Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

III- La délimitation de l'étude

Délimiter une étude c'est pouvoir en ressortir son champ d'investigation, sa temporalité et la mesure de l'impact transdisciplinaire ou multidisciplinaire de l'étude. Ce sont là les étapes que nous allons élucider dans les prochains développements sur notre étude consacrée à l'accès à la côte camerounaise et au transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger. Ces étapes sont essentielles dans la « contextualisation » de notre thème de recherche. La délimitation dont s'agi peut être faite sur un triple plan à la fois spatiale (A), temporelle (B) et matérielle (C).

A- La delimitation spatiale

En géographie, une limite permet de circonscrire un ensemble spatial donné. Elle est également la ligne de délimitation ou démarcation entre unités géographiques de tous types, qu'elles soient physiques ou humaines. A l'origine, elle sépare l'espace connu du monde inconnu. Ces limites peuvent être de différentes natures (politiques, naturelles, sociales, etc.) et peuvent remplir différentes fonctions^30(*). Par définition, une limite est un agencement mettant en contact deux ou plusieurs espaces juxtaposés et permettant leur interface.

Dans une étude juridique, la délimitation spatiale permet de circonscrire l'espace géographique concerné par une étude. Ainsi, dans notre étude consacrée à l'accès à la mer du Tchad et du Niger à travers le territoire du Cameroun et du transit de leurs hydrocarbures, nous nous limiterons à l'étude spatiale de trois pays : le Cameroun qui est présenté ici le pays de transit (Etat côtier), le Tchad et le Niger (Etats sans littoral) qui sont les deux pays bénéficient de l'accès à la mer et du transit de leurs hydrocarbures à travers le territoire du Cameroun. Si les deux premiers pays^31(*)appartiennent à la même sous-région Afrique centrale et sont membres des organisations régionales communautaires^32(*), le troisième à savoir le Niger, tout en étant frontalier au Tchad appartient à la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) qui est une organisation régionale ouest africaine.

Le Tchad est un pays continental situe entre les 7^e et 24^e degrés de latitude Nord et les 13^e et 24^e degrés de longitude Est. Il est le trait d'union entre le Maghreb et l'Afrique centrale. Couvrant 1 284 000 km² dont seulement 1,9% de superficie en eau et d'une population de 11 631 456 habitants^33(*), il partage des frontières communes avec la Libye au nord, le Soudan à l'est, le Cameroun, le Niger et le Nigeria à l'ouest. De par sa position géographique, au sud du tropique du cancer et au coeur du continent africain, le Tchad est marqué par une continentalité accrue dont le marasme économique est l'une des conséquences. Il est un pays enclavé de l'intérieur comme de l'extérieur. Au niveau extérieur, le Tchad n'a aucun débouché sur la mer. Le port Harcourt au Nigeria, le port le plus proche, se trouve à 1 700 km de N'Djamena, la capitale. Les communications entre les différentes parties du pays sont parfois difficiles voire impossibles durant plusieurs mois à cause des inondations qui rendent impraticables certaines d'entre elles. En général, la meilleure voie pour les produits pondéreux est la voie fluviale, les deux fleuves du pays, le Chari et le Logone constituent les principales artères fluviales mais il se pose le problème de niveau d'eau entre la saison sèche et la saison pluvieuse. Ces fleuves se trouvent, en saison sèche paralysés à la navigation. Le Tchad est souvent présenté comme l'un des Etats le plus pauvre de la planète pourtant le pays dispose d'énormes ressources et potentialités de développement. Le transit à travers le territoire du Cameroun de ses hydrocarbures lui donne un accès à la mer tout comme à son voisin le Niger qui se trouve dans la même situation géographique que lui.

