Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

ANNEXES

ANNEXE 1 : De la consécration et du contenu du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral

ANNEXE 2 : De la négociation du droit d'accès à la côte camerounaise et du transit par pipeline des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger.

TABLE DE MATIERES

AVERTISSEMENT i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES iv

ABSTRACT vii

SOMMAIRE viii

A- Le contexte de l'étude 2

B- La justification de l'étude 4

II- Les clarifications conceptuelles 5

A- Le transit à travers le territoire du Cameroun 5

1- Le transit 5

2- Présentation du territoire du Cameroun 6

B- Les hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger 7

1- Les hydrocarbures 7

2- La provenance des hydrocarbures 8

III- La délimitation de l'étude 9

A- La delimitation spatiale 9

B- La delimitation temporelle 12

C- La délimitation matérielle 12

1- Le champ général : le droit de la mer 13

2-Le champ spécifique : le droit des transports internationaux 14

IV- La revue de la littérature 14

V- L'intérêt de l'étude 18

A-L' intérêt scientifique 18

D- L'intérêt pratique 19

VI- La Problématique et l'hypothèse de l'étude 19

A- La problématique de l'étude 19

B- L'hypothèse de l'étude 20

VII- Méthode ou approche du sujet 21

VIII- Les axes de l'étude 21

PREMIERE PARTIE : UN DROIT DE PASSAGE CONSECUTIF AU DROIT D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL 23

CHAPITRE 1 : LE DROIT D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL 25

Section 1 : La consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 26

Paragraphe 1 : La consécration universelle et régionale du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 26

A- La consécration universelle du droit d'accès à la mer 26

1- La convention portant commerce de transit des Etats sans littoral 27

2- La consécration issue de la convention portant Droit de la mer 28

B- La consécration régionale de l'accès à la mer des Etats sans littoral 29

1- La consécration issue de la charte africaine des transports maritimes 29

2- La consécration du fait du traité instituant la communauté économique africaine 31

Paragraphe 2 : La consécration sous régionale et interrégionale de l'accès à la mer 32

A- La consécration sous régionale du droit d'accès à la mer 32

1- La consécration au sein de l'UEAC 33

2- La CEEAC et le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 33

B- La consécration interrégionale du droit d'accès à la mer 34

1- La consécration issue de la charte des transports maritimes de l'Afrique de l'ouest et du centre 35

2- La consécration faite par la convention instituant la conférence ministérielle 36

Section 2 : Le contenu du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 37

Paragraphe 1 : Les droits et libertés attachés au droit d'accès à la mer 38

A- Les droits découlant du droit d'accès 38

1- Le droit de passage et de navigation par les détroits 38

2- Le passage en transit des Etats sans littoral 39

B- Les libertés de la mer liées au droit d'accès à la mer des Etats 40

1- Les libertés traditionnelles en haute mer 40

2- Les libertés sous-marines liées au droit d'accès à la mer des Etats sans littoral 41

Paragraphe 2 : Les obligations découlant de l'exercice du droit d'accès à la mer 42

A- Les obligations vis-à-vis de l'Etat côtier 43

1- L'obligation de négociation du droit d'accès : Un impératif du droit international 43

2- L'obligation de soumission aux lois et règlements de l'Etat côtier 44

B- Les obligations de tous les Etats sur la mer 45

1- L'obligation d'assurer la sécurité de la navigation maritime 46

2- L'obligation de la prévention et de la réduction de la pollution du milieu marin 47

CHAPITRE 2 : LA NEGOCIATION DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A TRAVERS LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE 50

Section 1 : Du Droit d'accès à la mer et de l'utilisation du système de transport camerounais 51

Paragraphe 1 : L'accès à la cote camerounaise du Tchad et du Niger 51

A- Les implications de l'accès à la mer et du transit des hydrocarbures 51

1- L'oléoduc : un moyen de transport 52

2- La reconnaissance de l'accès à la mer aux expéditeurs 53

B- La Coopération des Etats parties en matière du droit d'accès à la mer 54

1- La coopération technique et administrative 54

2- L'équilibre entre droits des Etats sans littoral et intérêts de l'Etat de transit 55

Paragraphe 2 : L'utilisation du pipeline transnational 56

A- Les engagements des Etats sur l'utilisation du pipeline transnational 56

1- Les droits et obligations des exportateurs d'hydrocarbures 56

2- Les droits et obligations de l'Etat du Cameroun 58

B- Le volet environnement du projet de pipeline transnational 59

1- La sécurité de l'oléoduc 59

2- La protection de la nature et de la biodiversité 60

Section 2 : Une contrepartie consécutive à l'entrée en vigueur des accords 61

Paragraphe 1 : De l'entrée en vigueur et de la durée des accords 61

A- L'entrée en vigueur des accords 61

1- La condition juridique d'entrée en vigueur des accords 62

2- De la force juridique de la ratification des accords bilatéraux 63

B- De la durée des accords et des modifications des engagements des parties 64

1- La durée de vie et du régime de cessation des activités du pipeline 64

2- Des amendements et des modifications des accords bilatéraux 65

Paragraphe 2 : Les obligations financières vis-à-vis de l'Etat de transit 66

A- Les obligations fiscales et douanières 66

1- L'exonération fiscale et douanière 66

2- La non-discrimination et l'interdiction d'une double imposition 67

B- Les autres obligations des exportateurs et transporteurs 68

1- Les assurances 68

2- Les droits de transit dus aux exportateurs 69

Conclusion de la première partie 72

SECONDE PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'ACCES A LA MER ENTRE LE TCHAD? LE NIGER ET LE CAMEROUN 73

CHAPITRE 3 : L'ENCADREMENT INSTITUTIONNEL DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE 75

Section 1 : Les institutions d'exécution du droit d'accès tchadien et nigérien à la cote camerounaise 76

