CONCLUSION GENERALE
Au termes de notre étude, il ressort que bien
gérer la fiscalité dans une entreprise n'est chose aisée
vu le nombre important des impôts. Mais c'est une gestion qui est
imposée aux entreprises par les lois et les règlements.
Pour une bonne gestion fiscale il faut connaître les
textes fiscaux d'une part et d'autre part avoir la maîtrise de la
comptabilité car ces deux disciplines sont indissociables de nos jours.
En effet, le résultat comptable sert de base pour la
détermination du résultat fiscal.
Nous ne prétendons guère être exhaustifs
et complets dans ce mémoire étant donné la
diversité des situations dans lesquels se trouvent les entreprises ainsi
que le foisonnement des textes fiscaux.
En effet, l'audit fiscal est l'examen approfondi des
traitements afférents aux questions fiscales de l'entreprise. On
repère ainsi deux critères fondamentaux régissant cet
examen à savoir la régularité et l'efficacité.
L'examen de la régularité fiscale est un moyen
de vérification du respect des règles fiscale en vigueur
auxquelles l'entreprise est soumise.
Quant à l'examen de l'efficacité fiscale, il
mesure l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit
fiscal dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés.
L'audit fiscal permet ainsi de réaliser une
synthèse sur tout ou partie de la fiscalité au sein de
l'entreprise. Ce qui le différencie d'autres missions qui
intègrent la fiscalité, comme l'audit comptable ou l'audit
juridique, mais qui ne peuvent en aucun cas être l'occasion d'un examen
approfondi de la fiscalité dans l'entreprise.
En outre, l'audit fiscal ne constitue pas un rempart
infaillible contre l'irrégularité fiscale. Cela doit
également être rapproché de la faible marge de manoeuvre
dont dispose l'auditeur pour corriger des erreurs passées ; en
d'autres termes, la pratique de l'audit fiscal ne gomme pas toute
irrégularité, elle n'est pas synonyme de purification fiscale.
Toutefois, l'entreprise doit prévoir des
mécanismes lui permettant d'éviter le risque fiscal tant sur le
plan interne qu'externe :
- Les mécanismes internes concernent l'instauration au
sein de l'entreprise d'un service s'intéressant à toutes les
questions et problèmes fiscaux.
- Les mécanismes externes concernent diverses sources
veillant à informer l'entreprise sur toutes dispositions
régissant son activité ; on cite à titre d'exemple
les demandes de renseignements au près de l'administration fiscale, le
recours au service des conseillers fiscaux ou des experts fiscaux, etc.
En conclusion, l'audit fiscal doit réconcilier
l'entreprise avec sa fiscalité, il doit être un outil lui
permettant de dominer sa fiscalité et non d'être dominée
par elle, de parvenir à l'objectif le plus ardu à savoir la
performance et par la même améliorer sa gestion fiscale afin
d'éviter toute intention et recours à la fraude.
L'audit fiscal ainsi présenté est entouré
de multiples interrogations quant aux vigilances de l'auditeur fiscal et ce
principalement sur la question de divulgation des infractions
détectées.
Au demeurant, il nous semble intéressant que le champ
de notre étude soit étendu pour examiner la perspective d'une
normalisation internationale des techniques d'audit fiscal.
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