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AVERTISSEMENT
La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de
l'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation, ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à son
auteur.
DEDICACE
A la mémoire de mon feu père Amadou BELLO et
à ma maman chérie Astadjam DALIL.
REMERCIEMENTS
Ce mémoire est le fruit de plusieurs mois de
recherches. Il n'aurait sans doute pas abouti sans l'aide, le soutien et
l'encouragement de plusieurs personnes que je tiens à remercier.
Je tiens à remercier le Professeur METOU Brusil Miranda
pour avoir accepté de diriger ce travail et surtout pour ses conseils,
ses orientations, sa rigueur et la pertinence de ses observations dont j'ai pu
bénéficier tout au long de la rédaction du présent
mémoire.
Mes remerciements vont également à l'endroit de
tout le corps enseignant de l'Université de Yaoundé II pour la
formation dispensée depuis mon entrée à
l'Université en 2009.
Je remercie le Professeur SAIBOU Issa et sa majesté
OUMAROU Maigari pour leurs encouragements.
Je remercie sincèrement mes grands frères YAYA
Amadou et BOUBA Amadou ainsi que leurs familles respectives pour les sacrifices
financiers et l'attention qu'ils ont bien voulu porter en moi tout au long de
mon parcours scolaire et universitaire.
Mes remerciements vont également :
À mes frères et soeur OUMAROU Amadou, OUSMANOU
Amadou, DJAMDOUDOU Amadou, ALIOUM Amadou et SOUAIBOU Amadou pour leurs
conseils.
À monsieurs OUMAR Ali, OUMAROU Mal Mazou et IBRAHIM
Hamidou pour leurs aides et disponibilités.
À mes ainés académiques SalomonNDJETOLET
MBAINANG, NGOURA Ndjidda et ABOUBAKAR El Boukar pour les conseils et
encouragements prodigués.
A mes ami(e)s et camarades MOUNIRA Gaouya, MOUSSA Madi,
IDRISSA Lawane, BACHIROU Hamasseo,KAIGAMA Ndjidda, IKOUND Elisabeth Victorine,
DJIBRILLA Issa, ABDOURAMANE Kaigama, IBRAHIM Hamadou, Zounaid NJOYA, MARYAMOU
Haman Tchiouto, ABDOULKARIM Hamadou, OUSMANOU Yerima Bakary, DANWE
Djakdjinkréo, TCHOMNANG DALIANE, OUSMANE Kada, HABIB Abakar, HAMADOU
Djougoudoum, Koi Bour ALBERT, MOUCTAR Abdouramane, AHMET Mouctar Abba,
MOHAMADOU Nassourou et YAYA Oumarou pour leur assistance morale.
LISTE
DES ABREVIATIONS ET SIGLES
AAU: Acte Administratif Unilatéral
AEE: Autorisation Exclusive d'Exploitation
AFDI: Annuaire Français de Droit
International
AER: Autorisation Exclusive de Recherche
ATP: Autorisation de Transport par
Pipeline
BAD: Banque Africaine de
Développement
CAPECE: Projet de Renforcement des
Capacités de Gestion Environnementales du Secteur Pétrolier
CCNUCC: Convention Cadre des Nations Unies
sur les Changements Climatiques
CCSRP: Collège de Contrôle et de
Surveillance des Ressources Pétrolières (Tchad)
CE: Conférence Economique
CEEAC: Communauté Economique des Etats
de l'Afrique Centrale
CED: Centre pour l'Environnement et le
Développement
CEDEAO: Communauté Economique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest
CEMAC: Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
CMEAOC: Conférence des Ministres des
Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
CNLS: Comité National de Lutte contre
le Sida
CNOGEDC: China National Oil and Gaz
Exploration and Development Corporation
CNPC: China National Production Company
COP:Conférence Of Parties
CNUCED: Conférence des Nations Unies
pour le Commerce et le Développement
CNUDCI: Commission des Nations Unies pour le
Droit Commercial International
COTCO: Cameroon Oil Transportation Company
CPSP: Comité de Pilotage et de Suivi
des Pipelines
CPP: Contrat de Partage de Production
CTNSC: Comité Technique National de
Suivi et de Contrôle des Aspects Environnementaux
EEPCI: Esso Exploration and Production Chad
Inc.