Paragraphe 1 : Les institutions Etatiques d'exécution du droit d'accès à la mer 76

A- Les départements ministériels chargés de l'exécution du droit d'accès à la mer 77

1- Les ministères en charge des hydrocarbures 77

2- Les ministères en charge de l'environnement 79

B.Les autres structures Etatiques d'exécution du droit d'accès à la côte camerounaise 80

1- L'exécution du droit d'accès par les sociétés nationales d'hydrocarbures 81

2- Les institutions de surveillance du droit d'accès à la côte camerounaise par pipeline 82

Paragraphe 2 : L'exécution assurée par les entreprises multinationales 84

A.Les compagnies exploitantes chargées de l'exécution du droit d'accès à la mer 84

1- L'exécution du droit d'accès par le consortium 84

2- L'exécution du droit d'accès à la mer du fait des activités de la CNOGEDC 85

B- L'implication des sociétés de transports d'hydrocarbures dans l'exécution du droit d'accès 86

1- Les sociétés issues du consortium 87

2- La CNPC-Niger petroleum S.A et l'exécution du droit d'accès à la mer 88

Section 2 : Les institutions de contrôle du droit d'accès tchadien et nigérien à la côte camerounaise 89

Paragraphe 1 : La communauté internationale et le contrôle du droit d'accès 89

A- Le mécanisme de contrôle au niveau universel et régional 90

1- Le contrôle institué par l'organisation maritime internationale (OMI) 90

2- Le contrôle institué par l'UCOMAR et la communauté économique Africaine 91

B- Les mécanismes de contrôle sous régionaux et interrégionaux 92

1- Le mécanisme de contrôle du droit d'accès à la mer en Afrique centrale 92

2- Le contrôle du droit d'accès au sein de la coopération maritime entre l'Afrique de l'ouest et du centre 94

Paragraphe 2 : Les institutions bilatérales de contrôle du droit d'accès à la mer 95

A- Le contrôle non contentieux 95

1- L'intervention de la commission dans le contrôle 95

2- Le contrôle par le règlement amiable des litiges liés à l'exercice du droit d'accès à la mer 96

B- Le contrôle juridictionnel du droit d'accès à la côte camerounaise.......................................97

1- Le préalable au contrôle juridictionnel........................................................................................97

2- Le déclenchement de la procédure d'arbitrage 99

CHAPITRE 4 : LES ENJEUX DU DROIT D'ACCES TCHADIEN ET NIGERIEN A LA COTE ATLANTIQUE CAMEROUNAISE 102

Section 1 : L'accès aux marchés internationaux des exportateurs 103

Paragraphe 1 : Les enjeux de l'accès aux marchés internationaux pour les Etats sans littoral 103

A- L'accès à la mer et les défis socio-économiques des Etats sans littoral 104

1-La contribution des revenus pétroliers à la croissance économique 104

2-Les défis d'ordre sociaux du fait de l'accès aux marchés internationaux 105

B- Une prise en compte des exigences du développement durable 106

1- L'exploitation rationnelle des hydrocarbures destinés aux marchés internationaux 107

2- La création des fonds spéciaux pour les besoins des générations futures 108

Paragraphe 2 : Les enjeux de l'accès aux marchés internationaux des multinationales et du groupe de la banque mondiale 109

A- Les enjeux du groupe de la banque mondiale dans le projet 109

1- La garantie d'une meilleure gestion des ressources pétrolières 109

2- Le groupe de la banque mondiale et la lutte contre la pauvreté du fait du projet 110

B- Des multinationales à la conquête des marchés pétroliers 111

1- Des entreprises oeuvrant pour leurs intérêts 112

2- La guerre de positionnement des multinationales dans l'industrie pétrolière internationale 113

Section 2 : La perception du projet de pipeline transnational au Cameroun 114

Paragraphe 1 : Les bienfaits du pipeline pour l'Etat du Cameroun 114

A- Les avantages économiques liés à l'accès à la côte camerounaise par pipeline 114

1- La contribution des ressources au budget de l'Etat 114

2- La contribution des revenus du pipeline à la croissance économique du Cameroun 115

B- Les avantages sociaux du Cameroun du fait du pipeline 116

1- La contribution du projet à la réduction du chômage et au désenclavement 116

2- Les contributions au développement sanitaire et éducatif 117

Paragraphe 2 : Les limitations et risques de l'accès à la cote atlantique camerounaise 118

A- Les limites d'ordre environnementales 118

1- La pollution de l'environnement naturel et marin 118

2- Les problèmes de l'oléoduc sur le bien-être de la population riveraine 120

B- Les risques de développement des actes illicites du fait de l'oléoduc 121

1-Les risques de sabotage du pipeline 122

2- Le risque de financement des actes illicites 123

CONCLUSION GENERALE 124

BIBLIOGRAPHIE GENERALE 127

ANNEXES 134

TABLE DE MATIERES 148