Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- Les libertés sous-marines liées au droit d'accès à la mer des Etats sans littoral

Les libertés dites sous-marines découlant de l'exercice du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral sont essentiellement constituées du passage des câbles sous-marins et des pipelines.

En consacrant le droit d'accès à la mer des Etats sans littoral, la convention de Montego bay attribue à ces derniers la liberté d'installation des câbles sous-marins et des pipelines sur le plateau continental après autorisation de l'Etat côtier. Ainsi, dans le cadre d'une coopération bilatérale, l'Etat sans littoral s'engage à négocier et obtenir un certain nombre de droits relatifs au passage sur le plateau continental de ses installations de câbles destinées aux télécommunications ou des ouvrages de pipelines sous-marins. Egalement, la convention consacre à son article 81 le droit pour l'Etat côtier d'autoriser et règlementer les forages sur le plateau continental quelles qu'en soient les fins. En ce qui concerne les pipelines, sur le plan pratique, on a l'exemple du plus grand pipeline sous-marin du monde dont les travaux ont été lancés en 2008 d'une longueur de 1200 km qui relie la Norvège au Royaume uni de grande Bretagne et d'Irlande du nord. Plus proche de nous, les relations bilatérales entre le Cameroun et les deux Etats enclavés que sont le Tchad et le Niger ont conduit à la mise en place d'un pipeline transnational entre ces Etats pour le transit en territoire du Cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger et leur évacuation sur la côte camerounaise d'où sont installés les forages pour l'acheminement des fluides sur les marchés internationaux.

En ce qui concerne les câbles sous-marins, ils peuvent être par exemple des outils de télécommunications qui doivent traverser la mer territoriale en vue de rejoindre ou d'alimenter un Etat ou une région déterminée. Ici, l'Etat ou la région ayant entrepris de tels travaux doit obtenir l'autorisation de l'Etat côtier où devraient passer les installations envisagées. L'exemple nous est fourni par l'installation des fibres optiques dorsales sous-marines entre le Cameroun et le Brésil en vue d'améliorer le réseau des télécommunications en Afrique centrale. Ce projet, d'un montant de 46 millions d'euros est financé par la B.A.D avec le soutien du fond pour l'environnement mondial^99(*). Ces outils permettent d'interconnecter les Etats et faire du monde un village planétaire.

En définitive, la consécration du droit d'accès à la mer des Etats sans littoral est vaste et varié dans son contenu. Ce droit permet l'exercice par les Etats sans littoral d'un certain nombre de droits et libertés en mer. C'est ainsi que ces Etats disposent du droit de passage et de navigation maritime encore appelés « passage inoffensif » et du droit de passage en transit. Coté libertés, on a les libertés traditionnelles de recherche scientifique et e la pêche en haute mer et les libertés sous-marines comme celles d'installations des câbles sous-marins et des pipelines. Ces énormes prérogatives reconnues aux Etats sans littoral sur la mer ont pour contrepartie l'observation par ces derniers d'un certain nombre d'obligations vis-à-vis de la mer et des Etats côtiers.

* ⁹⁹ Sources : jeune Afrique, édition du 3 novembre 2015, disponible sur www.jeuneafrique.com, consulté le 5/3/2017.