Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- La consécration faite par la convention instituant la conférence ministérielle

Convaincus que seuls les efforts concertés pouvaient booster le développement et l'intégration économique de l'Afrique de l'ouest et du centre, les Etats parties à la conférence ministérielle de l'Afrique de l'ouest et du centre l'ont créée lors de l'adoption de l'OMAOC^88(*). Plus tard, le 27 février 1977 à Accra (Ghana), sera signée par les Etats parties, la convention portant institutionnalisation de la conférence ministérielle des ministres responsables des transports maritimes.

En se référant à la charte des transports maritimes de l'Afrique de l'ouest et du centre, aux textes juridiques de base, ainsi qu'aux résolutions adoptées par les organisations maritimes régionales, la conférence ministérielle entend promouvoir un programme de développement maritime intégré au sein de ces deux sous-régions^89(*). Ainsi, au rang de ses objectifs, la conférence entend promouvoir et développer les mécanismes appropriés pour l'amélioration des transports maritimes notamment, l'harmonisation et la modernisation au niveau sous régional, y compris les formalités administratives et douanières ; ceci afin de promouvoir la coopération maritime entre les Etats membres. Aussi, les Etats parties à la conférence ont consenti à apporter un traitement préférentiel et des facilités de transit adéquates aux pays enclavés pour leur commerce extérieur passant par les pays côtiers^90(*).

Lors de la quatrième conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre sur les transports maritimes tenue à Dakar (Sénégal) du 17 au 21 janvier 1978, dans son rapport et parlant des actions entreprises par la conférence, son excellence M.E.R.K. DWEMOH s'adressant aux délégués, a présenté la résolution N^o 12/12 relative à l'amélioration des actions entreprises en faveur des pays sans littoral. Il ressort de cette résolution que les Etats enclavés de ces deux sous-régions n'ont rencontré aucune difficulté dans l'exercice de leur droit d'accès à la mer. Mais toutefois, en vue d'améliorer la jouissance du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral, la conférence interpelle la responsabilité conjointe des Etats dans leurs relations bilatérales d'améliorer les facilités d'exercice dudit droit des pays enclavés^91(*).

En définitive, la consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral est une préoccupation constante des diverses communautés et regroupements d'Etats. Ce droit a connu une consécration dans les textes juridiques (conventions, traités ou accords) adoptés notamment au niveau universel, régional, sous régional et interrégional. Cette consécration garantit le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral à travers le territoire des Etats côtiers. Ce droit singulier dans sa consécration est diversifié dans son contenu.

* ⁸⁸ Organisation maritime de l'Afrique de l'ouest et du centre adoptée à Abidjan le 7 mai 1975

* ⁸⁹ Charte de l'U.A, traités de la CEEAC et de la CEDEAO pour ne citer que ces quelques textes

* ⁹⁰ Voir les objectifs de la conférence aux articles 1 à 5 de la convention portant son institutionnalisation du 27 février 1977

* ⁹¹ Rapport de son excellence M.E.R.K. DWEMOH, commissaire aux transports et communications de la République du Ghana et président de la 3^è conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre, rapport édité par le conseil sénégalais des chargeurs (COSEC), consulté le 3 mars 2017