2- La CNPC-Niger petroleum S.A et
l'exécution du droit d'accès à la mer
La CNPC-Niger petroleum S.A est une société de
droit nigérien et filiale de la CNOGEDC. Cette
société a été mise en place à la suite de la
conclusion d'un CPP entre l'Etat du Niger et la compagnie chinoise et, par la
même occasion il lui a été confié la
responsabilité en matière d'exploitation des hydrocarbures.
L'importance de la CNPC-Niger petroleum S.A dans le domaine
pétrolier au Niger n'est plus à démontrer. Depuis
près d'une décennie aujourd'hui, elle contribue aux
côtés de sa compagnie fondatrice la CNOGEDC au rayonnement du pays
à l'international, c'est ce qui lui a valu d'accéder au rang des
pays membres de l'OPEP en novembre 2011. L'accès du Niger à la
mer à travers la côte atlantique camerounaise et le projet de
pipeline transnational en cours de réalisation par la
société chinoise et sa filiale est un important investissement
qui conduira le Niger à accéder aux marchés
internationaux. Dans ce projet, la CNPC- Niger petroleum S.A entend jouer le
même rôle dévolu respectivement à COTCO et TOTCO en
territoires du Cameroun et du Tchad. En réalisant actuellement le
raccordement du pipeline, cette société contribue à
l'exécution de la mise en oeuvre du droit d'accès nigérien
à la côte atlantique camerounaise.
En définitive, l'exécution du droit
d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du
Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger est
assurée par une grande variété d'institutions. Les unes
sont Etatiques, tandis que les autres sont étrangères. Les
institutions Etatiques d'exécution de la mise en oeuvre du droit
d'accès tchadien et nigérien à la côte camerounaise
sont composées des départements ministériels en charge des
hydrocarbures et de l'environnement, des sociétés nationales des
hydrocarbures et des autres institutions publiques de surveillance comme le
CPSP ou le SIP. Les institutions étrangères d'exécution de
la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer comprennent non
seulement les compagnies exploitantes que sont le consortium et la CNOGEDC,
mais aussi leurs filiales que sont la COTCO, la TOTCO et la CNPC-Niger
petroleum S.A qui sont respectivement les sociétés de droits
camerounais, tchadien et nigérien chargées du transport des
hydrocarbures dans chacun de territoire des Etats parties. Au-delà de
l'exécution du droit d'accès, le respect de l'exercice du droit
d'accès et le règlement des conflits qui peuvent en
résulter mobilise d'autres institutions qui sont
considérées comme les institutions de contrôle du droit
d'accès à la côte camerounaise.
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