2 : Les Principes comptables
Le SYSCOA retient neuf (9) principes mentionnés dans le
règlement relatif au droit comptable dans les états membres de
l'UEMOA. Ces principes font l'unanimité dans les normes
internationales :
2.1 : La prudence
Le principe est annoncé d'entrer dans les articles 3 et
6 du règlement. La comptabilité doit satisfaire dans le respect
de la règle de prudence aux obligations de régularité de
sincérité et de transparence inhérente à la tenue,
au contrôle, à la présentation et à la communication
des informations traitées.
La prudence, appréciation raisonnable des
évènements et des opérations s'illustre plus facilement
qu'elle ne se définit ; sa finalité est d'éviter de
transférer sur des exercices ultérieurs, des risques nés
dans l'exercice et susceptible d'entraîner des pertes futures.
2.2 : La permanence des méthodes :
Le principe énoncé par l'article 40 du
règlement est indispensable aux comparaisons des états financiers
dans le temps. Toutefois les circonstances d'un changement de méthodes
peuvent être classées en 2 catégories :
- D'origine externe à
l'entreprise :
C'est le cas des changements intervenus dans la
législation ou la réglementation comptable qui s'impose à
l'entreprise (changement de plan comptable) ou de la modification de la
législation fiscale entraînant pour l'entreprise un changement de
présentation de comptabilisation afin de pouvoir
bénéficier des avantages qui y sont attachés.
- D'origine interne :
Décidés par l'entreprise ces changements portent
généralement sur la présentation des états
financiers ou sur les méthodes d'évaluation.
NB : De tels changements ayant une incidence sur le
résultat doivent faire l'objet d'une information dans l'état
annexé.
2.3 : Correspondance bilan de clôture bilan
d'ouverture
Le principe est rappelé à l'article 34 du
règlement. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan
de clôture de l'exercice précèdent. Ce principe a pour
principale conséquence le fait que l'on ne peut imputer directement sur
les capitaux propres (à l'ouverture donc à la clôture de
l'exercice précédent) ni les incidences (gains ou pertes des
changements des méthodes comptables), ni les produits et les charges
relatifs à des exercices précédents qui auraient
été omis. Les corrections doivent transiter par le compte du
résultat du nouvel exercice.
2.4 : Spécialisation des exercices :
Le principe est prévu par l'article 59 du
règlement et est d'application universelle. Il signifie que la vie de
l'entreprise est décomptée en exercices à l'issue du quel
sont publiés les états financiers annuels. Il s'agit donc pour le
comptable de rattacher à chaque exercice tous les produits et toutes les
charges qui le concernent (nées de l'activité de cet exercice) et
ceux-là seulement.
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