Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I-Ouvrages généraux

- A. Alameen, land-locked states and international law, New Delhi, South Asian Publishers, 1989, 53 p ;

-C. JEVEAU, comprendre la sociologie, paris, marabout, 1976, p.68 ;

-C. Rousseau, Droit international, tome 1, paris, Sirey, 1970, 464 p ;

-D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 4^è édition, Dalloz 2013, 715 p ;

-L. Lucchini et M. Voelckel, Droit de la mer tome 1, paris, pedone, 1990, p. 529 ;

-M. Kamga, Délimitation maritime sur la côte atlantique africaine, édition bruyant, Bruxelles, 2006, 344 p ;

-M.B. Metou, le Cameroun et le droit international, sous la direction de J.L. Atangana Amougou, éditions pedone, décembre 2014, 376 p ;

-N. Q. DINH, A. PELLET et P. DAILLIER, Droit international public, 8è édition, paris, L.G.D. J, 2009, 1708 p ;

-U. Kishor, The transit regime for land-locked states, the World Bank, 2006, p.22, notes 52.

II- Ouvrages spécialisés

-Arnaud DE NANTUEIL,Droit international de l'investissement, Pedone, paris, 2014, 432p ;

-C.B. Bitse Ekomo, la côte Atlantique du Cameroun et les Etats sans littoral d'Afrique Centrale : évolution et défis de la question d'accès à la mer, the United Nations Nippon Foundation, division of Oceans and law of the sea, 2008, 150 p ;

-G. Guillaume,les grandes crises internationales et le droit, Le Seuil « pointe essais », Paris, 1994, 319 p ;

.-J. Grosdidier De Matons,les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce, 2^è édition, mars 2014, 285 p ;

-M. KAMTO,droit de l'environnement en Afrique, EDICEF-AUPELF, 1996, 413 p ;

-OCDE,l'intégration régionale en Afrique, les éditions de l'OCDE, 25 avril 2002, 236 p ;

-P. HOUSSIN et G. WESSELS, pétrole- LE TRANSPORT, en ligne, consulté le 14 mars 2017 ;

-P. KAHN et W. BEN HAMIDA,les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Brill/ Nijhoff, 2007, 1072 P.

III-Articles

-B. Massuyeau et D. Dorbeau-Falcher, « gouvernance pétrolière au Tchad : la loi de la gestion des revenus pétroliers », Afrique contemporaine, De Boeck supérieur, 2005, N° 21, Pp 139-156 ;

-D. Kappeler, «  la convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral du 8 juillet 1965 », annuaire français de droit international, 1967, vol 13, N^o1, pp. 673-685 ;

-J. Keutcha, « l'originalité de la politique extérieure du Cameroun », in le Monde diplomatique,Août,1976,p.24 ;

-L. Choukroune, « la négociation diplomatique dans le cadre du règlement des différends », théorie et pratique du droit international, publications de la Sorbonne, 2001, Pp 151-162 ;

-L. Caflish, «land-locked states and their access to and from the sea» in B. Y. I. L, 1978, p.89;

-L. NONO, « le malheur de l'exploitation pétrolière au Nigeria », in BUBINGA, N° 24, juillet 1999, p.10 ;

-S. Nguiffo, « le projet pétrolier Tchad-Cameroun : entre risques et retombées », in enjeux, N° 12, juillet-septembre 2002, pp. 9-10.

IV-Thèses et mémoires

A-Thèses

- G. Ousman Abakar, Le commerce extérieur du Tchad de 1960 à nos jours, université de Strasbourg, 2009/2010, 421 p ;

-J. Ondoua ZEH, Les pays du tiers monde et la réglementation internationale des transports maritimes entre Etats. De l'OMI à l'OMC : contribution à l'étude de l'évolution du processus des normes internationales, thèse de doctorat Université de Lille II, 1997, 918 p ;

-J.C. Dakouri, Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures, Université de Maastricht, 2011, 377 p.

B-Mémoires

-A. Somo Pende, L'intégration sous régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes ; Master en gouvernance et politiques publiques ; Université Catholique d'Afrique Centrale, 2010, 93 p ;

-B. J. NDJESSA BESSALA, impacts socioéconomiques du projet de pipeline Tchad-Cameroun le long du corridor dans la province du centre, mémoire pour le titre d'ingénieur Agro-socio-économiste, option économie et finance, Université de Dschang, 2002, en ligne ;

-J. KAMBERE MONDO, la vente des produits pétroliers et leur impact sur le développement économique de la ville de Goma (RDC), institut supérieur de développement rural/ISDR. GL-licence en gestion des entreprises de développement, 2008, 81 p ;

-M. Njanke TATCHOU, Transports et échanges commerciaux dans les pays de la CEMAC, Master II en économie des transports, Université de Yaoundé II, 2008, 88 p ;

-Y.P. MBANGUE NKOMBA, pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun, mémoire de DEA, Université de Yaoundé II, 2006, 127 p.

