Le transit à travers le territoire du cameroun des hydrocarbures en provenance du Tchad et du Niger

2- La reconnaissance de l'accès à la mer aux expéditeurs

Les expéditeurs ou shippers d'hydrocarbures par pipeline sont d'après les accords bilatéraux, « toute entité qui fait transporter les hydrocarbures dans tout ou partie du système de transport par pipeline (...)»^112(*) . Sur le plan pratique, il s'agit des sociétés de transports de droits Camerounais, tchadien et nigérien créées par les multinationales exploitantes en vue du transport des hydrocarbures du pipeline. Selon les cas il s'agit de COTCO au Cameroun, de TOTCO au Tchad et de la CNPC-NIGER PETROLEUM au Niger (voir le préambule, (D) de l'accord bilatéral du 30 octobre 2013 entre la République du Cameroun et la République du Niger).

Dans les territoires respectifs des Etats parties, les sociétés de transports des hydrocarbures du pipeline ont été créées par les compagnies exploitantes selon le droit de l'Etat d'accueil. Ainsi COTCO et TOTCO sont deux sociétés de droit camerounais et tchadien mais créées par le consortium qui n'est autre qu'Esso Exploration and Production Chad Inc. De même, CNPC-NIGER PETROLEUM S.A a été créée pour la même cause et selon la législation nigérienne par la CNOGEDC et travaille aujourd'hui en étroite collaboration avec la compagnie pour la finalisation des travaux de raccordement de la branche nigérienne de pipeline. A ces sociétés, il faut y ajouter leurs successeurs et ayants droits respectifs ou sous-traitants^113(*). Au vue de la carence technologique des Etats parties dans ce projet, c'est à ces compagnies qu'est revenue la tache matérielle et financière de réalisation de l'oléoduc. Au regard de leur forte implication dans le projet, les accords bilatéraux disposent que, dans le cadre de leurs activités, « les expéditeurs des hydrocarbures produits en République du Tchad et en République du Niger bénéficient également du droit d'accès à la mer de la République du Tchad et de la République du Niger »^114(*). En vue de faciliter le transit et l'accès à la mer de ces Etats sans littoral à travers le territoire du Cameroun, les accords bilatéraux consacrent leur volonté de coopération notamment dans la distribution des taches à chacune de parties dans le projet.

* ¹¹² Article 1 (1) (b) de l'accord bilatéral du 08 février 1996 et article 1 (g) de l'accord bilatéral du 30 octobre 2013.

* ¹¹³ Article 16 de l'accord bilatéral du 08 février 1996 et article 9 de l'accord du 30 octobre 2013.

* ¹¹⁴ Article 3 (2) de l'accord du 0_ février 1996 et également article 3 (2) de l'accord du 30 octobre 2013.