Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- La protection de la nature et de la biodiversité

La proximité des installations du pipeline d'avec les habitats rend la zone environnante très vulnérable à la pollution et à la dégradation de la nature. De la construction à l'exploitation du pipeline, l'environnement est très menacé le long du corridor. Au-delà de la destruction des végétaux et la disparition des espèces animales lors de l'implantation du projet, viennent s'ajouter la pollution de l'environnement par les hydrocarbures et les risques de fuites d'hydrocarbures qui peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la nature^131(*).

Conscients de ce danger que représente le transport des hydrocarbures par pipeline, les Etats parties ont inclus dans leurs accords de coopération des dispositions en la matière. Ainsi aux termes de ces accords, « (...) les Etats contractants se concertent en vue de mettre en oeuvre les prescriptions applicables au système de transport, conformes aux règles généralement acceptées dans l'industrie pétrolière internationale en vue de prévenir, réduire et maitriser la pollution de l'environnement »^132(*). La responsabilité de protection de l'environnement le long du corridor incombe non seulement aux Etats parties, mais également aux transporteurs des hydrocarbures. C'est par exemple à ce titre que COTCO a effectué des tests de détections en aout 2005 au niveau de Mbankomo et aussi le 22 avril 2010 lors des fuites enregistrées au large de Kribi^133(*). En effet, ce problème remet aussi en cause l'absence de responsabilité des multinationales, l'ampleur de responsabilité des Etats parties ou encore le caractère évasif des obligations incombant à COTCO dans ce domaine^134(*). En vue de la protection de l'environnement, la COTCO est fortement engagée au Cameroun en faveur des populations riveraines des infrastructures. Toutes ces actions de la COTCO sont une conformité avec l'article 13 de la convention d'établissement du 20 mars 1998 qui l'oblige à respecter des normes techniques et de sécurité relatives à la gestion et à la protection de l'environnement et de la population. Par ailleurs, la COTCO a l'obligation de se soumettre à la surveillance administrative et aux contrôles techniques de l'Etat du Cameroun^135(*).

Au-delà des questions relatives à la sécurité et à l'environnement du pipeline et de toutes ces paramètres relatives à l'accès à la mer et l'utilisation du pipeline, l'accès à la côte camerounaise des hydrocarbures, pour être exécutoire exige des conditions d'entrée en vigueur des accords et de la contrepartie financière du droit d'accès tchadien et nigérien à la mer.

Section 2 : Une contrepartie consécutive à l'entrée en vigueur des accords

La contrepartie de l'accès à la mer des pays sans littoral est l'ensemble d'obligations de nature financière qu'ils doivent assurer vis à vis de l'Etat de transit (paragraphe 2). Cette contrepartie a lieu une fois que les modalités d'entrée en vigueur et de la durée des accords sont réunies et que l'accès à la mer est effectif (paragraphe 1).

* ¹³¹ Voir dans ce sens l'affaire d'Ogoni land, précité.

* ¹³² Articles 15 de l'accord du 08 février 1996 et 8 (1) de l'accord du 30 octobre 2013.

* ¹³³ Sur les conséquences de ce phénomène, voir relufa.org/documents/communiquedeversementKribiavril2010.

* ¹³⁴ Dans ce sens voir, C. B. Bitse Ekomo, la côte atlantique du Cameroun et les Etats sans littoral d'Afrique centrale : évolution et défis de la question d'accès à la mer, the United Nations Nippon Foundation, division of oceans and law of the sea, 2008, p. 98.

* ¹³⁵ Pour ces obligations de la COTCO en matière de l'environnement et en faveur des populations riveraines, voir les articles 13 et 14 de la convention d'établissement du 20 mars 1998.