Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- Le contrôle du droit d'accès au sein de la coopération maritime entre l'Afrique de l'ouest et du centre

La CMEAOC est une institution créée à la suite de la conférence d'Abidjan au même titre que l'OMAOC et dont le but est de mettre en oeuvre les objectifs fixés dans les conventions consacrant la coopération maritime entre les Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre. La conférence ministérielle est adoptée lors des travaux des ministres de transports maritimes réunis à Douala (Cameroun) le 21 février 1976 et comprend au jour d'aujourd'hui, 25 Etats membres dont le Cameroun, le Tchad et le Niger, trois Etats objet de notre travail de recherche.

La conférence ministérielle qui a pour siège à Abuja au Nigéria décida de mettre en oeuvre une politique sous régionale à la fois globale, cohérente et intégrée afin de contrôler au mieux l'ensemble des composantes de la desserte maritime, y compris le droit d'accès à la mer et les opérations de transit en direction ou en provenance des Etats sans littoral. A cet effet, pour le contrôle de l'effectivité du droit d'accès à la mer, la conférence dispose des organes de direction comme l'assemblée générale des ministres et le secrétariat permanent (qui est un organe d'exécution). Les institutions de contrôle de la mise en oeuvre des objectifs de la conférence comprennent essentiellement les commissions ad hoc qui sont au nombre de 9, spécialement mis en place pour étudier en profondeur, les divers aspects de tout problème spécifique qui revêt une importance particulière pour l'économie maritime et le commerce de transit de la sous-région. Pour le suivi de la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer entre les Etats parties, ces missions de contrôle sont dévolues à la commission s'occupant des questions relatives aux problèmes des pays enclavés (résolution 35/SE/1979) et à la commission de la sécurité de la navigation maritime et de la protection de l'environnement marin^177(*). Ces commissions se réunissent en sessions au moins deux fois par an sur convocation de son président. Entre autres missions, elle propose des solutions ponctuelles aux problèmes de l'organisation dans la limite des décisions issues de l'assemblée. Grace aux efforts conjugués des Etats parties, tous les principes fondamentaux de la charte maritime adoptée à Abidjan ont été mis en oeuvre. C'est le cas assure la commission du droit d'accès à la mer et du transit des marchandises en provenance des Etats sans littoral.

En définitive, le contrôle international du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger est vaste. Il concerne l'OMI, les institutions mis en place par la charte africaine des transports maritimes et la communauté économique africaine. Au niveau sous régional, le contrôle est mené par les institutions de l'UEAC et de la CEEAC. Notre travail de recherche couvrant deux sous-régions, la coopération maritime entre l'Afrique de l'ouest et du centre a permis la mise en place d'un mécanisme efficace de contrôle, celui-ci est l'oeuvre de la CMEAO et de l'OMAOC. Quoiqu'il en soit, toutes ces organisations participent à l'exercice de ce droit fondamental des Etats sans littoral à savoir l'accès à la mer. Dans les accords bilatéraux de coopération en matière de transit entre le Cameroun et ces deux Etats, les Etats parties ont consacré des institutions de contrôle de ce droit. Ces institutions interviennent à la suite d'un litige.

* ¹⁷⁷ Pour plus d'informations sur les missions dévolues à ces commissions, voir article 3 de la convention instituant l'OMAOC.