1.4. L'évaluation générale des
antécédents fiscaux et l'analyse
Financière
Cette évaluation peut être effectuée d'une
manière statistique en ce qui concerne le risque général
de vérification.
Dès lors, il est intéressant d'analyser les
antécédents fiscaux de l'entreprise.
L'utilisation de l'analyse financière à partir
des déclarations souscrites par l'entreprise permet de s'assurer d'une
certaine cohérence interne et d'effectuer des comparaisons avec des
normes sectorielles.
1.4.1 : Les antécédents fiscaux de
l'entreprise
L'étude des antécédents fiscaux de
l'entreprise est illustrée par le tableau suivant :
Tableau VII : Questionnaire sur
les antécédents fiscaux de l'entreprise
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Question
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Documents à examiner
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Méthodologie
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Examiner les courriers adressés
à l'entreprise par l'administration
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Analyser la valeur juridique de ces documents
(s'agit-il d'une simple demande d'information, d'une notification de
redressement, d'une mise en demeure...)
Les garanties du contribuable sont-elles respectées
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1
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L'administration a-t-elle adressé à l'entreprise
une demande d'information au titre d'exercice non prescrit ?
Oui non
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Examiner la demande et la réponse
fournie par l'entreprise
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Les éléments de réponse fournis par
l'entreprise permettent-ils à l'administration de conclure le
contrôle, ou au contraire, risque-t-elle de devoir chercher des
éléments de réponse plus précis dans le cadre d'une
autre procédure (pour obtenir une réponse
complète) ?
Ex : l'administration ne devra-t-elle
pas engager une vérification de comptabilité ?
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2
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L'entreprise a-t-elle déposé auprès des
services fiscaux une ou plusieurs réclamations contentieuses ou
gracieuses ?
Oui non
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Examiner la ou les demandes.
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L'instruction de ces demandes par
l'administration ne risque -t-elle pas de mettre en évidence certaines
carences ?
Oui non
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3
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L'entreprise a-t-elle reçu une ou des notifications de
redressements, résultat de contrôles sur pièces ?
Oui non
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Examiner les documents et les réponses
de l'entreprise
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L'entreprise a-t-elle correctement tiré les
conséquences pour les exercices suivants ?
Oui non
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4
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L'entreprise a-t-elle déjà fait l'objet d'une
vérification de comptabilité ?
Oui non
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Examiner les documents de procédure
(avis de vérification, notifications de redressements, réponses
aux observations du contribuable...)
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4.1.
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Au titre de quels exercices ?
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Examiner l'avis de vérification
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Evaluer le risque
statistique de vérification ( a priori une
vérifiée depuis plus de vingt ans à plus de risque de
l'être qu'une entreprise contrôlée trois années
auparavant)
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4.2.
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Des redressements ont-ils été
notifiés ?
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Examiner les notifications de redressement et
réponses aux observations du contribuable.
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Analyse l'importance de ces redressements par
rapport à leur montant et par rapport à la gravité
intrisèque des infractions commises.
Ce contrôle permet également d'évaluer le
risque statistique de vérification (a priori une entreprise qui s'est vu
lors d'un précédent contrôle, notifier d'importants
redressements risquents d'être vérifiée plus rapidement
qu'une entreprise dans laquelle le précédent contrôle
n'avait pas révélé d'anomalie)
Vérifier si l'entreprise a tiré
toutes les conséquences comptables et fiscales des
précédents contrôles (à défaut, la bonne foi
de l'entreprise risque d'être écartée lors du
contrôle suivant).
Existe-t-il des risques de récidive ?
OUI NON
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4.3.
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Des majorations ou amendes ont-elles été
appliquées lors de précédents contrôles ?
OUI NON
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Examiner les notifications redressements et
réponses aux observations du contribuable ;
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Ce contrôle permet également d'évaluer le
risque statistique de vérification ( a priori une entreprise dont la
bonne foi a été écartée lors d'un
précédent contrôle risque d'être
revérifié plus rapidement.
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