1.2 : La taxe d'apprentissage (TAP)
La TAP est un impôt direct établit annuellement
au profit du budget national de la république du Niger.
1.2.1 : Le champ d'application
1.2.1.1 : Les personnes
imposables
Sont passibles de la Taxe d'apprentissage
- les personnes physiques ou morales soumises à un
régime d'imposition réel au
titre des bénéfices industriels et commerciaux,
ou des bénéfices non commerciaux.
-les offices, les établissements publics à
caractère industriel et commercial et les sociétés
d'économie mixte ;
1.2.1.2 : L'exonération
Les personnes physiques et morales, quelles que soient leur
forme et leur régime fiscal d'imposition, ayant pour objet exclusif les
divers ordres d'enseignement sont exonérés de la taxe.
1.2.2 : L'assiette
1.2.2.1 : Le revenu brut
Il est constitué par l'ensemble des revenus mis
à la disposition de leurs salariés permanents et/ou à
temps partiel, au cours de l'année par les personnes physiques ou
morales entrant dans le champ d'application de la taxe sous déduction de
certaines retenues et abattements.
La notion de revenu s'entend au sens large c'est-à-dire
que sont inclus les avantages en nature dont bénéficient les
salariés et leurs évaluations doivent être faites sur les
bases forfaitaires suivantes :
-Logement : 20.000 F par pièce et par mois. Toutefois
ce montant ne peut excéder le tiers de la rémunération
brute principale. Par rémunération brute principale, il faut
entendre le salaire de base y compris les congés payés.
-Ameublement : le tiers de la valeur du logement
déterminée dans les conditions visées ci-dessus.
- Electricité : 50.000 F par mois.
- Eau : 15.000 F par mois.
- Téléphone : 20.000 F par mois
- Véhicule automobile : 20.000 F par véhicule et
par mois.
1.2.2.2 : Le revenu net
imposable
Du revenu brut dégagé, il y est soustrait :
- Les retenues faites par l'employeur en vue de la
constitution de pension ou de retraite. Pour être admis en
déduction, ces prélèvements doivent être
effectués à titre obligatoire. Ces déductions sont en tout
état de cause limitées à 6 %.
- L'abattement de 17 % du montant de la somme
représentative de la rémunération brute principale et de
l'indemnité de dépaysement pour les travailleurs expatriés
bénéficiant d'une indemnité de dépaysement à
condition que cette indemnité soit au moins égale à 40 %
de la rémunération brute principale.
| 
