3.2 : Les caractéristiques
du rapport laissées à l'initiative de l'auditeur
Quelles que soient les attentes du prescripteur, le rapport
final de la mission doit comporter deux points dont la rédaction ne peut
être laissée qu'à l'initiative de l'auditeur.
En premier lieu, ce dernier doit faire référence
aux différents travaux qu'il a effectués dans le cadre de sa
mission. Cette description est importante, notamment en cas de litige
ultérieur entre les parties, afin de justifier le coût de la
mission et d'apprécier la qualité des travaux effectués
par l'auditeur ainsi déterminer si celui ci a été diligent
ou non en cas de mise en cause de sa responsabilité par le
prescripteur.
Ensuite, il importe que le prescripteur ait bien conscience
des conditions dans lesquelles l'auditeur a pu effectuer ses investigations et
en particulier des difficultés rencontrées.
L'auditeur doit pour cela énoncer les contrôles
auxquels il n'a pas pu procéder et les raisons pour lesquelles ces
contrôles n'ont pas pu être effectués.
De cette façon, l'auditeur présente dans son
rapport les éléments essentiels faisant l'objet de la mission,
les travaux effectués ou ceux qui n'ont pu l'être et enfin les
conclusions auxquelles il est parvenu. Cela permet de rapprocher les
conclusions des travaux, de les relativiser, de bien mettre en évidence
les bases sur lesquelles les conclusions et le cas échéant les
recommandations ont été formulées.
Pour conclure, le rapport d'audit fiscal est le
résumé des travaux effectués tant sur le plan de la
régularité que sur celui de l'efficacité ; il doit
ainsi comporter :
- le rappel du mode et de la date de sa nomination
- l'identification de l'entreprise auditée
- la période couverte par ses travaux
- l'identification des contrôles accomplis et des
documents révisés
- son avis sur le contrôle interne de l'entreprise
- les irrégularités et inexactitudes
relevées lors de l'examen de la régularité fiscale, le
risque fiscal y découlant et son opinion en la matière
- consolidation ou critique des choix tactiques et
stratégiques de l'entreprise
- des suggestions de modifications souhaitables pour le
maintien ou l'amélioration du niveau d'efficacité fiscale
Le rapport d'audit marque la fin de la phase pratique de
l'audit. Cependant il convient de procéder à une analyse critique
de la pertinence de l'audit fiscal en tant qu'instrument de gestion.
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