VI- Les textes juridiques

A- Les textes internationaux

-La convention de New York du 8 juillet 1965 portant commerce de transit des Etats sans littoral ;

-La convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer ;

- déchets du 29 décembre 1972 et de l'annexe 1 de son protocole additionnel du 7 novembre 1996 ;

-La charte africaine des transports maritimes du 15 décembre 1993 ;

-Le traité instituant la communauté économique africaine de 1991 à Abuja ;

-Le traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) du 28 avril 1987 à Libreville ;

-La convention régissant l'union économique de l'Afrique centrale (UEAC) révisé le 25 juin 2008 ;

-La convention d'Accra du 26 février 1977 instituant la conférence ministérielle de l'Afrique de l'ouest et du centre ;

-La convention portant institutionnalisation de l'organisation maritime pour l'Afrique de l'ouest et du centre (OMAOC) de 1975 ;

-La charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre adoptée le 7 mai 1975.

B- Les accords bilatéraux

-L'accord cadre du 31 janvier 1995 entre la république du Cameroun et la république du Tchad sur le projet de pipeline Tchad-Cameroun ;

-Le protocole d'accord du 14 janvier 1995 entre la république du Cameroun et la république du Tchad sur le projet du pipeline ;

-L'accord bilatéral du 8 février 1996 entre la république du Cameroun et le Tchad pour le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance de la république du Tchad ;

-L'accord bilatéral du 30 octobre 2013 entre la république du Cameroun et la république du Niger relatif au transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Niger et leur évacuation par le pipeline Tchad-Cameroun ;

-La convention du 30 juin 2012 entre la république du Tchad et la république du Niger sur le transit des hydrocarbures du Niger par la voie du pipeline Tchad-Cameroun.

C- Les textes nationaux

1- Les textes camerounais

-Loi n° 96/13 du 5 août 1996 de la république du Cameroun portant ratification de l'accord bilatéral entre la république du Cameroun et la république du Tchad sur le transit à travers les territoires du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad ;

-Loi n° 97/14 du 05 Août 1996 de la république du Cameroun portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers ;

-Loi n° 97/016 du 07 août 1997 de la république du Cameroun approuvant le projet de convention d'établissement conclu entre la république du Cameroun et la société Cameroon Oil Transportation Company S.A (COTCO) et, autorisant le gouvernement à le signer, ensemble la convention d'établissement conclu le 20 mars 1998 entre la république du Cameroun et la société Cameroon Oil transportation Company S.A (COTCO), et son avenant ;

-Loi n° 2014/012 du 18 juillet 2014 de la république du Cameroun autorisant le président de la république à ratifier l'accord du 30 octobre 2013 entre la république du Cameroun et la république du Niger sur le transit des Hydrocarbures en provenance du Niger à travers le pipeline Tchad-Cameroun ;

-Décret n° 97/116 du 07 juillet 1997 portant application de la loi n° 97/14 du 05 Août 1996 portant régime du transport par pipeline des hydrocarbures en provenance des pays tiers ;

-Décret n° 2000/305 du 17 octobre 2000 du président de la république du Cameroun autorisant la Cameroon Oil Transportation Company S.A (COTCO), à transporter les hydrocarbures depuis le pipeline Tchad-Cameroun ;

-Décret n° 2014/265 du 22 juillet 2014 portant ratification de l'accord entre la république du Cameroun et la république du Niger signé le 30 octobre 2013 relatif au transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Niger et leur évacuation à travers le pipeline-Tchad Cameroun ;

- Décret N° 2012/432 du 1^er octobre 2012 portant organisation du MINMIDT ;

- Décret N° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du ministère de l'environnement.