Le Niger est un Pays du Sahel situé entre les parallèles 11^°37 et 23^°33 de latitude nord d'une part, et les méridiens 16^°de longitude Est et 0^°10 de longitude Ouest d'autre part, pays enclavé, semi désertique, d'une superficie de 1 267 000 km^234(*) et d'une population de 19 899 000 habitants^35(*). Sa situation géographique fait de lui un carrefour d'échanges entre l'Afrique du nord et l'Afrique noire au sud du Sahara. Le Niger dispose de quelques réserves de pétrole. Selon l'U.S. Energy Information Administration (EIA), la production a démarré fin 2011. En 2012 la production était de 20 000 barils/ jour. En 2014 elle est passée à 80 000 barils/jour. Ce pays manque d'infrastructures et certaines routes bitumées ne sont pas entretenus. Il n'existe aucune voie ferrée et seulement 2 aéroports internationaux (Niamey et Agadez). Bien que le Niger soit l'un des plus importants producteurs d'uranium au monde et malheureusement figure dans les derniers de la planète en matière de développement humain (source ONU). En plus de l'uranium, le pays dispose des réserves importantes d'or noir et de pétrole. Mais la pauvreté et la menace Touaregs retardent encore l'envol du pays. Le produit intérieur brut(PIB) du Niger a connu une augmentation de 2% en 2009. La population étant à quasi majorité pauvre, le secteur de l'agriculture mobilise le plus de population (plus de 90%). Le PIB par habitant est de 700 dollars US, ce qui classe le Niger en 2011, avant les découvertes d'importantes réserves d'hydrocarbures parmi les pays les plus pauvres au monde^36(*). Ne disposant d'aucune ouverture sur la mer, la solution Tchado-camerounaise de canalisation du transit des hydrocarbures du Niger à travers le territoire du Cameroun se présente comme une opportunité dont le pays n'a pas manqué de saisir^37(*).

Le Cameroun est un pays du Golfe de Guinée, sur la façade occidentale de l'Afrique. Il possède 590 km de côtes, très découpées le long de l'océan atlantique. Très étendu en latitude (1 200 km du nord au sud), le pays a schématiquement la forme d'un triangle de 475 442 km² de superficie dont la base longe 1⁰38 de latitude nord, tandis que le sommet riverain du Lac Tchad atteint 13^°05 de latitude nord. Sa population est de 23 739 218 habitants^38(*). Au niveau extérieur, le Cameroun brille par l'originalité de sa politique extérieure. Pour monsieur J. Keutcha^39(*), trois données essentielles doivent être prises en considération pour définir la relation extérieure du Cameroun. La première c'est que situé au point de contact de plusieurs régions naturelles et au point de convergence des voies de migration, le Cameroun est par vocation un pays ouvert au monde. Le deuxième est que par le hasard de l'histoire, le Cameroun a connu une triple administration allemande, anglaise et française dont il a hérité un plurilinguisme qui confère une nouvelle dimension à son ouverture au monde. La troisième est que n'ayant jamais été véritablement une colonie mais ayant été sous mandat puis sous tutelle^40(*), le Cameroun a été très tôt préparé à la vie internationale. Au plan régional et sous régional, le Cameroun a toujours entretenu des bonnes relations avec les pays amis. Au plan bilatéral, le Cameroun est engagé dans une coopération active et dynamique avec d'autres pays du monde. Cette coopération repose sur de nombreux accords touchant les domaines les plus variés tels la culture, le commerce, le transport, etc.^41(*). Entant qu'Etat ayant une ouverture à la mer, le Cameroun favorise le développement des Etats géographiquement désavantagés en leur reconnaissant un accès à sa côte atlantique. C'est le cas des accords de coopération signés avec le Tchad et le Niger sur le transit de leurs hydrocarbures par voie de pipeline et leur évacuation au niveau des terminaux pétroliers de Kribi dans l'océan atlantique objet de notre travail de recherche.

B- La delimitation temporelle

Délimiter temporairement une étude scientifique revient à déterminer le temps au cours duquel cette étude sera menée.

