2.5 : Le coût historique :
Le principe est énoncé par les articles 35 et 36
du règlement. Au plan méthodologique, c'est une convention car
les comptabilités produisant des informations pertinentes peuvent
fonctionner avec conventions différentes.
Le principe du coût historique est d'application
générale. En effet les pays sujet à forte inflation sont
contraints systématiquement de réévaluer leur bilan et
leurs comptes. Lorsque l'inflation reste modérée, la convention
du coût historique s'impose en raison de ces avantages au plan de sa
simplicité comme celui de la fiabilité.
2.6 : La continuité de l'exploitation :
Il est énoncé dans l'article 39 du
règlement stipulant que tout utilisateur des états financiers
doit intégrer ce principe à son raisonnement s'il veut comprendre
la présentation et surtout les évaluations de ces états
dans les quels l'entreprise est considérée comme en
activité c'est-à-dire comme devant continuer à fonctionner
dans un avenir raisonnablement prévisible. C'est donc l'inclusion dans
les états financiers d'un horizon économique d'activité
qui justifie la présentation et les évaluations.
2.7 : La transparence :
Le principe est prévu par les articles 6, 8, 9,10 et 11
du règlement. Il est capital pour l'obtention d'une information loyale.
Dans le SYSCOA, il imprègne tous les textes relatifs à
l'information externe. Il faut aussi inclure dans ce concept :
- la conformité aux règles et procédures
du SYSCOA au plan comptable à sa terminologie et à ses
présentations d'états financiers
- la présentation et la communication claire et loyale
de l'information sans intention de dissimuler la réalité
derrière l'apparence (bonne foi)
- le respect de la règle de non compensation dont
l'inobservation entraînerait des confusions juridiques et
économiques et fausseraient l'image que doivent donner les états
financiers annuels.
2.8 : L'importance significative :
Il est annoncé dans l'article 33 du règlement
à propos de l'état annexe. Il concerne également tous les
autres états financiers. Sont également significatifs, tous les
éléments susceptibles d'influencer le jugement que les
destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l'entreprise.
2.9 : La prééminence de la
réalité sur l'apparence
Le principe conduit à donner dans les états
financiers la priorité à la réalité
économique sur la forme ou l'apparence juridique. Son application
conduit par exemple à inscrire à l'actif des bilans des
utilisateurs, la valeur des biens pris en crédit bail comme s'ils en
étaient propriétaires en dépit de l'apparence
juridique.
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