2- Les textes tchadiens

-Ordonnance N^o07/PC-TP-MH du 03 février 1962 portant Code des hydrocarbures en République du Tchad ;

-Ordonnance N^o001/PR/2010 portant approbation du contrat de type de partage de production régissant les activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad et modifiant et complétant la Loi N^o006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures ;

-Ordonnance N^o12-006 du 02 juillet 2012 relative aux opérations d'exportation et d'importation des produits pétroliers ;

-Loi N^o006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures ;

-Décret N^o99/PR-99-416 du 10 mai 1999 portant déclaration d'utilité publique, la construction, l'exploitation et l'entretien du système de transport par la Tchad Oil Transportation Company (TOTCO) ;

-Décret N^o796/PR/PM/MPE/2010, fixant les modalités d'application de la loi N^o006/PR/2010, portant approbation du contrat de type de partage de production régissant les activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad ;

-Arrêté N^o02/1811/PM/CAB/02 du 10 septembre 2002 portant désignation des membres de la commission mixte Tchad-Cameroun.

3- Les textes nigériens

-Ordonnance N^o93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière en République du Niger ;

-Loi N^o2007-01 du 31 janvier 2007 portant code pétrolier en République du Niger ;

-Loi du 21 juillet 2014 relative à un Accord de Partenariat Economique (APE) entre le Cameroun et le Niger sur le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures du Niger ;

-Décret du 31 décembre 2011 portant approbation de la convention de transport et de raffinerie entre la République du Niger et la CNPC-Niger petroleum SA relative au système de transport par canalisation Agadem-Raffinerie ;

-Arrêté N^o2012 portant réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des hydrocarbures du Niger.

VI- Rapports et documents officiels

-Nations Unies, Droit d'accès des Etats sans littoral à la mer et depuis la mer et liberté de transit, historique de la partie X articles 124 à 132 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1988,N.U, New York ;

-NEPAD, Interconnecter, intégrer et transformer un continent, Programme pour le développement des infrastructures en Afrique, 2009, p 14.

VII-Documents méthodologiques

- M. B. Miranda, Démarche à observer dans l'élaboration d'un projet de mémoire, 2015/2016, inédit ;

-M.ONDOA, cours de méthodologie de la recherche juridique, Université de Yaoundé II, 2015/2016, inédit.

VIII- Dictionnaires et lexiques

-J.D. Katz, dictionnaire juridique, politique, économique et financier, juillet 2011 ;

- P. George et F. Verger, Dictionnaire de la géographie, PUF, Quadrige, 2013 (4^ème édition) ;

-Le petit Larousse Compact 2007, en ligne, disponible sur www.amazon.fr/Petit-Larousse-illustré-Compact;

- R. Guillien et J. Vincent, le lexique des termes juridiques, Dalloz, 17^ème édition 2010, 769 p.

IX-Site internet

-L'intégration du transport en Afrique Centrale disponible sur www.integration/ transport en zone CEMAC, recherches Google, 11 mai 2016 ;

-Amélioration du transport de transit en Afrique de l'ouest et centrale disponible sur unctad.org/fr/docs/ldc20032_fr ;

-Portail du gouvernement du Cameroun disponible sur www.spm.gov.cm;

-Tracée définitive du pipeline, disponible dans http://www.gcnet.cm/cite/pipeline/tracé.htm;

-La législation tchadienne disponible sur www.legitchad.cefod_Tchad.org/texte/3625;

-http://fr.Wikipédia.org/wiki/société nigérienne des produits pétroliers (consulté le 16/12/2016) ;

-http://www.edf.org/documents/727 chad Cameroun pipeline french.pdf (02/12/2016);

-www.bfmtv.com/international/Daesh-une-economie-financiere-fondee-sur-petrole (consulté le 26/12/2016) ;

-www.cnls.com/rapport 2004 ;

-www.Greenpeace.com/problème-environnemental/delta (27/12/2016) ;

-www.10iacc.org (26/12/2016) ;

-www.marrakech-viaprestige-holidays.com/events/cop (le 27/12/2016) ;

-www.relufa.org (22/12/2016) ;

-http://cpsp.snh.cm/pipeline/accueilpipeNew.htm (30/11/2016).

X-Documents divers

-Billets d'Afrique et D'ailleurs, édition du 1^er juin 2003 ;

-Cameroun Tribune, N° 8771/4970 du 19 janvier 2007, p.5 ;

-Jeune Afrique, « Au Tchad, un accès à la mer vital...mais cher », édition du 30 décembre 2015 ;

-Le Monde, « oléoduc Tchad-Cameroun : une chance pour l'Afrique », édition du 30 mai 2000 ;

-SNH INFOS, N° 47/48, juillet 2015, p.8.