1.1.2 : Recommandations relativement aux erreurs
fiscales d'origine comptable
L'intensité des liens entre la comptabilité et
la fiscalité est le fait que le résultat comptable est la base de
détermination du résultat fiscal constituent des
éléments suffisants pour expliquer que des inexactitudes dans la
détermination de l'assiette de l'impôt puissent avoir une origine
comptable.
Ces erreurs entraînent le plus souvent une sous
estimation ou une sur estimation de l'actif net et par conséquent du
résultat imposable.
Ainsi, par exemple, le fait d'inscrire un bien
immobilisé amortissable en charges de l'exercice, entraînera une
double conséquence. D'une part, il fait minorer le résultat
à concurrence du montant de l'actif. D'autre part, il fait majorer le
résultat du montant de l'amortissement non comptabilisé.
La réparation des erreurs comptables s'opère en
principe par voie de déclarations rectificatives ou de
réclamations.
La rectification spontanée est, toutefois,
déconseillée pour les entreprises car elle entraîne le plus
souvent une indemnité ou des intérêts de retard dans le cas
d'insuffisance de déclarations dont la possibilité de
déduction reste incertaine.
Le traitement de ces erreurs est donc complexe ce qui
amène l'auditeur à être objectif. Il doit relever les
irrégularités, évaluer le risque fiscal correspondant,
puis si le prescripteur lui en fait la demande, indiquer les erreurs qui sont
susceptibles de rectification tout en précisant les éventuelles
conséquences.
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