2.2 : Examen des comptes de résultat
Le compte de résultat est constitué des produits
et les charges.
Les produits comprennent :
- les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir
- la production stockée ;
- la production immobilisée
- les reprises sur amortissements et provisions ;
- le prix de cession des éléments d'actif
cédés ;
- les transferts de charges
Les charges comprennent :
- les sommes ou valeurs versées ou à verser
o soit en contrepartie de marchandises, approvisionnement,
travaux et services consommés par l'entreprise ainsi que des avantages
qui lui ont été consentis ;
o soit en vertu d'une obligation légale que
l'entreprise doit remplir ;
o Soit exceptionnellement sans contrepartie
- les dotations aux amortissements et provisions ;
- la valeur comptable des éléments d'actif
cédés.
Les charges sont en principe comptabilisées pour leur
montant hors taxe déductible.
C'et ainsi qu'on distingue :
· Le résultat
d'exploitation
Le résultat d'exploitation est constitué par des
produits d'exploitation et des charges d'exploitation.
Figurent dans la rubrique des produits d'exploitation tous les
produits réalisés dans le cadre de l'activité normale de
l'entreprise. Et il en est de même pour les charges d'exploitation.
Comme, nous l'avons signifié au début de ce
chapitre, nous avons à mettre l'accent plus sur l'aspect technique que
l'aspect théorique.
· Le résultat
financier
Le résultat financier est constitué des produits
financiers et des charges financières :
Les produits financiers
Les produits financiers sont tous les intérêts,
quelle qu'en soit leur nature, acquis par l'entreprise. Et ces derniers doivent
dans tous les cas être compris dans les résultats de l'exercice en
cours et doivent être imposés dans les conditions de droit.
Exemple d'intérêt :
- les créances non représentées par les
obligations, effet public et autres titres d'emprunts
négociables ;
- les dépôts de sommes d'argent et des
cautionnements en numéraires ;
- les comptes courants.
Les charges financières
Les charges financières comprennent :
- les charges d'intérêts ;
- les escomptes accordées ;
- les pertes de charges ;
- les pertes nettes sur cession de valeurs mobilières
de placement.
Elles sont, en principe prises en compte pour l'exercice
auquel elles sont rattachées.
· Le résultat
exceptionnel
Comme les autres résultats, le résultat
exceptionnel est constitué de produits et de charges mais ceux-ci ont un
caractère exceptionnel c'est-à-dire que ces produits et charges
ne font pas parti de l'exploitation de l'entreprise (hors de l'activité
de l'entreprise).
· Le résultat fiscal
Le résultat fiscal est déterminé
après des corrections extracomptables sur la liasse 8 (voir
annexe 2) pour les BIC et les BNC où il faut faire des
réintégrations et des déductions de certaines charges en
prenant pour base de corrections les prescriptions fiscales.
Ø Les corrections
extracomptables
L'impôt est établi chaque année sur les
bénéfices obtenus pendant l'année
précédente, qui constitue la période d'imposition. En
vertu des créances acquises et des dettes certaines, le
bénéfice imposable est déterminé en tenant compte
non seulement des produits encaissés et des dettes payées, mais
également des produits définitivement acquis et des
dépenses engagées au cours de la période
considérée.
Le bénéfice fiscal ou bénéfice
imposable s'obtient en faisant subir au bénéfice comptable
certaines corrections, notamment des réintégrations et des
déductions.
Les réintégrations
Certaines charges ou pertes non déductibles ou
partiellement déductibles qui ont été déduites du
résultat comptable doivent faire l'objet d'une
réintégration au bénéfice imposable.
Il s'agit notamment :
- des amortissements non déductibles ;
- des amortissements comptabilisés mais
réputés différés en période
déficitaire ;
- des provisions non déductibles ;
- des rémunérations de l'exploitant individuel
et des associés de sociétés de personnes ;
- des rémunérations des associés des
sociétés des capitaux ;
- la portion supérieure à 30% des frais de
siège ;
- des impôts non déductibles ;
- des amendes et pénalités ;
- des pourboires et dons non déductibles.