Notre étude sur le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'étendra de la date de la conclusion du premier accord jusqu'à nos jours. En effet, il faut noter que le premier accord en la matière a été conclu le 8 février 1996 entre le Cameroun et le Tchad portant accès à la mer et transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad. A la suite de cet accord, viennent les lois et réglementations nationales propres à chacun des Etats qui vont toutes dans le sens de l'encadrement et de la réglementation du processus de transit des hydrocarbures du Tchad à travers le territoire du Cameroun^42(*). Coté République du Cameroun et République du Niger, l'accord entre les deux Etats est intervenu le 30 octobre 2013 portant transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Niger. Avant cet accord, il y a d'abord eu la Convention du 30 juin 2012 entre le Tchad et le Niger portant raccordement de l'oléoduc d'Agadem sur celui de pipeline Tchad-Cameroun à partir de la région de Doba en vue du transit des hydrocarbures en provenance du Niger à travers le territoire du Cameroun et leur évacuation au terminal pétrolier de Kribi. Après l'accord du 30 octobre 2013, les lois et règlements intérieurs à chaque Etat viennent accélérer la mise en place effective de l'opération. Le transit des hydrocarbures du Niger n'étant pas effectif, nous évoquerons sur le plan juridique, ce qui est fait depuis l'accord du 30 octobre 2013 jusqu'à ce jour en vue de l'opérationnalisation prochaine du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Niger^43(*).

En droit international, les accords ne pouvant être conclus ex-nihilo, nous allons tenter d'évoquer leurs fondements à savoir les différentes conventions consacrant un droit d'accès à la mer des Etats sans littoral^44(*).

C- La délimitation matérielle

Délimiter matériellement une étude scientifique en général et une étude sur le transit des hydrocarbures comme c'est le cas dans notre travail de recherche, revient à évoquer la nature des règles applicables à l'opération et la mesure d'impact transdisciplinaire ou multidisciplinaire de l'étude.

Dans le contexte de notre étude, l'accès à la mer et le transit dont il est question est celui qui se réalise par le biais des tuyauteries^45(*). Les produits visés par ce « transport par canalisation » sont : le pétrole et autres hydrocarbures liquides, le gaz naturel et autres gaz combustibles. Selon les produits transportés, les Pipelines portent le nom de gazoduc, oléoduc, etc. Avant d'arriver au transit proprement dit, le Cameroun a conclu d'une part avec le Tchad et d'autre part avec le Niger des accords dont l'aboutissement est la reconnaissance de l'accès à la mer et du transit des hydrocarbures en provenance de ces Etats sans littoral. Ces règles juridiques qui encadrent le transit de ces hydrocarbures à travers le territoire du Cameroun ont une nature purement commerciale. Les droits qui naissent de ces accords permettent au Tchad et au Niger d'écouler leur production sur le marché mondial de même, le Cameroun pourra en tirer les avantages en contrepartie de l'accès à sa côte par voie de pipeline. Sur l'impact transdisciplinaire ou multidisciplinaire du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, il faut noter qu'au moins deux disciplines sont convoquées. C'est ainsi que le champ général de cette opération de transit se trouve dans le droit de la mer (1) mais on retrouve également le droit de transport international (2).

1- Le champ général : le droit de la mer

Le droit international public désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes publiques telles que les Etats et les organisations internationales. En vue de la promotion d'un développement harmonieux de la société internationale, la coopération amène les Etats à contracter entre eux des engagements. Dans le but de faciliter les échanges commerciaux, le droit international favorise la coopération entre les Etats sans littoral et l'Etat côtier pour que ce dernier, octroie aux premiers, un droit d'accès à la mer et une liberté de transit en application des règles du droit international et des instruments juridiques bilatéraux.

