Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

1- La consécration issue de la charte africaine des transports maritimes

Composé d'un préambule et d'un dispositif contenu dans 33 articles, la charte africaine adoptée à Abidjan lors de la conférence des chefs d'Etats de l'OUA du 13 au 15 novembre 1993 à Addis Abeba parcoure l'essentiel de la question liée au transport maritime dans le cadre de l'Union Africaine (U.A). Dans son préambule, la charte considère les valeurs fondamentales sur lesquelles sont basées les relations internationaleset prend en compte les dispositions de facilitation de l'intégration entre Etats contenues dans les textes internationaux^75(*). Prenant donc conscience de la nécessité de coopération dans le domaine l'activité maritime et les problèmes spécifiques des Etats sans littoral, les membres de l'organisation n'ont pas hésité à adopter une charte de transports maritime. Cet instrument juridique de portée régionale est une nécessité dans le contexte africain caractérisé par le sous-développement et pire encore l'enclavement de certains Etats qui pourtant disposent d'énormes potentialités de développement^75(*).

Les objectifs de la charte sont de manière générale de promouvoir la coopération entre les Etats partenaires (chapitres I&II de la charte), définir et mettre en oeuvre des politiques maritimes harmonisées et de favoriser le développement des flottes maritimes. Pour assurer cette politique de développement maritime et portuaire et l'accélération de l'intégration en Afrique, il est constitué au sein du secrétariat général de l'UA une unité continentale de coordination des actions des organisations régionales de coopération maritime et portuaire(UCOMAR). Des unités similaires sont aussi constituées dans chaque regroupement économique sous régional. Le résultat est palpable du moins au plan juridique dans les sous-régions de l'Afrique de l'ouest et du centre^76(*).

Dans cette charte africaine de transport maritime, le chapitre VIII est réservé à la coopération entre Etats sans littoral et Etats côtiers pour la facilitation d'accès à la mer et le transit^77(*). Ainsi, les Etats ayant un accès à la mer s'engagent à accorder des facilités aux Etats sans littoral et à leur appliquer des mesures administratives et douanières non discriminatoires. Pour la coordination de leurs moyens de transports, ces Etats sont encourages à conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux de transit et à y ratifier des conventions internationales en vigueur allant dans le sens de la facilitation de l'accès à la mer des Etats sans littoral. Apres le dépôt des instruments d'acceptation, de ratification et d'approbation, l'entrée en vigueur de la charte requiert l'adhésion des 2/3 des Etats membres. En mai 2010, 37 des 53 Etats membres avaient signé la charte, 12 l'avaient ratifié. Le seuil des 2/3 des pays (soit 35) requis pour son entrée en vigueur est donc loin d'être atteint. Seuls quatre des douze qui ont ratifié la charte (le Lesotho, le Mali, le Niger et l'Ouganda) sont des pays sans littoral. Les pays de l'Afrique subsaharienne ont donc un long chemin à parcourir, il leur faut assumer leur responsabilité et faire preuve de volonté politique. En raison de ces antagonismes, l'U.A a organisé une conférence ministérielle en 2009 à Durban qui a débouché sur l'adoption d'une nouvelle charte africaine de transport maritime. Celle-ci révise certaines exigences de la précédente comme celle liée au nombre d'Etats devant ratifier la charte, ceci afin que l'UA puisse atteindre l'un de ses objectifs à savoir l'intégration des systèmes de transports entre Etats pour la facilitation du transit et de l'accès à la mer des Etats sans littoral.

La consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral dans le cadre africain n'est pas seulement le fait de la charte africaine de transport maritime. Ce droit a également fait l'objet d'une consécration par le traité instituant la communauté économique africaine.

* ¹³Montegobay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer

* ⁷⁵ Cas du Tchad et du Niger, deux Etats objet de notre étude. Pour le Tchad ; voir Jeune Afrique Economie « Au Tchad, un accès à la mer vital...mais cher », édition du 30 décembre 2015

* ⁷⁶ La coopération dans le domaine du transport est renforcée entre ces deux sous régions par l'adoption des instruments juridiques de coopération dont la convention créant l'OMAOC

* ⁷⁷ Chapitre VIII ; articles 23 à 26 de la charte