Les déductions
Certains produits bien que faisant partie du
bénéfice comptable ne sont pas imposables et doivent par
conséquent être déduits des résultats de
l'entreprise. Ainsi, peuvent être déduits :
- les amortissements antérieurement
différés et imputés sur l'exercice ;
- les provisions antérieurement taxée ou
définitivement exonérées et
réintégrées dans le résultat de
l'exercice ;
- les déficits antérieurs dans leur limite de
trois (3) ans
Schéma de détermination du
résultat fiscal.
Résultat comptable
+ Réintégrations
- Déductions
...............................
RESULTAT FISCAL
- Impôts
(35 % du résultat
fiscal)
........................
RESULTAT NET
L'état de résultat présente une
préoccupation majeure pour l'auditeur puisqu'en examinant ses
différentes rubriques il peut ressortir des insuffisances et des erreurs
non détectées à travers la revue des postes de bilan.
2.2.1. Les comptes de charges : compte de la classe
6
Avant de procéder à la vérification des
différentes catégories de charges, l'auditeur doit s'assurer que
l'entreprise respecte les conditions requises à leur déduction,
à savoir :
- les charges doivent se rattacher à la gestion normale
de l'exploitation ;
- elles doivent être engagées dans
l'intérêt de l'entreprise ;
- elles doivent se traduire par une diminution de
l'actif ;
- elles ne doivent pas être exclues du résultat
fiscal par une disposition expresse de la loi ;
- elles doivent être comptabilisées au cours de
l'exercice auquel elles se rapportent ;
- elles doivent être justifiées.
2.2.1.1 : Audit des comptes achat :
compte 60.
L'auditeur doit :
- revoir les factures d'achat et les principaux contrats
signés, essentiellement au niveau de la TVA vérifier le respect
des conditions de forme et les règles spécifiques ;
- s'assurer que les matières consommables non
consommées durant l'exercice figurent bien à l'actif au niveau du
compte « 476 : Charges constatées
d'avance » et non plus au compte « :
Achats non stockés »
- vérifier qu'il n'y a pas d'éléments
à mobiliser parmi les achats
- vérifier que les achats correspondants à des
charges sont rattachés à l'exercice au cours duquel la dette a
pris naissance et examiner les écritures de régularisation.
- Vérifier que les achats sont comptabilisés
hors TVA
- Rapprocher le compte « 609 : Rabais,
Remise et Ristournes obtenues » aux comptes de charges
correspondants et vérifier qu'ils sont rattachés à
l'exercice au cours duquel ils sont définitivement acquis
2.2.1.2 : Audit des comptes des charges
extérieures : comptes 62. ; 63.
L'auditeur est tenu de :
- Vérifier que les charges comptabilisées
concernent l'exercice audité et ce par le biais de la revue des
pièces justificatives
- Vérifier que le loyer des terrains, locaux et du
matériel est rattaché à l'exploitation pour qu'il soit
admis en déduction
- Vérifier que les loyers payés d'avance sont
imputables sur la dette de loyer effectivement courue afin d'être admises
en déduction.
- Etudier et examiner le compte « 624 :
Entretien et réparation » par la consultation des
rapports techniques relatifs à ces travaux pour s'assurer que
l'entreprise distingue entre les dépenses d'investissement et les
dépenses d'entretiens et de réparations.
- Rapprocher les primes d'assurance avec les contrats relatifs
et examiner en détail le contenu du compte
« 625 : Primes d'assurance » pour
déterminer celles au profit du personnel et prendre en compte leur
incidence sur l'assiette des taxes assises sur les salaires ainsi que sur les
déclarations
- Etudier le compte « 626 : Etudes et
recherches » et dégager les dépenses qui
peuvent être inscrites à l'actif du bilan
Par exemple, les dépenses engagées pour la
création de logiciels affectés aux besoins propres de
l'entreprise doivent être inscrits au compte d'immobilisations
incorporelles alors que celles destinées à la commercialisation
doivent être constatées en charges
- S'assurer que les sommes versées aux personnes
extérieures figurant au niveau du compte « 632 :
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires »
ont été mentionnées sur la déclaration
d'employeur.
