Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

B- La consécration interrégionale du droit d'accès à la mer

Notre travail de recherche couvrant les Etats appartenant à deux sous-régions géographiques différentes (Afrique de l'ouest et du centre), il apparait tout à fait opportun pour nous de s'intéresser à la consécration de la coopération et du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral au sein de ces deux sous-régions. Dans ce contexte, il est à noter que les efforts des Etats parties ont conduit à la consécration d'une part de la charte des transports maritimes de l'Afrique de l'ouest et du centre (1) et d'autre part de la convention relative à l'institutionnalisation de la conférence ministérielle des ministres responsables des transports maritimes (2).

1- La consécration issue de la charte des transports maritimes de l'Afrique de l'ouest et du centre

Soucieux de l'intégration économique régionale et des difficultés que rencontrent les Etats sans littoral pour l'accès à la mer et le transit de leurs marchandises, les Etats membres de la Communauté Economique de Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et ceux de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) n'ont pas hésité à adopter un instrument juridique de coopération interrégionale qui a abouti le 7 mai 1975 à Abidjan à l'adoption de la charte de transport maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre.

La charte d'Abidjan du 7 mai 1975 a été révisée lors de la conférence des ministres d'Abidjan réunie du 5 au 6 aout 1999 et qui a aboutie à l'adoption de la convention portant institutionnalisation de l'organisation maritime de l'Afrique de l'ouest et du centre (OMAOC)^84(*). Cette convention, composée du préambule et d'un dispositif riche de 12 articles parcoure l'essentiel de la coopération maritime et la question de l'accès à la mer des Etats sans littoral entre ces deux sous régions.

Le préambule de la convention tient compte des principes de la coopération maritime contenus dans les conventions régionales antérieures^85(*). Egalement, le préambule tient compte de l'évolution du transport maritime tant à l'international qu'en Afrique et l'importance à accorder au dispositif institutionnel au niveau de la sous-région afin d'accroitre la coopération entre les Etats membres et d'oeuvrer en faveur d'une politique maritime commune.

Quant au dispositif de la convention, il retrace les objectifs, les structures, les attributions et les ressources de l'organisation. Au rang des objectifs de l'organisation (OMAOC), ils sont définis par l'article 2 de la convention et se résument à promouvoir et favoriser le développement des transports maritimes (article 2.a), le renforcement de la concertation entre Etats et de la coopération intra régionale (article 2.b, c et d), la définition et la mise en oeuvre par les Etats membres d'une politique sectorielle et des normes réglementaires sur divers plans y compris la desserte des pays sans littoral. Les structures de l'organisation sont définies à l'article 3 de la présente convention. Ici, on distingue deux grandes catégories de structures. D'une part les organes de base composé de l'assemblée générale, du bureau et du secrétariat général et d'autre part les organes spécialisés que sont les associations des compagnies maritimes, l'union des chargeurs et l'association de gestion des ports de l'Afrique de l'ouest et du centre. A ces organes, il faudra ajouter les académies maritimes régionales d'Accra et d'Abidjan et les différentes commissions^86(*). Les attributions et compétences du secrétariat général et des autres commissions sont également fixées par la présente convention^87(*). D'après l'article 11 de la convention, les ressources de l'organisation lui viennent des recettes perçus dans les Etats membres, des emprunts, des subventions et des dons et legs.

En consacrant l'accès à la mer des Etats sans littoral, cette convention apparait comme l'instrument fondamental de la coopération en matière de transit entre les Etats de ces deux sous régions. Le transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures du Niger trouve ainsi son fondement interrégional. Cette consécration interrégionale du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral n'est pas seulement l'oeuvre de la charte, elle a été également posée à travers la convention instituant la conférence ministérielle des ministres responsables des transports maritimes entre les deux sous-régions.

* ⁸⁴ Le texte de 1975 a été révisé en vue de tenir compte des évolutions observées dans le domaine du transport maritime (préambule de la convention de 1999)

* ⁸⁵ Il s'agit de la charte Africaine de transports maritime adoptée par l'O.U.A en décembre 1993 et de la charte de transport maritime en Afrique de l'ouest et du centre de 1975

* ⁸⁶ Sur les dénominations et compétences de ces structures, voir les articles 3 et 6 de la convention

* ⁸⁷ Articles 8 et 9 de la convention