2.1.3 : Les comptes de tiers : compte 4.
Sont regroupés dans la classe 4, les comptes
rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer
les dettes et créances courantes, autres que financières.
L'auditeur passe donc en revue les principaux comptes suivants :
2.1.3.1 Fournisseurs et comptes
rattachés : Compte 40.
Tout d'abord, l'auditeur fiscal doit apprécier
l'étendue des investigations à effectuer en fonction de la
qualité du contrôle interne pour le cycle achats -
fournisseurs.
Il procède après, par la revue analytique des
différents comptes en déterminant les ratios significatifs pour
diriger les recherches d'éventuelles anomalies : il revoit les
balances fournisseurs, rapproche les soldes du grand-livre, identifie les
comptes dont les libellés sont imprécis et recherche les
écritures qui ne sont pas passées selon la procédure
habituelle.
Il doit appliquer la procédure de confirmation directe
concernant les comptes de dettes - fournisseurs. A travers leurs confirmations,
il valide les opérations comptabilisées et rapproche par la suite
les réponses obtenues avec les soldes fournisseurs dégagés
de la balance auxiliaire.
Les écarts constatés, jugés
significatifs, feront l'objet d'une demande d'explication pour justifier leur
enregistrement en charges.
À défaut de cette procédure ou si les
résultats s'avèrent insuffisants, il doit vérifier que les
soldes individuels sont correctement analysés et que le rapprochement
aux éléments justificatifs ne dégage pas des écarts
significatifs.
L'auditeur doit tenir compte également des effets
à payer lors de la procédure de confirmation directe.
En outre, il doit vérifier les additions de la balance
fournisseurs et les rapprocher avec les comptes collectifs. De même, il
doit pointer la balance avec les comptes individuels et s'assurer que les
fournisseurs débiteurs figurent à l'actif du bilan et ne sont pas
compensés avec le solde créditeur.
L'auditeur est aussi appelé à vérifier le
report des factures et avoirs - fournisseurs et leur ventilation au journal des
achats et dans les comptes de contrepartie, ainsi que les additions du journal
d'achat et les additions des colonnes de ventilation du journal d'achats.
Il peut rapprocher par sondage les écritures
comptabilisées en charges avec leurs pièces justificatives et
apprécier en conséquence si les charges sont engagées dans
l'intérêt de l'exploitation pour être admise à la
déduction.
En matière de TVA, l'auditeur doit vérifier que
la TVA à récupérer figure sur les factures établies
au nom de l'entreprise et faisant ressortir distinctement le montant hors taxe
et le montant de la taxe.
Il doit s'assurer de même que les dettes fournisseurs
sont comptabilisées en TTC et que la TVA est
récupérée sur les seules dépenses y ouvrant
droit.
Il s'assure notamment que toutes les factures reçues,
relatives à l'exercice, ont bien été prises en compte et
enregistrées dans le mois de leur réception.
Enfin, il vérifie la régularisation de la taxe
déjà déduite pour les avoirs reçus mentionnant la
TVA.
Pour apprécier la séparation des exercices,
l'auditeur fiscal est appelé à vérifier le respect du
principe de l'annualité de l'impôt. Il pourra donc procéder
notamment aux contrôles suivants :
2.1.3.1.1 : Pour les
achats
- relever les derniers bons de réception de l'exercice
et s'assurer que les factures correspondantes aux achats reçus sont
enregistrées dans le même exercice ;
- relever les derniers bons de retour de l'exercice et
s'assurer que les avoirs correspondants sont enregistrés au même
exercice ;
- relever les dernières factures et avoirs
comptabilisés sur l'exercice et s'assurer que les marchandises
correspondantes ont été effectivement réceptionnées
au cours de l'exercice ;
- faire le même travail que ci-dessus en prenant les
premiers bons de réception et de retour ainsi que les premières
factures et avoirs de l'exercice suivant ;
- pour les factures non reçues, s'assurer si
l'entreprise a enregistré la charge en charges à payer et qu'elle
ne procède à la déduction de la TVA qu'après avoir
reçu la facture ;
- vérifier l'enregistrement des ristournes acquises
à la clôture de l'exercice ;
- rapprocher par sondage les écritures
comptabilisées des pièces justificatives.
