Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

Paragraphe 2 : L'exécution assurée par les entreprises multinationales

De par l'importance de leur intervention à tous les niveaux du projet, les entreprises multinationales constituent la « locomotive du projet » d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger. Ces entreprises comprennent deux ensembles institutionnels. On a d'une part les compagnies exploitantes (A) et d'autre part les sociétés de transports d'hydrocarbures (B).

A- Les compagnies exploitantes chargées de l'exécution du droit d'accès à la mer

Considérablement à ces deux Etats sans littoral, ces compagnies sont composées d'une part du consortium (1) et d'autre part de la china national oil and gaz exploration and développent corporation (2).

1- L'exécution du droit d'accès par le consortium

Le projet d'accès à la mer du Tchad est en grande partie une réalisation d'acteurs ou d'institutions multinationales. Ces entreprises participent de l'exécution du droit d'accès parce que c'est à elles que revient les travaux de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures par pipeline. Elles constituent pour ainsi dire des acteurs incontournables d'exécution du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun.

Le consortium chargé de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures en territoire tchadien est constitué depuis 1988, date à laquelle le Tchad signe pour la première fois, une convention avec le consortium aujourd'hui sur place^169(*). Depuis la mise en place du projet Tchad-Cameroun, ces trois entreprises dirigent les travaux et l'opération et dont le taux de participation dans le projet de chacune d'elles varie. Les Américains Esso et Chevron détiendraient respectivement 40% et 25% des capitaux et le malaysien Petronas avec 35%. En avril 2014, Chevron a cédé ses parts au gouvernement tchadien qui devient ainsi actionnaire du consortium aux côtés d'Esso et Petronas.

Esso exploration and production Chad Inc. (EEPCI) est l'opérateur choisi par le consortium pour conduire le développement et la production des hydrocarbures en territoire du Tchad. Ainsi, l'opérateur étant lié à l'Etat tchadien par un contrat dit de partage de production (CPP), il a pour principale mission, tout en respectant les clauses du contrat et la législation dans le domaine, de veiller à ses intérêts propres dans le projet. Le consortium, avec le soutien des bailleurs de fonds internationaux notamment la Banque Mondiale a financé la construction de l'oléoduc Doba-Kribi à plus de 97% des dépenses totales. Cette implication fortifie l'idée selon laquelle le rôle du secteur privée est crucial dans un projet d'accès à la mer et du transit des hydrocarbures par pipeline. Le CPP liant EEPCI à l'Etat a fait l'objet d'un aménagement législatif par la loi relative aux hydrocarbures^170(*). La même loi en son article 8 définit le CPP comme étant « le contrat pétrolier par lequel le titulaire a droit à une partage de la production des hydrocarbures dans la zone contractuelle concernée ».

L'implication du consortium dans l'exécution du droit d'accès à la côte camerounaise des hydrocarbures en provenance du Tchad et leur évacuation par pipeline est énorme. Il en est ainsi de l'opérateur chinois, la china national oil and gaz exploration and production corporation (CNOGEDC) qui exerce au Niger, les mêmes missions confiées au consortium. C'est à cette compagnie chinoise que revient la tâche de raccorder le pipeline nigérien sur celui existant.

* ¹⁶⁹ Le 19 décembre 1988, signature de la convention entre le Tchad et le consortium composé des Américains Esso et Chevron et du malaysien Petronas pour la recherche et l'exploitation du pétrole.

* ¹⁷⁰ Loi N° 006/PR/2007 du 02 mai 2007 relative aux hydrocarbures, article 5.