Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

II- Les clarifications conceptuelles

Le caractère polysémique des termes et expressions dans les différentes branches du savoir est susceptible de créer des confusions^10(*). C'est pourquoi, chaque terme mérite d'être contextualisé dans son domaine d'étude. Dans le présent travail de recherche, il est donc nécessaire de définir les concepts clés du sujet pour mieux situer l'objet de l'étude ainsi, les sens des expressions suivantes méritent d'être élucidés: Il s'agit d'une part du transit à travers le territoire du Cameroun (A) et d'autre part, les hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger (B).

A- Le transit à travers le territoire du Cameroun

Les termes qui nécessitent une clarification sont le transit (1) et le territoire du Cameroun (2).

1- Le transit

De l'italien transitus qui signifie passage, le transit est défini de manière générale comme étant le régime de passage des personnes, des biens et d'aliments d'un lieu à un autre sans s'y arrêter. Ce terme est employé en droit commercial et désigne le passage d'une marchandise à travers un territoire sans être dédouanée^11(*). Dans le domaine du transport, il désigne la situation d'un voyageur, qui lors d'une escale reste dans l'enceinte de l'aéroport. Dans notre contexte, le transit est donc le régime de franchise des droits de douane pour les marchandises qui traversent le territoire d'un Etat à destination d'un pays étranger.

Pour la science du droit, le transit peut avoir deux définitions distinctes^12(*). En droit pénal international, le transit est défini comme étant le transport en territoire ou à bord des bâtiments des services maritimes sous la conduite des agents et aux frais du gouvernement requérant, d'un individu livré par un Etat étranger à un autre Etat. Pour le droit public économique, le transit applicable aux transports et aux investissements internationaux est une activité commerciale consistant à faire passer une marchandise d'un territoire douanier à un autre (import ou export) ou d'un point à un autre du même territoire douanier dans le strict respect de la réglementation du commerce international en général et du territoire douanier national en particulier^13(*).

Pour les doctrinaires du droit international économique Jean Grosdidier de Matons^14(*) et Dietrich Kappeler^15(*), le transit est la procédure douanière facilitant le transport des marchandises entre deux points du territoire douanier ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier^16(*).

Le transit dont s'agit dans notre étude est celui lié au transport des hydrocarbures à travers le territoire du Cameroun.

2- Présentation du territoire du Cameroun

De manière générale, le territoire du Cameroun est une étendue de terre de forme triangulaire dont le nom officiel est la République du Cameroun depuis 1984. Situé en Afrique centrale, il est riverain du bassin du Congo au sud et atteint les rives sahéliennes du lac Tchad au nord. Bordé par l'océan atlantique, le pays est dominé par l'un des massifs montagneux les plus hauts d'Afrique^17(*). D'une superficie de 475 442 Km² le Cameroun a une population de 22 709 892 habitants en 2016^18(*), sa diversité géographique et humaine lui confère l'appellation d'une Afrique en miniature.

En science juridique, le territoire du Cameroun peut être présenté comme l'espace sur lequel l'Etat du Cameroun exerce une autorité exclusive^19(*). Le territoire est donc le domaine spatial d'un Etat ; il est composé de l'espace terrestre, aérien et maritime. A l'intérieur de son territoire, le Cameroun détient un droit absolu d'exercice de son emprise et de sa souveraineté. Le territoire du Cameroun comme tout territoire d'ailleurs est protégé en droit international par le principe de l'inviolabilité.

Le territoire du Cameroun entant qu'Etat souverain s'est toujours illustré par sa bonne relation avec les autres Etats du monde et plus précisément au niveau régional et sous régional^20(*). Le Cameroun établit une coopération active et dynamique avec les autres pays amis dans le cadre des regroupements économiques ou dans le cadre des liens bilatéraux. Cette coopération s'inscrit en droite ligne dans la perspective de l'intégration économique des Etats prônée par les différentes organisations régionale et sous régionale^21(*). C'est dans ce sens que le Cameroun entretient des coopérations avec le Tchad et le Niger pour le transit à travers son territoire des hydrocarbures en provenance de ces Etats^22(*).

B- Les hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

Dans cette partie, il sera question d'une part de clarifier le terme hydrocarbures (1) et d'autre part de préciser leur provenance (2).

1- Les hydrocarbures

De manière générale, le dictionnaire Larousse définit les hydrocarbures comme un ensemble de molécules organiques formées essentiellement de carbone et d'hydrogène. Aux termes de la convention internationale pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, on entend par hydrocarbures, les produits pétroliers et leurs déchets composés « du pétrole brut et ses déchets, les produits raffinés du pétrole, les résidus des produits de la distillation du pétrole ainsi que des mélanges contenant ces produits, chargés à bord pour être immergés »^23(*). Ils sont constitués des composés chimiques dont le méthane (CH₄), le gaz naturel et le benzène (C₆H₆). Le pétrole contient surtout les hydrocarbures. Les hydrocarbures benzéniques (C_nH_2n-6P) forment une famille constituée d'un pavage de P noyaux benzéniques hexagonaux. En font parties le naphtalène, l'anthracène, le phénanthrène, le benzopyrène, etc.

