Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- L'exécution du droit d'accès à la mer du fait des activités de la CNOGEDC

La China National Oil and Gaz Exploration and Development Corporation (CNOGEDC) est une entreprise chinoise spécialisée dans les recherches, l'exploitation et la production des hydrocarbures. Son intense activité et sa réussite dans le domaine se situe après son octroie par le gouvernement du Niger d'une autorisation exclusive de recherche dénommée « AER AGADEM PHASE II » par arrêté du ministre des mines et de l'énergie de l'époque en date du 4 juin 2008. Après seulement quelques années d'activités, la CNOGEDC a permis l'approvisionnement de la société de raffinage de Zinder (SORAZ) et dont la production a fait du Niger depuis novembre 2011, un pays producteur du pétrole^171(*).

Depuis la conclusion de l'accord bilatéral du 30 octobre 2013 sur l'accès à la côte camerounaise du Niger par voie d'un pipeline transnational, la CNOGEDC est devenue un acteur incontournable du projet. Cette société s'est toujours distinguée dans le domaine des hydrocarbures au Niger. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle en juin 2016, le Président de la République du Niger Son Excellence Mahamadou Issoufou a rencontré à Niamey une délégation de la CNOGEDC après le démarrage par ladite compagnie des travaux de construction du pipeline transnational qui reliera les champs pétroliers d'Agadem à la côte atlantique Camerounaise via le pipeline Tchad-Cameroun existant. A la suite de sa forte domination du domaine de recherche et d'exploitation pétrolière au Niger, la CNOGEDC entant implanter et conduire au Niger le projet de « pipeline-export » pour permettre l'exportation et l'évacuation au niveau du terminal pétrolier de Kribi, du brut nigérien qui gagnera les marchés internationaux par voie maritime.

La CNOGEDC au Niger, au même titre que le consortium au Tchad, sont deux groupes d'entreprises multinationales qui participent de l'exécution de la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer et du transit des hydrocarbures par voie de pipeline à travers le territoire du Cameroun. Conformément à leurs conventions d'établissement et aux législations nationales des Etats parties dans ce projet, ces entreprises ont mis sur pied, une filiale dans chacun des Etats d'accueil et régie par le droit de l'Etat d'accueil, chargée du transport en territoire de cet Etat des hydrocarbures destinées à l'évacuation vers la côte atlantique camerounaise.

* ¹⁷¹ Sources, ONEP, novembre 2013.