2.1.3.1.2 : Pour les charges
récurrentes
- vérifier que toutes les charges de l'exercice ont
été comptabilisées (exemple : pour les loyers
vérifier qu'on a quatre loyers trimestriels)
- rapprocher par sondage, les écritures
comptabilisées des pièces justificatives
2.1.3.1.3 : Pour les charges non
Récurrentes
Examiner les enregistrements de fin d'exercice et du
début de l'exercice suivant et s'assurer qu'ils ont été
enregistrés à l'exercice correspondant.
Pour finir, en ce qui concerne les dettes en monnaie
étrangère, l'auditeur doit vérifier qu'elles sont
constatées au taux de change de la date de transaction et qu'elles sont
réévaluées par la suite au cours de change de
clôture où la perte ou le gain de change éventuel sont
enregistrés.
2.1.3.2 : Clients et comptes
rattachés : compte 41.
Tout d'abord, l'auditeur procède par la
vérification de l'exactitude du rattachement des produits.
Il recherche les chevauchements entre l'exercice de livraison
des biens et l'exercice de comptabilisation de la vente et de même il
s'assure que les écritures de régularisation sont
éventuellement passées.
À cet effet, il doit rapprocher le journal des ventes
aux factures et bons de livraison. Pour le retour de marchandises, il peut
effectuer les mêmes contrôles ci-dessus. En plus, il doit examiner
les avoirs émis après la date de clôture et s'assurer que
ceux concernant l'exercice clôturé ont bien fait l'objet de
provision.
Pour ce qui est des ventes livrées mais non encore
facturées, il doit vérifier s'il n'y a pas lieu de constater des
intérêts de retard sur les clients.
L'auditeur doit effectuer un contrôle de vraisemblance
sur la balance auxiliaire clients et établir un tableau des principaux
soldes créditeurs.
Par la confirmation directe et le suivi des réponses,
il vérifie l'existence des clients et la réalité des
créances.
Selon sa politique de ristourne annuelle, l'auditeur
vérifie que les ristournes établies sont correctement
calculées et comptabilisés.
Conformément au principe de la non compensation des
soldes créditeurs et des soldes débiteurs, il doit s'assurer que
tout solde créditeur est justifié et correspond à une
dette normale.
En outre, il doit vérifier que les créances en
devises ont été bien évaluées au cours de
clôture et que les gains ou pertes de change ont été
amortis sur la durée de vie de la créance dans les comptes
appropriés.
L'auditeur doit encore rapprocher le CA comptabilisé au
CA déclaré à l'IC/BIC à celui déclaré
à la TVA expliquer les différences si elles existent.
Toute créance qui n'a pas pu être couverte peut
faire l'objet de provision. La déduction de ces dernières au
titre créances douteuses doit obéir aux conditions de fond et
formes suivantes :
2.1.3.2.1 : Conditions de
fond
Les provisions doivent :
- être déductibles ;
- être nettement précisés ;
-être probable ;
-résulter d'événements survenus pendant
l'exercice et encours à sa clôture.
2.1.3.2.2 : Conditions de
forme
Pour être admises en déduction de l'assiette de
l'impôt, les provisions doivent être effectivement
comptabilisées. Elles doivent figurer en outre sur un relevé
spécial appelé tableau de provisions à joindre à la
déclaration de résultat.
En matière de TVA, il doit s'assurer que la base
d'imposition est bien constituée de toutes les sommes reçues ou
à recevoir y compris les intérêts de retard.
De même, il doit s'assurer que le fait
générateur de la TVA est bien :
- la livraison pour la vente des biens
- la réalisation, la facturation ou l'encaissement pour
les prestations de services, etc.
Il doit aussi accorder une grande attention aux
opérations non soumises à la TVA.
Il est à noter que pour les créances
annulées ou impayées, il doit s'assurer que les TVA relatives
sont restituées et qu'ils sont accompagnés de rectification
préalable des factures initiales (factures d'avoir).
2.1.3.3 : Personnel et comptes
rattachés : compte 42.
L'auditeur doit vérifier que l'entreprise acquitte
l'IUTS sur les salaires du au personnel. C'est ainsi qu'il procède par
un échantillon stratifié du personnel dans ses différentes
catégories et vérifie la prise en compte de tous les
éléments du salaire dans la base imposable ainsi que
l'application du barème.
