Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

B- Le volet environnement du projet de pipeline transnational

L'exploitation de l'oléoduc par le transport des hydrocarbures soulève deux grandes questions environnementales. La première est relative à la sécurisation des installations du pipeline (1) et la seconde à la protection de la nature et de la biodiversité le long du pipeline (2).

1- La sécurité de l'oléoduc

La sécurité du transport des hydrocarbures à travers le pipeline transnational incombe au premier chef aux Etats parties dans le projet. Conformément au plan issu de l'industrie pétrolière internationale, les Etats parties se sont engagés dans les accords de coopération, à sécuriser le système de transport. Dans ce sens, ils se sont engagés à « prendre toutes les mesures nécessaires sur leurs territoires respectifs pour assurer la protection du système de transport »^127(*). Cette exigence est reprise dans l'accord bilatéral du 30 octobre 2013 entre le Cameroun et le Niger qui impose la sécurité à l'article 8 (1) du présent accord. A cet effet, les Etats parties ont requis les exploitants du pipeline d'utiliser le matériel adéquat conforme aux standards de l'industrie pétrolière internationale^128(*). L'on comprend dès lors que le souci de sécurité des installations est cardinal ; c'est n'est seulement pas la responsabilité des Etats, mais également celle des exploitants ou transporteurs. Cette responsabilité a d'ailleurs fait l'objet d'une disposition dans les accords bilatéraux. A ce titre l'article 16 de l'accord bilatéral du 08 février 1996 dispose que « Les Etats contractants prennent toutes les mesures nécessaires, pour permettre aux transporteurs ainsi qu'à leurs employés et sous-traitants d'avoir libre accès aux sites des installations du système de transport dans les conditions de sécurité requise » ; il en est de même de l'article 8 (1) de l'accord bilatéral du 30 octobre 2013 qui impose cette nécessité^129(*).

L'expérience catastrophique de certains pipelines impose aux Etats parties la sécurisation du pipeline transnational Cameroun-Tchad-Niger^130(*). C'est pour prévenir de tels risques qu'une équipe de contrôle composée des Etats parties et des exportateurs est régulièrement sur le terrain. Au Cameroun c'est le rôle dévolu au service d'inspection des pipelines (SIP). Cet organe est le bras séculier de l'Etat en matière de prévention des risques de sécurisation du pipeline et de la protection de l'environnement. Cette structure participe également à la protection de la nature et de la biodiversité le long du corridor jusqu'à la mer.

* ¹²⁷ Chapitre 7 « De la sécurité », article 15 de l'accord du 08 février 1996.

* ¹²⁸ Sur les mesures de sécurités requises sur le territoire du Cameroun, voir le chapitre 2 du décret N° 2000/305 du 17 octobre 2000 autorisant COTCO à transporter les hydrocarbures depuis le pipeline.

* ¹²⁹ Voir article 8 (1) de l'accord bilatéral du 30 octobre 2013

* ¹³⁰ C'est le cas au Nigeria, dans le village d'Ogoni land ou l'explosion du pipeline faisait 6 morts et ravagea plus de 250 ha de forêt. Voir LUDOR NONO, « le malheur de l'exploitation pétrolière au Nigeria », in BUBINGA ; N° 24, juillet 1999, p.10