1.4 : La taxe immobilière
La taxe immobilière est établie annuellement sur
les biens immeubles sis au Niger appartenant aux personnes morales non
expressément exonérées.
1.4.1 : Champ d'application
1.4.1.1 : Biens imposables
Les biens imposables sont :
- maisons, fabriques, manufactures, usines,
ateliers et autres constructions assimilées,
-terrains non cultivés employés a un usage
commercial, industriel ou artisanal,
-outillage des établissements industriels,
- sols des bâtiments,
-les aménagements, les agencements et les
installations.
1.4.1.2 : Exonérations
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