Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

ABSTRACT

The legal regime for the transit through the territory of Cameroon of hydrocarbons from Chad and Niger is in the context of the right of access to the sea of ??land-locked States. In international law, the law of the sea is the set of prerogatives that all States (including land-locked States) enjoy, to navigate and to have access to the benefits of the sea. Chadian and Nigerian law can be studied on two levels. On the one hand, this fundamental right of land-locked States stems from the recognition by international law of their right of access to the sea, which, moreover, surrounds it with legal guarantees through universal, regional and sub-regional conventions Whose States parties in their bilateral cooperation, had to negotiate questions relating to this right of access to the coast of Cameroon. On the other hand, with a view to ensuring respect for this right, international law and States parties have entrusted the implementation of this right to specific structures. For the execution of pipeline transit, States Parties have designated ministerial departments and other companies specialized in the field of hydrocarbons and environmental protection and, on the other hand, the multinational companies responsible for the exploitation and the transportation of hydrocarbons. To accompany this implementation, on the one hand, there is the institution of administrative control by the international community of States through organizations such as the International Maritime Organization, the Central African Economic Union, the Community Economic development of Central Africa and the maritime organization of West and Central Africa, to mention only a few maritime cooperation organizations and, on the other hand, a contested control. The latter is carried out by the specially appointed committee or by amicable agreement in accordance with the diplomatic procedure laid down by international law. In the event of failure of this control, the international arbitration jurisdiction proceeds. In such a project, if the major stake of exporters (landlocked States, the World Bank Group and the multinationals) remains access to international markets, Cameroon has a socio-economic benefit. However, the limits and risks surrounding the implementation of the right of access to the sea through the pipeline of Cameroon in view of foreign experiences are likely to undermine the stability of the States Parties and the -region.

Keywords: Transit, territory, Cameroon, hydrocarbons, Chad and Niger.

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES iv

RESUME vi

ABSTRACT vii

SOMMAIRE viii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : UN DROIT DE PASSAGE CONSECUTIF AU DROIT D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL 23

Chapitre 1 : Le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 25

Section 1 : La consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 26

Section 2 : Le contenu du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 37

Chapitre 2 : La négociation du droit d'accès tchadien et nigérien à travers la côte atlantique camerounaise 50

Section 1 : Du droit d'accès à la mer et de l'utilisation du système de transport camerounais 51

Section 2 : Une contrepartie consécutive à l'entrée en vigueur des accords 61

SECONDE PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'ACCES A LA MER ENTRE LE TCHAD, LE NIGER ET LE CAMEROUN 73

Chapitre 3 : L'encadrement institutionnel du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte atlantique camerounaise 75

Section 1 : Les institutions d'exécution du droit d'accès tchadien et nigérien à la cote camerounaise 76

Section 2 : Les institutions de contrôle du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte camerounaise 89

Chapitre 4 : Les enjeux du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte atlantique camerounaise 102

Section 1 : L'accès aux marchés internationaux des exportateurs 103

Section 2 : La perception du projet de pipeline transnational au Cameroun 114

CONCLUSION GENERALE 124

BIBLIOGRAPHIE GENERALE 127

ANNEXES 134

TABLE DE MATIERES 137

INTRODUCTION GENERALE

I - Le Contexte et la justification de l'étude

La question du transit en général et celle liée aux hydrocarbures en particulier est une pratique très répandue dans les relations internationales. En effet, elle s'inscrit en droite ligne dans la coopération économique et les investissements internationaux. Les Etats ne disposant pas d'infrastructures nécessaires et autres avantages que leur a privés la nature n'hésitent pas à entrer en coopération avec des pays amis pour leur faciliter le transit de leurs biens et services. Pour encadrer ce processus, il existe différents instruments juridiques qui tiennent lieu de lois pour les parties. Ces instruments juridiques sont les Conventions internationales, les traités et accords bilatéraux, les lois et les règlements. La première catégorie est élaborée à l'échelle universelle, internationale, régionale, sous régionale ou bilatéral et la seconde catégorie est propre à chacun des Etats parties. Ces normes encadrent donc l'opération de transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger. Il sied de présenter d'abord le contexte dans lequel s'inscrit cette étude (A) et la justification du choix de notre étude (B) sur l'accès à la mer et le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger.

