3.1.2 : Optimisation et contrôle
fiscal
La maîtrise du risque fiscal constitue un indispensable
préalable à toute volonté d'optimisation fiscale. Sa
prévention exige une vigilance constante, dans la mesure où toute
opération de l'entreprise a une répercussion fiscale. A cet
effet, le recours à un conseil est généralement
conseillé ; ce conseil doit trouver le juste équilibre entre
deux mises en cause possibles de sa responsabilité : une mise en
cause par défaut, s'il n'a pas conseillé à son client la
plus favorable des solutions fiscales, par incompétence ou
méconnaissance des dispositions en vigueur, ou au contraire une mise en
cause par excès, s'il fait preuve d'une habilité que
l'administration jugera trop audacieuse et contestera sur le terrain de l'abus
de droit avec une pénalité de 100 % pour mauvaise foi.
Un audit fiscal régulier pour faire le point sur la
pertinence des choix fiscaux de l'entreprise en fonction de sa situation et de
sa structure trouve là tout son intérêt pour évaluer
sa performance fiscale, tout comme il est possible d'évaluer sa
performance financière. L'incidence du droit fiscal sur la gestion de
l'entreprise est d'ailleurs très largement ressentie du fait de son
incidence financière directement mesurable.
Si le contrôle fiscal est le fait prioritairement de
l'administration, il s'apprécie, dans un second temps, à un autre
niveau, celui du contentieux. Ni l'un ni l'autre ne peut cependant contester
l'utilisation de telle ou telle option ouverte par les lois fiscales. La
gestion du risque fiscal s'étend ainsi à la gestion du
contentieux de l'impôt. Cette dimension est importante et ne saurait
être négligée.
Mais le risque fiscal ne constitue pas la seule limite de
l'optimisation fiscale. Beaucoup de choix fiscaux, en particulier dans le
domaine des choix fiscaux stratégiques, sont porteurs d'incidence
au-delà du seul domaine de la fiscalité. Dès lors, il
serait vain de prétendre concourir à l'optimisation fiscale sans
intégrer, dans la réflexion et la prise de décision, les
répercussions extra fiscales de ces choix sur les autres dimensions de
la gestion de l'entreprise.
| 