FEDEC: Fondation pour l'Environnement et le
Développement Cameroun
FSJP:Faculté des Sciences Juridiques
et Politiques
FMI: Fonds Monétaire International
GATT: General Agreement on Tariff and
Trade
LGDJ: Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
MINEPNDD: Ministère de
l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement
Durable
MINMIDT: Ministère des Mines, de
l'Industrie et du Développement Technologique
NU: Nations Unies
OMAOC: Organisation Maritime pour l'Afrique
de l'Ouest et du Centre
OMI: Organisation Maritime Internationale
ONEP: Office Nationale d'Edition et de
Presse
ONG: Organisation Non Gouvernementale
ONU: Organisation des Nations Unies
OPEP: Organisation des Pays Exportateurs de
Pétrole
OUA: Organisation de l'Unité
Africaine
PGE: Plan de Gestion de l'Environnement
PIB: Produit Intérieur Brut
PNLDAH: Plan National de Lutte contre les
Déversements Accidentels d'Hydrocarbures
PNUD: Programme des Nations Unies pour le
Développement
PUF: Presse Universitaire de France
SDN: Société Des Nations
SIP: Service d'Inspection des Pipelines
SHT: Société des Hydrocarbures
du Tchad
SNH: Société Nationale des
Hydrocarbures
SONIDEP: Société
Nigérienne des Produits Pétroliers
SORAZ: Société de Raffinage de
Zinder
TOTCO: Tchad Oil Transportation Company
UA: Union Africaine
UCOMAR: Unité Continentale de
Coordination des actions des Organisations Régionales de
coopération Maritime et portuaire
UDEAC: Union Douanière des Etats de
l'Afrique Centrale
UEAC: Union Economique de l'Afrique
Centrale
ZEE: Zone Economique Exclusive
RESUME
Le régime juridique du transit à travers le
territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger
s'inscrit dans le contexte du droit d'accès à la mer des Etats
sans littoral. Le droit de la mer est cet ensemble de prérogatives
reconnu à tous les Etats (y compris les Etats sans littoral), de
naviguer et d'avoir accès aux avantages de la mer. Dans le cadre de la
présente recherche, le droit d'accès tchadien et nigérien
par pipeline à travers le territoire du Cameroun tire ses sources en
droit international. D'une part ce droit fondamental des Etats sans littoral
découle de la reconnaissance par le droit international de leur droit
d'accès à la mer qui, par ailleurs l'entoure des garanties
juridiques à travers les conventions de portée universelle,
régionale et sous régionales dont les Etats parties dans leurs
coopérations bilatérales ont eu à négocier des
questions relatives à ce droit d'accès à la côte
camerounaise. D'autre part, en vue d'assurer le respect de ce droit, le droit
international et les Etats parties ont confiés à des structures
spécifiques, la charge de veiller à la mise en oeuvre de ce
droit. Pour l'exécution du transit par pipeline, les Etats parties ont
désigné d'une part des départements ministériels et
autres sociétés spécialisées dans le domaine des
hydrocarbures et de la protection de l'environnement et d'autre part les
multinationales chargées de l'exploitation et du transport des
hydrocarbures. Pour accompagner cette mise en oeuvre on a d'une part
l'institution d'un contrôle administratif effectué par la
communauté internationale des Etats à travers des organisations
telles l'Organisation Maritime Internationale, l'Union Economique de l'Afrique
Centrale, la Communauté Economique de l'Afrique Centrale et
l'Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre pour ne citer que
ces quelques organisations de coopération maritime et d'autre part le
contrôle litigieux. Ce dernier est effectué par la commission
spécialement désigné ou à l'amiable selon la
procédure diplomatique fixée par le droit international. En cas
d'échec de ce contrôle, intervient alors la procédure
juridictionnelle d'arbitrage internationale. Dans un tel projet, si l'enjeu
majeur des exportateurs (Etats sans littoral, groupe de la banque mondiale et
les multinationales) reste l'accès aux marchés internationaux,
pour le Cameroun, ce projet rapporte des avantages socio-économiques.
Mais les limites et risques qui entourent la mise en oeuvre du droit
d'accès à la mer à travers le territoire du Cameroun par
voie de pipeline sont susceptibles de porter atteinte à la
sécurité et la stabilité des Etats parties et de la
sous-région.
Mots clés : Transit, territoire,
Cameroun, hydrocarbures, Tchad et Niger.
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