Audit fiscal / outil contribuant à la vérification des comptes des entreprises

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• APERÇU GENERAL SUR LA FISCALITE ET LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  
• CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LA FISCALITE DES ENTREPRISES
  
  • 1 : Les impôts directs
    
    • 1.1 : L'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC)
      
      • 1.1.1 : Champ d'application
        
        • 1.1.1.1 : Activités imposables
          
    • 1.1.1.2 : Activités exonérées
      
      • 1.1.2 : Détermination du bénéfice imposable
        
    • 1.1.2.3 : Les corrections extra comptables
      
  • Certaines charges ou pertes non déductibles ou partiellement déductibles qui ont été déduites du résultat comptable doivent faire l'objet d'une réintégration au bénéfice imposable. Il s'agit notamment :
    
    • Certains produits bien que faisant partie du bénéfice comptable ne sont pas imposables et doivent par conséquent être déduits des résultats de l'entreprise. Ainsi peuvent être déduits :
      
      • 1.1.3 : Le taux
        
      • 1.1.4 : Le régime de l'impôt minimum forfaitaire
        
      • 1.1.5 : Le recouvrement
        
      • 1.1.6 : Les obligations des contribuables
        
      • 1.1.7 : Sanctions
        
    • 1.2 : La taxe d'apprentissage (TAP)
      
      • 1.2.1 : Le champ d'application
        
      • 1.2.2 : L'assiette
        
      • 1.2.3 : La liquidation de la taxe
        
      • 1.2.4 : Le paiement
        
      • 1.2.5 : Sanctions
        
    • 1.3 : La Taxe sur certains frais généraux des entreprises (TCFGE)
      
      • 1.3.1 : Le champ d'application
        
        • Sont passibles de la Taxe sur certains frais généraux des entreprises :
          
        • -les personnes physiques ou morales soumises au régime réel d'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux;
          
        • -les personnes physiques ou morales soumises à l'Impôt sur les bénéfices non commerciaux.
          
    • 1.3.1.2 : Exonération
      
      • Sont exonérées de la Taxe sur certains frais généraux des entreprises :
        
      • -les entreprises admises au bénéfice des dispositions du Code pétrolier ;
        
      • -les entreprises admises au bénéfice des dispositions de la Loi minière ;
        
      • -les entreprises admises au bénéfice des dispositions de la fiscalité de l'uranium ;
        
      • -les entreprises bénéficiant d'une convention d'établissement accordée dans le cadre du Code des investissements.
        
      • 1.3.2 : L'assiette de l'impôt
        
        • -les cadeaux
          
        • -les frais de réception, de congrès et manifestations assimilées
          
        • - les dépenses afférentes aux véhicules et autres biens ou services mis à la disposition de certaines personnes
          
        • - Les frais de transport aérien
          
      • 1.3.3 : Le taux
        
        • La taxe est calculée au taux de 30 % sur la base nette déterminée.
          
      • 1.3.4 : Le paiement de la taxe
        
      • 1.3.5 : Sanctions
        
    • 1.4 : La taxe immobilière
      
      • 1.4.1 : Champ d'application
        
        • 1.4.1.1 : Biens imposables
          
    • Sont notamment exonérés de la Taxe immobilière sur les biens des personnes morales :
      
      • 1.4.2 : Détermination de la base taxable
        
      • 1.4.3 : Liquidation
        
      • 1.4.4 : Sanctions
        
  • 2 : Les impôts indirects 
    
    • 2.1 : La taxe sur la valeur ajoutée TVA
      
      • 2.1.1 : Le champ d'application
        
    • 2.1.1.1 : Les opérations imposables
      
      • 2.1.2 : La base imposable, fait générateur et exigibilité
        
      • 2.1.3 : Liquidation et paiement de la taxe
        
    • 2.1.3.2.2 : Modalité particulière de recouvrement
      
      • 2.1.4 : Régime d'imposition et obligations des assujettis
        
    • 2.2 : Les droits d'enregistrements
      
      • 2.2.1 : Le champ d'application
        
      • 2.2.2 : Le fait générateur, l'assiette et la liquidation
        
    • · Les baux
      
  • · Autres actes
    
• CHAPITRE II : APERÇU GENERAL SUR LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES
  
  • 1 : Définition de la comptabilité 
    
  • 2 : Les Principes comptables
    
    • 2.1 : La prudence
      
    • 2.2 : La permanence des méthodes :
      
    • 2.3 : Correspondance bilan de clôture bilan d'ouverture
      
    • 2.4 : Spécialisation des exercices :
      
    • 2.5 : Le coût historique :
      
    • 2.6 : La continuité de l'exploitation :
      
    • 2.7 : La transparence :
      
    • 2.8 : L'importance significative :
      
    • 2.9 : La prééminence de la réalité sur l'apparence
      
  • 3 : Les obligations comptables 
    
    • 3.1 : Le respect des obligations comptables
      
    • 3.2 : Les conséquences en cas de non-respect des obligations comptables
      
    • 1.4 : Les états financiers de synthèse
      
      • 1.4.1 : Le Bilan
        
      • 1.4.2 : Le Compte du résultat :
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• L'AUDIT FISCAL : VISEES ET APPROCHES TECHNIQUES
  
