CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail de recherche sur le régime
juridique du transit à travers le territoire du Cameroun des
hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger, il en ressort que le droit
d'accès à la côte atlantique camerounaise dont
bénéficie le Tchad et le Niger découle de la
reconnaissance par le droit international, d'un droit d'accès à
la mer aux Etats sans littoral. Ce droit qui comprend le droit de la navigation
maritime, du passage en transit et des libertés de la mer telles la
pêche et la liberté d'installation des pipelines et câbles
sous-marins est consacré à travers les instruments juridiques
élaborés au niveau universel, régional, sous
régional et interrégional. La consécration contemporaine
du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral qui inspire
toutes les autres nous vient de la convention des Nations Unies du 10
décembre 1982 portant droit de la mer (notamment la partie X de la
convention). Dans le cadre de l'accès à la côte atlantique
camerounaise par la voie du pipeline transnational, le Tchad et le Niger ont
dû négocier avec l'Etat du Cameroun, des modalités
d'exercice de ce droit qui portent d'une part sur le droit d'accès et
l'utilisation du pipeline et d'autre part des conditions financières
consécutives à l'entrée en vigueur des accords
bilatéraux du 8 février 1996 et du 30 octobre 2013. Une fois
exécutoires, les accords produisent tous leurs effets juridiques. A cet
effet, en vue de l'encadrement de ce droit fondamental des Etats sans littoral,
le droit international et les Etats parties ont mis en place des institutions
de mise en oeuvre. Les institutions chargées d'exécution de ce
droit d'accès sont composées d'une part des institutions
Etatiques chargées des hydrocarbures et de la protection de
l'environnement et d'autre part des entreprises multinationales chargées
de l'exploitation et du transport des hydrocarbures par pipeline jusqu'aux
larges de l'océan atlantique au niveau de la côte camerounaise.
Les institutions de contrôle, constituées d'une part des
organisations de coopération maritime assurant un contrôle
administratif telles que l'organisation maritime internationale au niveau
universel, la communauté économique africaine au niveau
régional, la communauté économique des Etats de l'Afrique
centrale, l'union économique de l'Afrique centrale et la
conférence des ministres en charge des transports maritimes en Afrique
de l'ouest et du centre mis en place dans le cadre de la coopération
maritime entre l'Afrique de l'ouest et du centre et, d'autre part des
institutions de contrôle litigieux constituées d'une commission
spécialement créée par les Etats parties, de la
procédure de règlement diplomatique et de l'arbitrage
international qui constitue la procédure juridictionnelle à la
différence des deux premières qui ont un rôle consultatif.
Toutes ces institutions ont pour missions de veiller à
l'effectivité de l'accès à la mer des Etats sans littoral
en général y compris le Tchad et le Niger.
Quoiqu'il en soit, comme toute coopération
interétatique, l'accès à la côte camerounaise du
Tchad et du Niger repose sur des objectifs poursuivis par chacune de parties
impliquées dans ce projet. Si pour les exportateurs (Etats sans
littoral, le groupe de la banque mondiale et les multinationales
constituées du consortium, de la china national oil and gaz exploration
and development corporation et de leurs filiales respectives) l'enjeu majeur
reste l'accès aux marchés internationaux qui leur permet de
poursuivre leurs objectifs de développement. Pour l'Etat du Cameroun, ce
projet rapporte des avantages d'ordre socio-économique. Mais, les
limitations et risques qui entourent ce projet de pipeline transnational
à travers le territoire du Cameroun, au vue des expériences
étrangères et dans un monde aujourd'hui en proie à des
actes illicites comme le terrorisme, les activités du pipeline
transnational sont susceptibles de porter atteinte à la
sécurité et la stabilité des Etats parties et de la
sous-région. Heureusement, le droit international à travers
notamment la cour internationale de justice veille à la protection des
Etats et n'hésite pas à sanctionner des telles violations des
règles du droit international.
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