CHAPITRE IV : LES OUTILS DE L'AUDIT FISCAL
Comme indiqué dans le chapitre 3 de la deuxième
partie de notre travail, l'audit fiscal est un examen critique de la situation
fiscale de l'entreprise. Il s'agit de chercher si celle-ci a été
respectée :
- d'une part, ses obligations déclaratives ;
- d'autre part, les règles particulières de
détermination du résultat imposable.
Par conséquent, l'auditeur doit vérifier si
l'entreprise n'est pas surimposée ou si, au contraire, elle n'encourt
pas le risque d'une imposition supplémentaire.
Ainsi dans les développements qui vont suivre nous nous
efforcerons de faire un travail technique c'est-à-dire procéder
à une revue fiscale des comptes des entreprises. A dessein, dans un
souci de clarté nous avons choisi de centrer l'étude sur les
comptes les plus couramment utilisés. Mais auparavant nous
étudierons de près les travaux préliminaires à
l'exercice de l'audit fiscal.
1 : Travaux préliminaires à
l'exercice de l'audit fiscal
Les missions de l'auditeur sont le plus souvent
spécialisées. Cependant, la pratique efficace de l'audit
nécessite de la part de l'auditeur une excellente connaissance
générale de l'entreprise, indispensable tant à
l'orientation qu'à la réalisation des recherches.
En ce qui concerne l'audit fiscal, deux types de travaux
préliminaires sont nécessaires à la pratique technique de
l'audit :
- une approche globale du régime et des obligations
fiscales de l'entreprise :
- une évaluation générale des
antécédents fiscaux de l'entreprise.
1.1 : L'approche globale de l'entreprise
Pour faire l'audit d'une entreprise, il faut s'approcher de
cette dernière pour cerner son environnement, avoir des connaissances
sur sa gestion comptable et fiscale en se basant sur les documents.
1.1.1 : L'environnement juridique et
matériel de l'entreprise
Cette première approche, très
généraliste, est cependant essentielle. En effet il est capital
pour l'auditeur de déterminer parfaitement le type d'entreprise dans
laquelle il doit effectuer sa mission.
S'agit-il d'une nigérienne ou d'une
multinationale ? S'agit-il d'une entreprise familiale ?
Ses clients sont-ils des particuliers ou au contraire des
entreprises importantes ?
Tableau II : questionnaire sur
l'environnement juridique et matériel de l'entreprise
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Questions
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Méthodologie
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1
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Historique de l'entreprise
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Interview des dirigeants
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2
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Examiner la nature exacte de l'activité
exercée
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Vérifier la conformité avec
l'objet social
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3
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Quels sont les lieux où s'exerce l'activité de
l'entreprise ?
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Interview des dirigeants
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4
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Qui sont les principaux fournisseurs et clients ?
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Rechercher à partir des données
comptables
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5
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Examiner la composition du capital ?
Qui sont les dirigeants ?
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Déterminer qui sont les dirigeants de
droits et de se fait de l'entreprise
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6
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L'entreprise appartient-elle à un groupe de
société ?
Oui Non
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Examiner l'organigramme du Groupe
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7
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L'entreprise dispose-t-elle d'établissements
situés à l'étranger ?
Oui Non
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Examiner l'organigramme du Groupe
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8
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Existe-t-il d'autres relations avec
l'étranger ?
Oui Non
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Interview des dirigeants
Rechercher à partir des données
comptables
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9
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Conclusions :
Pistes d'audit :
Ex : si relations avec
l'étranger, vérifier l'application des principes de
territorialité.
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