Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

B- La justification de l'étude

La justification d'une étude est le fait de l'admettre en établissant et démontrant son bien-fondé. L'étude sur le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, amène à faire ressortir les assises juridiques internationales, régionales, communautaires, bilatérales et nationales de l'opération de transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger.

Considéré par les experts comme un sujet « naturel » du droit international, le Cameroun depuis son accession à l'indépendance a toujours milité pour la coopération internationale^6(*). Au sein de l'Organisation des Nations Unies, le Cameroun, dès son accession à la souveraineté internationale est partie à plusieurs conventions internationales. Dans le cadre de notre thème de recherche, le Cameroun a ratifié la Convention de New York du 8 juillet 1965 portant commerce de transit des Etats sans littoral, il en est de même de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 portant droit de la mer. Au niveau de la région Afrique, le Cameroun est l'un des Etats le plus fortement impliqué dans la création de l'OUA le 27 mai 1963 à Addis-Abeba en Ethiopie^7(*). Le 9 juillet 2002, 43 dirigeants africains se sont réunis à Durban en Afrique du sud, l'organisation de l'unité Africaine (OUA) est remplacée par l'union africaine (UA) avec un accent beaucoup plus mis sur le partenariat^8(*). Le Cameroun est partie à l'acte constitutif de cette organisation et n'y a émis aucune réserve^9(*). Au niveau de la sous-région Afrique centrale, depuis la défunte UDEAC jusqu'à la CEMAC, le Cameroun a toujours occupé une place de «  leader ». Ses relations avec les autres pays membres sont très fructueuses et grâce à sa position géographique qui lui donne une ouverture sur le golfe de guinée, il est l'une de portes d'entrée et de sortie de la sous-région.

La nécessité et la justification de la coopération internationale, régionale et sous régionale trouve son fondement juridique dans les différentes organisations et conventions qui lient les Etats parties. Le Cameroun dès son accession à la souveraineté internationale a toujours été un grand acteur de la société internationale, une société qui se veut une malgré ses multiples divergences. Le droit d'accès à la côte atlantique du Cameroun et le transit des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger est donc dicté par la valorisation de la coopération économique à tous les niveaux. Pour ce faire, les Etats parties ont signé entre eux des accords portant travers la construction d'un pipeline transnational pour l'évacuation de ces hydrocarbures jusqu'au large du littoral camerounais. Les législations et réglementations nationales propres à chacun de ces Etats sont quant à elles conçues pour réguler et réglementer la dite opération de transit. La clarification conceptuelle du sujet de notre étude contribuera à son appréhension.

* ⁶ Le 1^er janvier 1960 pour le Cameroun oriental, rejoint par le Cameroun occidental le 1^er octobre 1961 pour former l'Etat fédéral du Cameroun.

* ⁷B.M. Metou,  le Cameroun et le droit International, sous la direction de J.L. Atangana, Pedone, décembre 2014,376 p.

* ⁸ C'est d'ailleurs là qu'est né le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique(NEPAD).

* ⁹B .M. Metou précité.