2.2.2 : Les comptes de produits : comptes de
la classe 7
2.2.2.1 : Audit des comptes de
ventes : compte 70.
L'auditeur est tenu de :
- Vérifier que le système de facturation de
l'entreprise satisfait aux exigences de la réglementation en
matière de TVA (date de l'opération, l'identification du client
et son adresse, numéro d'identification fiscale, les taux et les
montants de la TVA, la désignation du bien ou services, les montants en
HT,...)
- Examiner les régularisations passées lors de
l'inventaire et s'assurer que toutes les livraisons non facturées ont
été enregistrées au compte de résultat
- Examiner les factures d'avoir et s'assurer de la
contre-passation de la TVA
- Vérifier que l'entreprise a comptabilisé les
ventes de déchets en examinant les contrats et factures relatives
à ces opérations
2.2.2.2 : Audit des comptes de production
stockée : compte 73.
Le solde de ce compte constitue la variation entre le stock
d'ouverture et le stock à la clôture de l'exercice. Cette
variation qu'elle soit positive ou négative, doit être au niveau
des produits de l'exercice. L'auditeur doit donc assister à l'inventaire
physique des stocks et travaux encours afin d'éviter tout risque de
majoration ou minoration du résultat de fin d'exercice.
2.2.2.3 : Audit du compte de production
immobilisée : compte72.
Ce compte enregistre le coût des travaux destinés
à l'utilisation interne de l'entreprise.
L'auditeur doit examiner les rapports techniques de production
et toutes pièces justifiant les coûts engagés pour la
production immobilisée afin de s'assurer de la correcte
évaluation de ces produits.
2.2.2.4 : Audit des comptes produits divers
ordinaire : compte 75.
L'auditeur doit consulter l'état détaillé
des immeubles figurant dans l'actif et revoir toutes pièces justifiant
les revenus relatifs à ces immobilisations afin de s'assurer de
l'exactitude du rattachement de ces produits au revenu imposable.
2.2.2.5 : Audit des comptes subventions
d'exploitation et d'équilibre : compte 71.
L'auditeur fiscal est tenu de :
- Vérifier l'encaissement effectif des subventions
d'exploitation et d'équilibre par la consultation du journal
d'encaissements ; S'assurer de même que lors du dépôt
de la déclaration annuelle, un détail des subventions
reçues a été joint
- S'assurer que toutes les subventions d'exploitation et
d'équilibre sont incluses à la base imposable relative à
l'exercice de leur réception du fait que leur imposition est
immédiate
2.2.2.6 : Audit des comptes produits
financiers : compte 77.
Tout produit lié à la gestion financière
de l'entreprise est enregistré au niveau du compte « 77 :
Revenus financiers », quelque soit son caractère
habituel ou exceptionnel vu que le caractère financier de
l'opération prime sur le caractère exceptionnel.
L'auditeur doit :
- Vérifier les dispositions contenues dans les contrats
de prêts notamment les taux d'intérêt stipulés ainsi
que la validité juridique des contrats ;
- Vérifier la bonne application des conventions
internationales évitant la double imposition sur les revenus et produits
en provenance de l'étranger.
2.2.2.7 : Audit des comptes de produits
exceptionnels (HAO) : compte 84.
L'auditeur est appelé à vérifier que le
produit n'est pas la contrepartie d'une charge non déductible tel par
exemple le remboursement de l'emprunt.
De même, il vérifie que le produit ne correspond
pas à un impôt non déductible tel que les acomptes
provisionnels, etc.
Il doit aussi s'assurer que le résultat imposable de
l'exercice inclut les gains de change réalisés au cours de
l'exercice et l'indemnité d'assurance encaissée à la suite
d'un sinistre à raison de l'excédent par rapport à la
valeur nette comptable.
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