A- Le contexte de l'étude

De par sa position, son poids démographique et l'hospitalité légendaire de son peuple, le Cameroun a toujours été l'un des plus grands promoteurs de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC)^1(*). Le renforcement de l'intégration dans la sous-région est une construction permanente où les égoïsmes nationaux devraient s'effacer au profit de la communauté afin d'accélérer la circulation des personnes et des biens. Et le Cameroun a su apporter sa contribution dans la construction de cette communauté en Afrique centrale. Au regard de sa démographie estimée à plus de 20 millions d'habitants^2(*), de ses richesses naturelles, de sa diversité linguistique et culturelle et de sa position géographique (ouverture sur la mer), le Cameroun baptisé à juste titre « Afrique en miniature » est un leader naturel dans la zone CEMAC et se présente donc comme une terre d'investissement et une opportunité de désenclavement pour les pays de la sous-région et même de toute l'Afrique.

Le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'inscrit dans un contexte international et communautaire très marqué par l'amélioration de l'intégration économique des Etats qui se traduit par la ruée des investissements vers des Etats dotés de toutes les potentialités et dont l'ouverture à la mer ; c'est ce qui justifie d'ailleurs le choix porté sur le Cameroun par ces deux Etats enclavés du Sahel. Le Tchad est un pays de l'Afrique centrale, producteur de pétrole et ne disposant pas d'une ouverture sur la mer pour la facilitation de ses échanges et son accès au marché mondial. Le Cameroun, leader de la sous-région et de par sa position géographique est un partenaire privilégié pour le Tchad. Ce partenariat a permis la conclusion de l'accord du 8 février 1996 entre le Cameroun et le Tchad portant sur le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad. Aujourd'hui, la volonté affichée par les deux gouvernements a conduit à la construction et à l'aménagement de l'oléoduc Doba-Kribi itinéraire de parcours des hydrocarbures en provenance du Tchad et leur évacuation au niveau du terminal pétrolier de Kribi situé dans l'atlantique.

Le Niger est un pays appartenant à la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). C'est un pays producteur de pétrole, très enclavé et frontalier au Tchad. L'expérience tchado-camerounaise de transit des hydrocarbures par la canalisation est une aubaine économique pour ce pays qui figure parmi les plus pauvres du monde^3(*). Les négociations entre les gouvernements de la République du Niger et celui du Cameroun ont abouti à la conclusion de l'accord du 30 octobre 2013 relatif au transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Niger via le Pipeline Tchad-Cameroun. Les travaux de raccordement de la branche nigérienne au Pipeline Tchad-Cameroun sont en cours de réalisation.

Les accords donnant droit d'accès à la côte camerounaise au Tchad et au Niger ne sont pas seulement le fruit de la coopération entre les différents Etats. En effet, cette idée de coopération et d'intégration économique est née des différentes normes édictées au niveau international, régional et communautaire reconnaissant un droit d'accès à la mer des Etats sans littoral^4(*). Le Cameroun en signant ces accords d'une part avec le Tchad et d'autre part avec le Niger n'a fait que se conformer à un droit qui lui est supérieur. La soumission aux normes internationales, régionales et communautaire par les Etats sur le droit d'accès à la mer et la liberté de transit des Etat sans littoral est une étape primordiale du renforcement de l'intégration économique prônée par les diverses instances^5(*). La justification de notre thème d'étude va dans le même sens de la recherche du régime juridique de la coopération entre le Cameroun, Etat côtier d'une part et d'autre part le Tchad et le Niger, Etats sans littoral pour le transit des hydrocarbures par pipeline.

* ¹ Propos de Mme Christine Lagarde, Directeur Général du FMI, lors de sa visite au Cameroun du 07 au 09 Janvier 2016.

* ²Dont plus de la moitié de la population totale de la CEMAC.

* ³ Rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

* ⁴ Il s'agit de la convention de New York du 8 juillet 1965, de celle des nations unies du 1à décembre 1982, des normes de la CEEAC et de la charte pour le transport maritime en Afrique de l'ouest et du centre pour ne citer que ces quelques textes.

* ⁵ PNUD, OMC, UA, CEEAC, CEDEAO, etc.