Audit fiscal / outil contribuant à la vérification des comptes des entreprises

DEUXIEME PARTIE :

L'AUDIT FISCAL : VISEES ET APPROCHES TECHNIQUES

Cette partie sera consacrée à l'étude de la notion d'audit sous tous les angles. Nous ne saurions parler de l'audit fiscal sans faire cas du contrôle fiscal avec lequel il a en commun des techniques identiques. Mais leurs visées sont différentes (chapitre III).Il sera également traité les outils de l'audit fiscal à savoir l'approche technique (chapitre IV) et la dernière étude de la partie portera sur la pertinence de l'audit fiscal en tant qu'instrument de gestion (chapitre V)

CHAPITRE III : AUDIT FISCAL ET CONTROLE FISCAL : DEUX TECHNIQUES AUX VISEES DIFFERENTES

Ethymologiquement, le mot audit vient du Latin « Auderer » qui signifie écouter. Déjà, sous l'empire romain, l'audit était pratiqué pour répondre à la nécessité de contrôler la comptabilité des agents de l'Etat. Des questeurs étaient chargés de ces missions. Leurs conclusions étaient présentées oralement à une assemblée composée « d'auditeurs ».

1 : Les concepts de l'audit

1.1 : La définition de l'audit

Traditionnellement, l'audit était spécifique au contrôle des finances publiques. Sa transposition dans le secteur privé s'est effectuée très rapidement pour des raisons évidentes et a pris une importance considérable au cours de ces deux dernières décennies. L'audit des entreprises privées résulte du souci qu'ont eu, dans les pays anglo-saxons, les détenteurs de capitaux, de contrôler les dirigeants en place : la vérification et l'authentification des comptes par des personnes indépendantes étant sécurisantes.

Actuellement l'audit est une notion très à la mode. L'utilisation du terme audit est d'ailleurs tellement grande que l'on finit par ne plus saisir la véritable signification.

L'audit ne doit plus être considéré comme une procédure visant à pénaliser (sauf l'audit particulier que constitue la vérification fiscale) mais au contraire comme une démarche positive aboutissant sur des conseils et des recommandations.

C'est ainsi qu'au sein des différents cabinets d'audit, « l'audit fiscal est perçu comme l'aspect fiscal de la mission d'audit ou de révision comptable, ou encore à une mission à caractère contractuelle dont l'objectif serait une vérification fiscale simulée ou encore l'examen de la situation fiscale interne d'une entreprise ou groupe d'entreprise »^10(*).

1.2 : Les différentes catégories d'audit

Nous pouvons dire qu'il existe deux types de classification.

La première est fondée sur la distinction entre audit interne et audit externe et la seconde à une distinction entre audit de conformité, audit de sécurité, audit de fiabilité et audit d'efficacité.

Concernant la première classification :

§ L'audit interne, est effectué à l'intérieur d'une entreprise, c'est une activité indépendante d'appréciation du contrôle des opérations ; il est au service de l'entreprise. C'est, dans ce domaine, un contrôle qui a pour fonction d'estimer et d'évaluer l'efficacité des autres contrôles.

Son objectif est d'assister les membres de l'entreprise dans l'exercice de leurs responsabilités.

Dans ce but, l'audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Ceci inclut la promotion du contrôle efficace à un coût raisonnable.

Le champ de l'audit interne comprend l'examen et l'évaluation de la suffisance et de la réalité du système de contrôle interne de l'entreprise ainsi que la qualité de l'action dans la mise à exécution des responsabilités assignées.

§ L'audit externe est effectué par une personne indépendante de l'entreprise. Il s'agit, par ailleurs, d'une mission intermittente ou ponctuelle.

L'audit externe vient parfois compléter un audit interne.

On peut distinguer deux types d'audits externes :

- Il peut être de nature contractuelle. Ainsi l'entreprise fait appel à un cabinet d'audit afin de réaliser une mission définie dans le cadre d'un contrat ;

- La mission d'audit peut aussi être légale, comme celle du commissaire aux comptes prévus par le droit des sociétés.

S'agissant de la seconde classification elle fait la distinction entre :

o Audit de conformité. Ce type d'audit conduit à l'analyse critique du respect des procédures internes ainsi que du respect des politiques de gestion qui ont été établies.

o Audit de sécurité : Ce type d'audit a pour but d'évaluer les risques encourus pour la société.

o Audit de fiabilité : Il a pour finalité de vérifier la fiabilité des informations qui sont utilisées par les décideurs de l'entreprise. Il permet notamment d'apprécier l'efficacité du contrôle interne.

o Audit d'efficacité : Il permet de juger l'efficacité de la gestion de l'entreprise en terme de sécurité et de performances.

En fait ces différents types d'audit sont le plus souvent menés de front. Les objectifs d'une mission d'audit sont le plus souvent multiples.

* ¹⁰ Mémoire ABOUBAKAR (Mansour) ; Les spécificités de l'audit fiscal par rapport à l'audit comptable ; ISMA- ALGER