- Etudier et analyser les mouvements du compte
« 638 : autres charges : recrutement du
personnel ; frais de déménagement ; frais de
réception ; frais de mission » afin de s'assurer
que ces frais se rattachent directement à l'activité de la
société et présentent le caractère de
dépenses professionnelles. Pour les frais de réception il doivent
être engagées dans la limite de 0.5%du CA annuel sans pouvoir
dépasser 30 000 francs par mois pour les personnes morales et
10 000 francs par mois pour les personnes physiques.
2.2.1.3 : Audit des charges de
personnel : compte 66.
L'auditeur doit :
- Vérifier le calcul de L'IUTS ;
- Examiner les sommes versées aux employés ayant
quittés l'entreprise à titre d'indemnité de
licenciement ;
- Recalculer les indemnités de congés
payés ;
- S'assurer que les avantages en nature ont été
déclarés ;
- Rapprocher les salaires imposables portés sur les
déclarations mensuelles et ceux constatés au niveau du journal de
paie ; en cas de différence, trouver les justifications ;
- S'assurer que le salaire du gérant majoritaire figurant
parmi les salaires comptabilisés a été
réintégré lors de la détermination du
résultat fiscal.
2.2.1.4 : Audit des comptes charges diverses
ordinaires : compte 65.
L'auditeur doit :
-examiner le compte « 6581 : Jetons de
présence » et vérifier la
réintégration de ce compte au niveau du résultat fiscal,
exception faite des jetons de présence alloués au remboursement
des frais de présence des membres du conseil d'administration ou de
surveillance ;
- vérifier que les redevances versées aux
dirigeants sont justifiées et normales ;
- s'assurer que l'IRVM a été payé sur les
jetons de présence.
2.2.1.5 : Audit des comptes charges
financières : compte 67.
L'auditeur doit :
- vérifier que les intérêts payés
correspondent à des dettes de l'entreprise tout en examinant les
contrats relatifs aux emprunts contractés ;
- vérifier l'exactitude des intérêts
déclarés suite à l'examen des tableaux d'amortissement des
emprunts ;
- examiner le compte « 674 : autres
intérêts » afin de dégager les
intérêts servis aux associés à raison des sommes
laissées à la disponibilité de l'entreprise ;
- vérifier les taux de change à la clôture
de l'exercice afin de s'assurer de l'exactitude des pertes de change
déduites.
2.2.1.6 : Audit des comptes de dotations aux
amortissements et aux provisions : compte 68.
Le contrôle de ces postes nécessite que
l'auditeur effectue les vérifications suivantes :
- revoir les pièces et contrats justifiants l'origine
et la propriété des biens amortis ;
- consulter le tableau des immobilisations et
amortissements ;
- vérifier l'exactitude des bases ainsi que des charges
constatées d'amortissement ;
A titre d'exemple, la base d'amortissement des biens produits
par l'entreprise est le coût de production
- Contrôler le bien fondé des taux, des
durées d'amortissement.
- Consulter l'état des immobilisations
amortissables.
- Consulter l'avocat afin de vérifier que l'entreprise
a tenté des actions en justice en vue de recouvrir les créances
demeurées impayées, et par la même s'assurer de
l'éligibilité de déduction des provisions.
- Contrôler le calcul des provisions et vérifier
l'application des limites prévues par la législation fiscale en
vigueur
- S'assurer que l'entreprise n'a déduit que les
provisions pour dépréciation des comptes clients, de stocks et
d'actions cotées en bourse lors de la détermination du
résultat fiscal et que toute autre provision a été
réintégrée.
2.2.1.7 : Audit des comptes de charges
exceptionnelles (HAO): compte 83.
L'auditeur fiscal est appelé dans ce cas à
vérifier la déductibilité des sommes enregistrées
dans ce compte au cours de l'exercice. A cet effet, il doit vérifier
que :
- la charge n'a pas le caractère
d'élément d'actif incorporel
- elle concerne le résultat de l'exercice et non celui
d'un exercice antérieur
- elle est engagée dans l'intérêt de
l'exploitation
- les pénalités inscrites dans ce compte ont
été réintégrées dans la base imposable
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