Il doit aussi rapprocher les enregistrements comptables aux
déclarations mensuelles afin de s'assurer du versement de l'IUTS retenus
dans les délais réglementaires.
Pour ce qui est du compte « 422 : Personnel
- rémunération due », il doit s'assurer que
les soldes correspondent à des salaires du personnel travaillant
effectivement pour le compte de l'entreprise. A cet effet, il s'assure que les
salaires versés à des employés travaillant pour les
dirigeants n'ont pas été pris en charge par l'entreprise, ainsi
que pour tout salaire ne correspondant pas à un travail effectif.
Il doit aussi s'assurer que tous les salaires et avantages en
nature (logement, nourriture, etc.) sont déclarés.
De même, il vérifie que les hautes
rémunérations versées ne sont pas exagérées,
et que la rémunération des associés dans les
sociétés de personnes ou celle de l'exploitant de l'entreprise
individuelle a fait l'objet d'une réintégration lors de la
détermination du bénéfice fiscal.
De même, il doit vérifier que les avances et
acomptes aux personnels ont bien été inscrits dans le compte
spécifique « 421 : Avances et acomptes » et non
pas dans le compte « 422 : Rémunération
due ». Ce contrôle s'effectue à travers la justification
des avances accordées par une autorisation hiérarchique et leur
conformité aux règlements arrêtés.
Enfin, l'auditeur fiscal doit vérifier le calcul de la
dette du personnel en terme de congé à payer et s'assurer que la
provision correspondante a bien été
réintégrée dans le bénéfice imposable.
2.1.3.4 : Etat et collectivités
publiques : comptes 43. ; 44.
2.1.3.4.1 : En matière de TVA
L'auditeur vérifie le pourcentage d'assujettissement
(prorata) de l'entreprise. En cas de variation entre le prorata provisoire et
le prorata définitif, il doit vérifier qu'une déduction
complémentaire ou reversement a été effectué.
Il vérifie aussi que :
- l'entreprise porte sur les déclarations l'ensemble de
ses droits à déduction. A cet effet, vérifier la
centralisation de la TVA déductible en comptabilité,
- les montants figurant en TVA déductible sont
reportés dans les déclarations ;
- l'entreprise déclare l'ensemble de son chiffre
d'affaires taxable.
A cet effet, vérifier la centralisation de la TVA
collectée en comptabilité, rapprocher le CA déclaré
à celui comptabilisé. A titre d'exemple :
o Pour la TVA sur les encaissements, tenir compte de la
variation du poste client par rapport à l'exercice
précédent.
o Tenir compte des opérations passées au
crédit du compte de charges
- la TVA à payer résultant de la
différence entre la TVA déductible et la TVA collectée est
bien versée au délai.
- Enfin, il doit rapprocher le montant de la TVA
déclarée de l'exercice avec les 12 déclarations du
même exercice audité.
2.1.3.4.2 : En matière
d'IC/BIC
L'auditeur doit vérifier que :
- les acomptes provisionnels ont été
correctement calculés et versés et de même imputés
sur l'impôt à payer ;
- les pénalités d'assiette, les amendes et les
pénalités de retard sont exclues des charges
déductibles.
Si l'entreprise était sujette à des
contrôles et redressements fiscaux, l'auditeur doit prendre connaissance
de ces redressements et essentiellement ceux affectant les comptes de
l'exercice audité.
Il examine de même que :
- les avis de mise en recouvrement correspondent aux bases
notifiées
- Il a été tenu compte des déficits et
des amortissements réputés différés en
période déficitaire (souvent omis)
- Contrôler les calculs des pénalités
- Les redressements ont été correctement
enregistrés, notamment :
o Pour les immobilisations comptabilisées à tort
en charge et réintégrées à la suite d'un
contrôle fiscal, s'assurer que les écritures de
régularisation ont bien été effectuées.
o S'assurer que les amortissements qui lui sont relatifs ont
été correctement calculés.
Enfin, l'auditeur doit s'assurer que le compte
«442 : Etat, impôts et taxes »
enregistre tous les impôts dus à savoir l'IC/BIC, l'IUTS, les
acomptes provisionnels, la TVA, ainsi que toutes les autres taxes ; et de
même vérifier l'exactitude arithmétique du solde de chaque
impôt dû en le rapprochant aux déclarations
déposées.
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