L'accès à la mer des Etats sans littoral est régi par le droit de la mer qui consacre le principe de la liberté des mers. Sur le plan universel, ce droit est consacré à travers la convention contemporaine des nations unies du 10 décembre 1982 portant droit de la mer (notamment la partie X). Le contenu d'un tel droit est varié, il comprend le droit de passage des navires, le passage en transit des pipelines et autres ouvrages, le droit de faire passer des installations comme les câbles sous-marines, le droit d'exercer les libertés traditionnelles de la mer comme la pêche et la navigation, etc. Cette consécration du droit d'accès à la mer a été reprise en Afrique par la charte africaine de transports maritimes et, au niveau sous régionaux et interrégionaux comme c'est le cas en Afrique de l'ouest et du centre par les instruments juridiques de coopération qui régissent la coopération au sein et entre ces deux sous régions. Mais, la liberté des mers telle que consacré ne donne pas droit aux Etats sans littoral de porter atteinte à la souveraineté des Etats côtiers. En effet, le droit international pose comme condition du plein exercice de ce droit, que les Etats sans littoral puissent négocier avec les Etats côtiers, les conditions et modalités de cet accès et que les engagements fassent l'objet d'accords bilatéraux. Le respect de ces conditions du droit international public fait du droit d'accès à la côte camerounaise et du transit des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger un droit acquis.

2- Le champ spécifique : le droit des transports internationaux

Avant toute chose, l'accès à la côte atlantique camerounaise et le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger rentre dans le cadre du droit des transports internationaux des biens et marchandises^46(*). En effet, le transit dont s'agit regroupe au moins trois dimensions du transport. Il s'effectue par le biais des canalisations mais aussi se trouve concernés le transport terrestre et celui maritime. Pour le premier, on sait que le transit desdits hydrocarbures à travers le territoire du Cameroun s'effectue par voie de pipeline Tchad-Cameroun. Une fois acheminés au terminal pétrolier de Kribi, le transport des hydrocarbures prend une autre dimension. Il devient maritime parce que traversant l'espace maritime camerounais dans les navires pour rejoindre le marché mondial mais aussi terrestre parce qu'ils sont transportés par les sociétés chargées du transport des hydrocarbures du pipeline^47(*). La revue de la littérature se rapportant à ce champ d'étude permettra d'enrichir nos développements sur la question.

* ³⁰ Elle marque une différenciation ou une interaction.

* ³¹ Cameroun et Tchad.

* ³² UDEAC puis CEMAC, COBAC, CEEAC, etc.

* ³³Rapport CIA World factbook-chad, 2015.

* ³⁴ Dont la superficie en eau est très négligeable.

* ³⁵ Estimations 2015, Wikipédia.

* ³⁶ Rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 2011, ou il est classé 186^ème pays sur 187.

* ³⁷ Depuis la signature de l'accord de transit du 30 octobre 2013 avec le Cameroun.

* ³⁸Rapport du Bureau des Recensements et des études de le Population (BUCREP), 2016.

* ³⁹ J. Keutcha, « l'originalité de la politique extérieure du Cameroun », Précité.

* ⁴⁰ Mandat de la Société Des Nations (SDN) puis tutelle de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

* ⁴¹ J. Keutcha, précité.

* ⁴² La construction de l'oléoduc, la mise en place des équipements, le transport des hydrocarbures et toutes autres formalités y relatives.

* ⁴³ Il s'agira de convoquer les différents textes juridiques élaborés par chaque partie en vue de faciliter ce processus.

* ⁴⁴ Il s'agit de la convention de New York du 8 juillet 1965 portant commerce de transit des Etats sans littoral et de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 portant Droit de la mer.

* ⁴⁵ Il s'agit du pipeline Tchad-Cameroun qui relie la ville tchadienne de Doba à la ville côtière Camerounaise de Kribi au bord de l'Atlantique.

* ⁴⁶ Les hydrocarbures objet du transit étant des marchandises pour les pays producteurs et exportateurs.

* ⁴⁷ Il s'agit pour le moment de la Cameroon Oil Transportation Company (COTCO) coté Camerounais et de la Tchad Oil Transportation Company (TOTCO) coté Tchadien. Le transit des hydrocarbures du Niger n'étant pas encore effectif.