1.1.2 : La connaissance des documents juridiques,
comptables et de
Gestion
Il s'agit de recenser et d'examiner l'ensemble des documents
juridiques, comptables et de gestion de l'entreprise, susceptibles d'avoir
des incidences fiscales. Quelques notions fondamentales doivent être
précisées
Tableau III : questionnaire sur la
connaissance des documents comptables, juridiques et de gestion
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QUESTIONS
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Méthodologie
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1
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Documents comptables
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Rechercher dans ces documents les
informations susceptibles d'avoir des incidences fiscales
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1.1
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Par qui la comptabilité est-elle tenue ?
Par un comptable salarié de l'entreprise ?
Oui non
Par un expert-comptable indépendant ?
Oui non
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Analyser les niveaux de compétence des
différents intervenants
Vérifier la fiabilité des
circuits d'information
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1.2
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Quel est le type du système comptable utilisé
par l'entreprise
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Vérifier le degré
d'intégration du système comptable
Analyser la présentation formelle de
la comptabilité afin de découvrir les différents chemins
de révision qui seront utilisables.
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1.3
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L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité
analytique ?
Oui non
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Permet-elle de justifier certains choix fiscaux ?
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1 .4
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Quel est le niveau d'analyse financière pratiqué
par l'entreprise ?
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Analyser et au besoin compléter les
résultats de ces analyses (cf l'analyse financière des
déclarations)
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2.
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Documents juridiques
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Rechercher dans ces documents les
informations susceptibles d'avoir des incidences fiscales
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2.1
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Rapport des commissaires aux apports
Rapports des commissaires aux comptes :
Dossiers de travail des commissaires aux comptes
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Examiner de manière d'analytique
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2.2.
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Rapport de l'expert-comptable au comité d'entreprise
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Examiner de manière analytique
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2.3
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Procès-verbaux des conseils et assemblées
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Examiner de manière analytique
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1.1.3 : La connaissance des obligations propres
à l'entrepris
Il s'agit pour l'auditeur de cerner les
spécificités de l'entreprise à savoir l'existence d'un
plan professionnel mais aussi des différents régimes particuliers
de l'entreprise
Tableau IV : Questionnaire sur les
obligations propres de l'entreprise
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QUESTIONS
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Observations
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1.
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Existe-t-il un plan comptable professionnel spécifique
à l'activité de l'entreprise ?
Oui non
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Examiner les documents
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2.
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La structure juridique ou l'activité exercée
conduisent-elles à l'application
Oui non
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2.1.
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De régime particulier en matière de BIC ou de
BNC ?
Oui non
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(Ex : type de convention
d'établissement ou agrément au code des investissements)
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2.2.
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De régime particulier en matière de
TVA ?
Oui non
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(Ex : type de convention
d'établissement ou agrément au code des investissements)
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2.3.
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D'impôts, taxes et autres cotisations propres aux
secteurs d'activités ?
Oui non
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(Ex :taxes parafiscales sur le
défrichement des bois et forêts)
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