PREMIERE PARTIE : UN DROIT DE PASSAGE CONSECUTIF AU DROIT
D'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL
Le transit à travers le territoire du Cameroun des
hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger s'inscrit en droite ligne dans
le cadre du droit international de la mer et de la préoccupation majeure
de la société internationale consistant à reconnaitre un
droit d'accès à la mer et une liberté de transit des Etats
sans littoral. En effet, le passage des biens et marchandises du territoire
douanier d'un Etat (le plus souvent enclavé) vers le territoire douanier
d'un autre Etat (Etat côtier) nécessite une idée de
coopération entre les Etats basée sur des instruments juridiques
internationaux négociés et conclus par les parties.
Tournée vers cette vision et dans le but de faciliter les
échanges commerciaux et l'accès aux marchés internationaux
des Etats sans littoral, la communauté internationale a entouré
le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral des garanties
juridiques dont la consécration est l'objet des textes internationaux.
Le droit d'accès à la côte atlantique camerounaise et le
transit à travers le territoire du Cameroun des hydrocarbures en
provenance du Tchad et du Niger est dont le résultat de la
reconnaissance par la société internationale du droit
d'accès à la mer des Etats sans littoral (Chapitre 1). En droit
international public, la reconnaissance et la consécration d'un droit
n'a de sens et ne peut donc être effectif et efficace que si les Etats
parties s'engagent à travers les instruments juridiques
bilatéraux à fixer les conditions d'exercice dudit droit. Afin de
couvrir l'accès à la côte camerounaise et le transit des
hydrocarbures du Tchad et du Niger à travers le territoire du Cameroun,
les Etats parties, suite à des négociations, ont eu à
adopter des instruments juridiques bilatéraux qui régissent le
droit d'accès à la côte camerounaise de ces deux Etats sans
littoral (Chapitre 2).
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