La science du droit international économique parlant des hydrocarbures fait essentiellement référence au pétrole brut et ses dérivés^24(*).

Monsieur Yves Patrick MBANGUE NKOMBA dans ses travaux sur le pétrole et les hydrocarbures démontre clairement que le terme hydrocarbures regroupe des produits pétroliers très spécifiques tels que le pétrole brut, le gaz naturel et l'or noir pour ne citer que ces quelques-uns^25(*). C'est cette approche des hydrocarbures qui sera adopté dans le cadre de notre étude sur le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures qui ont pour provenance le Tchad et le Niger.

2- La provenance des hydrocarbures

La provenance de quelque chose est définit comme le lieu d'où provient cette chose. Dans notre contexte, c'est l'origine, la provenance étrangère d'une marchandise^26(*).

En droit international public et plus précisément en droit de transport et des investissements internationaux, la provenance signifie le passage des marchandises de toutes sortes et dont des hydrocarbures d'un territoire douanier à un autre^27(*).

Pour la doctrine du droit international du transport et des investissements liés aux hydrocarbures, la provenance des hydrocarbures trouve toute sa signification dans les travaux de Jérôme KAMBERE MONDO^28(*). En effet dans ses études, l'auteur définit la provenance des hydrocarbures comme le passage à travers les tuyauteries ou la canalisation des hydrocarbures d'un lieu à un autre ou d'un pays à un autre^29(*). Cette technique beaucoup plus utilisée pour le désenclavement de certains pays et régions comme c'est le cas dans notre étude a pour conséquence d'accélérer l'intégration économique et le développement des pays concernés.

* ¹⁰Ces termes peuvent avoir des sens dans le domaine du transport, en physiologie, en droit, en géographie, etc.

* ¹¹ Lexique des termes juridiques, 17^ème édition, p, 713.

* ¹² J. D. Katz, dictionnaire juridique, politique, économique et financier, juillet 2011.

* ¹³ Il s'agit du territoire douanier de l'Etat de transit (Cameroun).

* ¹⁴J.G. De Matons, les instruments juridiques de facilitation du transport et du commerce en Afrique, 2^è édition, mars 2014, pp 19-30.

* ¹⁵D. Kappeler, « la convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral du 8 juillet 1965 », annuaire français de Droit International, année 1967, vol 13, n° 1, pp 673-685.

* ¹⁶ J .G. De Matons précité.

* ¹⁷ Il s'agit du Mont Cameroun.

* ¹⁸ Rapport du Bureau Central des Recensements et des études de la population (BUCREP) en 2016.

* ¹⁹ Le principe de la souveraineté de l'Etat.

* ²⁰ B. M. Metou, le Cameroun et le droit international, sous la direction de J. L. Atangana Amougou, Pedone, décembre 2014, 376 p et J. Keutcha, « l'originalité de la politique extérieure du Cameroun », le monde diplomatique, août 1976, p. 24.

* ²¹ Organisation de l'Unité Africaine (OUA), puis l'Union Africaine (UA), la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour ne citer que celles-là.

* ²²L'accord entre le Cameroun et le Tchad du 8 février 1996 pour le transit des hydrocarbures du Tchad à travers le territoire du Cameroun et l'accord du 30 octobre 2013 entre le Cameroun et le Niger pour le transit des hydrocarbures du Niger par le Cameroun.

* ²³ Annexe 1 de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets du 29 décembre 1972 et de son protocole additionnel du 7 novembre 1996.

* ²⁴ J. D. Katz ; dictionnaire juridique, politique, économique et financier, juillet 2011.

* ²⁵ Y.P. MBANGUE NKOMBA, pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun, mémoire de DEA, Université de Yaoundé 2-Soa, 2006, 127 p.

* ²⁶ Dictionnaire Larousse Compact 2002, p.833.

* ²⁷ D. Carreau et P. Juillard, précis de droit international économique, 5^è édition, Dalloz 2013.

* ²⁸ J. KAMBERE MONDO, la vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement économique de la ville de Goma, Institut Supérieur de développement Rural/ISDR GL, licence en gestion des entreprises de développement, 2008.

* ²⁹ C'est le cas de notre étude du transit des hydrocarbures du Tchad et du Niger à travers le Cameroun dont les Etats parties appartiennent à deux sous régions différentes (CEEAC et CEDEAO).