Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

B- Les autres structures Etatiques d'exécution du droit d'accès à la côte camerounaise

Pour une exécution efficace du droit d'accès à la mer par pipeline à travers le territoire du Cameroun, des missions d'accompagnement de la mise en oeuvre de ce droit ont été confiées aux sociétés nationales d'hydrocarbures (1) et aux autres institutions d'inspection et de surveillance (2).

1- L'exécution du droit d'accès par les sociétés nationales d'hydrocarbures

Les sociétés nationales des hydrocarbures ont pour missions de veiller aux intérêts de chacun des Etats parties dans le projet de transport et d'acheminement des hydrocarbures vers les marchés internationaux. Dans chacun de ces Etats, il a été créé une société nationale des hydrocarbures à qui sont confiées des missions dans l'exécution du droit d'accès à la côte atlantique camerounaise.

Au Cameroun, la société nationale des hydrocarbures (SNH) a été créée à la suite du décret du 12 mars 1980. Elle est classée dans la catégorie des établissements publics à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des intérêts de l'Etat dans le domaine pétrolier et gazier. Depuis la conclusion des accords bilatéraux et la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer par voie de pipeline à travers le territoire du Cameroun, c'est à cette société que revient la charge de prélever les droits de l'Etat du Cameroun issus de la reconnaissance du droit d'accès à travers sa côte atlantique^164(*). Elle participe ainsi à l'exécution des engagements des parties contenus dans les accords bilatéraux. D'ailleurs, vu son importance dans le projet, c'est à l'immeuble siège de la SNH que fut conclu l'accord bilatéral du 30 octobre 2013 entre le Cameroun et le Niger sur l'accès à la mer et le transit par pipeline des hydrocarbures en provenance du Niger.

Pour GONI Ousman Abakar, l'originalité technique et institutionnelle du projet pétrolier tchadien n'a d'égale que l'intensité des débats qui ont entouré son élaboration et sa mise en oeuvre^165(*). A cet effet, l'Etat a expressément délégué des compétences à la société des hydrocarbures du Tchad (SHT). La loi relative aux hydrocarbures consacre la SHT en son article 8 et lui confie des missions précises en matière du transit et d'accès à la mer par pipeline à travers le territoire du Cameroun. La société des hydrocarbures du Tchad est un établissement public à caractère industriel et commercial créée par la loi N° 27/PR/2006 du 23 aout 2006. Placée sous l'autorité directe du ministre de l'énergie et du pétrole, la SHT a pour missions entre autres de développer et transporter les hydrocarbures liquides pour le compte de l'Etat. A ce titre, elle participe à la commercialisation des hydrocarbures exportés et s'occupe de la formation du personnel nécessaire au contrôle et à la gestion des activités liées à l'exportation, au transport et à la commercialisation des hydrocarbures sur les marchés nationaux et internationaux. Bras séculier de l'Etat en matière d'hydrocarbures, ses missions font d'elle une institution de projection du pays sur le marché international. Trois années seulement après sa création, l'implication de la SHT dans l'exécution du droit d'accès à la mer et du transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures a nourrit beaucoup d'espoir et d'attente pour le pays. A ce sujet, le directeur général de la SHT, lors de l'ouverture de la première conférence sur le bassin d'Erdis déclara dans les colonnes du journal du Tchad que « la société des hydrocarbures du Tchad a été chargée par l'Etat pour servir d'instrument de mise en oeuvre de la politique industrielle et commerciale du Tchad en matière d'hydrocarbures »^166(*).

Au Niger, la société nigérienne des produits pétroliers (SONIDEP) est chargée de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière d'hydrocarbures. Elle est créée en 1977 pour assurer la sécurité des approvisionnements en hydrocarbures du Niger. Dans ses missions, elle assure l'achat, le stockage et la revente des produits pétroliers. Depuis 2012 avec les récentes découvertes qui ont conduit à l'importance de la production nationale suite à l'arrivée du géant chinois, la SONIDEP veille aux intérêts de l'Etat dans ce CPP qui lie l'Etat du Niger à la compagnie CNOGEDC^167(*). Avec l'effectivité prochaine du droit d'accès à la côte camerounaise, les missions de la SONIDEP sont appelées à s'étendre davantage. Société à vocation industrielle et commerciale, comme la SNH au Cameroun et la SHT au Tchad, c'est à cette société que reviendra la mission d'exécution de la mise en oeuvre de la politique de commercialisation des hydrocarbures qui transitent par la côte atlantique camerounaise.

Dans tous ces Etats parties, les sociétés en charge des hydrocarbures jouent un important rôle dans l'exécution de la mise en oeuvre du droit d'accès à la mer et du transit des hydrocarbures. En plus des institutions sus-évoquées, d'autres institutions publiques sont spécialement créées pour compléter et parachever cette exécution du droit d'accès du fait des institutions publiques.

* ¹⁶⁴ A ce sujet, voir SNH INFOS N° 47/48, juin 2015, p. 8

* ¹⁶⁵ GONI Ousman Abakar, le commerce extérieur du Tchad de 1960 à nos jours, thèse de doctorat, université de Strasbourg, 2009-2010, p. 337.

* ¹⁶⁶ Journaldutchad.com, la SHT, contribuer à la croissance économique du Tchad, édition du 2 octobre 2013.

* ¹⁶⁷ Le CPP entre l'Etat du Niger et cette compagnie chinoise fut conclu le 2 juin 2008.