• CHAPITRE III : AUDIT FISCAL ET CONTROLE FISCAL : DEUX TECHNIQUES AUX VISEES DIFFERENTES
  
  • 1 : Les concepts de l'audit
    
    • 1.1 : La définition de l'audit
      
    • 1.2 : Les différentes catégories d'audit
      
    • 1.3 : Les techniques de l'audit
      
    • 1.4 : La spécificité de l'audit fiscal
      
      • 1.4.1 : Audit fiscal et audit comptable
        
      • 1.4.2 : Audit fiscal et conseil fiscal
        
  • 2 : Le contrôle fiscal exercé par la DGI
    
    • 2.1 : L'organisation du contrôle fiscal à la DGI
      
    • 2.2 : Les procédures en matière de contrôle fiscal
      
      • 2.2.1 : Le contrôle interne
        
      • 2.2.2 : Le control externe
        
    • 2.3 : Exercice du contrôle fiscal
      
      • 2.3.1 : Délai de reprise 
        
      • 2.3.2 : Garanties accordées aux contribuables en matière de vérification
        
      • 2.3.3 : Différentes procédures de redressement
        
      • 2.3.4 : L'approche technique du contrôle fiscal
        
      • 2.3.5 :L'aboutissement du contrôle fiscal
        
• CHAPITRE IV : LES OUTILS DE L'AUDIT FISCAL
  
  • 1 : Travaux préliminaires à l'exercice de l'audit fiscal
    
    • 1.1 : L'approche globale de l'entreprise
      
      • 1.1.1 : L'environnement juridique et matériel de l'entreprise
        
      • 1.1.2 : La connaissance des documents juridiques, comptables et de
        
      • Gestion
        
      • 1.1.3 : La connaissance des obligations propres à l'entrepris
        
    • 1.2 : L'utilisation du contrôle interne
      
    • 1.3 : Les caractéristiques fiscales de l'entreprise
      
    • 1.4. L'évaluation générale des antécédents fiscaux et l'analyse
      
    • Financière
      
      • 1.4.1 : Les antécédents fiscaux de l'entreprise
        
      • 1.4.2 : L'analyse financière des déclarations souscrites par l'entreprise
        
  • 2 : Contrôle de régularité fiscale des différents comptes
    
    • 2.1 : L'audit des comptes du patrimoine
      
      • 2.1.1. Les immobilisations non financières
        
      • 2.1.2: Stocks et en-cours
        
      • 2.1.3 : Les comptes de tiers : compte 4.
        
      • 2.1.4 : Les comptes financiers
        
      • 2.1.5 : Les capitaux permanents
        
    • 2.2 : Examen des comptes de résultat
      
      • 2.2.1. Les comptes de charges : compte de la classe 6
        
      • 2.2.2 : Les comptes de produits : comptes de la classe 7
        
    • 2.3 : Mesures fiscales particulières
      
      • 2.3.1 : La condition de forme : inscription en comptabilité
        
      • 2.3.2 : La condition de fond : exercice déficitaire
        
    • 2.4: Cas particuliers des comptabilités informatisées
      
      • 2.4.1 : La problématique
        
      • 2.4.2 : Audit d'une comptabilité informatisée
        
  • 3 : Le rapport d'audit
    
    • 3.1 : Les caractéristiques du rapport prédéterminées par les parties
      
      • 3.1.1 : La forme du rapport
        
      • 3.1.2 : Le contenu du rapport
        
    • 3.2 : Les caractéristiques du rapport laissées à l'initiative de l'auditeur
      
• CHAPITRE V : ANALYSE CRITIQUE DE LA PERTINENCE DE L'AUDIT FISCAL EN TANT QU'INSTRUMENT DE GESTION
  
  • 1 : La valeur ajoutée de l'audit fiscal 
    
    • 1.1 : Les Recommandations relativement à l'application des règles comptables et fiscales
      
      • 1.1.1 : Recommandations relativement aux erreurs purement fiscales
        
      • 1.1.2 : Recommandations relativement aux erreurs fiscales d'origine comptable
        
    • 1.2 : Les Recommandations relativement à la gestion post audit fiscal 
      
  • 2 : Les limites de l'audit fiscal
    
    • 2.1 : Les limites de l'audit fiscal par rapport à l'audit légal
      
    • 2.2 : Les limites de l'audit fiscal par rapport à l'administration fiscale
      
  • 3 : L'appréciation du contrôle fiscal en tant qu'instrument de gestion
    
    • 3.1 : Optimisation fiscale, risque et contrôle fiscal 
      
      • 3.1.1 : Environnement et risque fiscal
        
      • 3.1.2 : Optimisation et contrôle fiscal 
        
    • 3.2 : Optimisation fiscale et politique de l'entreprise 
      
• CONCLUSION GENERALE