1.1.1.2 : Activités exonérées
Sont exemptées des BIC :
- les sociétés coopératives de
consommation qui se limitent à grouper les commandes de leurs
adhérents et à distribuer dans leurs magasins de
dépôts, produits ou marchandises qui ont fait l'objet de ces
commandes ;
- les offices d'habitations économiques ;
- les caisses de crédit mutuel ;
- les collectivités,
sociétés de prévoyance, sociétés
coopératives, et agricoles, associations d'intérêt
général agricoles, sociétés d'assurances et de
réassurances mutuelles agricoles ;
- les sociétés de secours mutuels ;
- les usines nouvelles, pour les bénéfices
réalisés jusqu'à la fin de l'exercice clos ou en cours de
la cinquième année qui suit leur mise en marche, à
condition que leur création ait été autorisée par
un arrêté ministériel, à l'exclusion de celles
fabriquant des boissons alcooliques ;
- les ciné-clubs et les
centres culturels.
1.1.2 : Détermination du
bénéfice imposable
Le bénéfice imposable à l'IC/BIC est un
bénéfice net, constitué par la différence entre les
produits perçus (ou réalisés) par l'entreprise et les
charges par elle supportées. Lorsque cette différence est
positive, on parle de bénéfice et lorsqu'elle est
négative, on parle de déficit ou perte.
1.1.2.1 : Les produits
Les produits entrant dans la détermination du
bénéfice imposable comprennent essentiellement :
ü les produits d'exploitation
ü les produits divers
ü les produits financiers
ü les produits exceptionnels
1.1.2.2 : Les charges
Les charges à prendre en compte dans la
détermination du bénéfice imposable peuvent être
regroupées ainsi qu'il suit :
ü les achats ;
ü les charges de personnel ;
ü les impôts et taxes ;
ü les autres charges de gestion courante ;
ü les charges financières ;
ü les charges exceptionnelles ;
ü les amortissements ;
ü les provisions ;
ü les déficits.
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