2 : Les impôts indirects
Nous étudierons successivement dans leurs traits
généraux la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits
d'enregistrements (DE).
2.1 : La taxe sur la valeur ajoutée TVA
La TVA est le principal impôt indirect du système
fiscal nigérien.
2.1.1 : Le champ d'application
Sont soumises à la Taxe sur la valeur ajoutée,
les affaires faites sur le territoire de la République du Niger, par les
personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement, et
d'une manière indépendante, accomplissent des actes relevant
d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou effectuent des
prestations de service de toute nature.
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