La protection de l'environnement côtier en tunisie

• INTRODUCTION
  
• I/ Perception et définition de l'environnement côtier:
  
  • I.2 Environnement côtier et zone littorale ou côtière:
    
    • A/Le littoral :
      
    • B /La zone côtière:
      
  • II- Evolution de la protection de l'environnement côtier en Tunisie:
    
  • II-1- L'évolution du cadre juridique et institutionnel:
    
  • II-2-Positionnement du droit tunisien de l'environnement côtier par rapport aux droits étrangers:
    
  • IV. Délimitation et intérêt du sujet:
    
• Première Partie- L'APPROCHE CLASSIQUE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COTIER
  
  • CHAPITRE I/ LA PROTECTION PREVENTIVE :
    
    • Section I/L'étendue de la protection de l'environnement côtier :
      
    • A/Le renforcement de la protection sur le domaine public maritime:
      
    • 1-La protection par la délimitation du domaine public maritime:
      
    • a/Les difficultés de la délimitation du domaine public maritime:
      
    • b/Vers un régime spécial des dépendances artificielles:
      
    • 1-Les ports maritimes et leurs dépendances:
      
    • P2- Une protection défaillante sur les espaces littoraux :
      
    • P1/des modalités d'aménagement et de gestion:
      
    • A/Les règles de limitation de l'urbanisation:
      
    • a -L'institution de servitudes
      
    • 1-Les servitudes d'inconstructibilité :
      
    • b/ les servitudes de libre accès et de passage:
      
    • P2/ La prévention contre les pollutions:
      
    • - L'assainissement du littoral:
      
    • - la prévention des rejets des établissements classés :
      
  • Section 2) La protection préventive à travers les autorisations d'occupation et les études d'impacts:
    
    • P1-L'autorisation un outil exclusif de gestion mal exploité:
      
    • A-L'occupation temporaire un outil de gestion à parfaire :
      
    • B- Les contrats de concession un outil mal exploité:
      
    • 3-Les arrêtés d'alignement:
      
    • P2)La protection préventive à travers et les études d'impacts:
      
    • A- L'étude d'impact une procédure à renforcer:
      
    • B/Un régime spécifique pour certain projets d'aménagement:
      
• CHAPITRE II/ LES METHODES DE PROTECTION REPRESSIVE DE L'ENVIRONNEMENT COTIER:
  
  • Section I ) La protection à travers les sanctions administratives:
    
    • P1- L'effectivité de la répression sur le domaine public maritime et le littoral:
      
    • A) La répression administrative des phénomènes de pollution:
      
    • B- Les sanctions administratives contre les constructions anarchiques:
      
    • Section 2) La répression pénale des infractions environnementales:
      
    • P1/L'étendue de l'application de la loi pénale:
      
    • P2-Le traitement transactionnel des infractions environnementales:
      
• DEUXIEME PARTIE: UNE APPROCHE INNOVANTE POUR UNE
  
• PROTECTION DURABLE
  
• CHAPITRE I :LES FONDEMENTS DE LA NOUVELLE APPROCHE DE PROTECTION :
  
  • SI /UNE APPROCHE IMPULSEE PAR SES PROLONGEMENTS INTERNATIONAUX:
    
    • PI/. Une protection renforcée par les engagements conventionnels :
      
    • A/ Au plan universel:
      
    • B/Au plan régional:
      
    • P2  :Une protection consacrant les principes fondateurs du droit de l'environnement :
      
    • A- Une approche fondée sur les principes de la prévention et de la précaution :
      
    • 1- Le principe d'information -participation
      
    • 2/Le principe pollueur -payeur
      
    • B/.Une protection qui sollicite l'apport de la coopération internationale :
      
    • 1. Les formes variées de la coopération :
      
  • S2/-la gestion intégrée des zones côtières :
    
    • P1-Les aspects de cette intégration :
      
    • A- L'intégration en matière de planification :
      
    • B- L'intégration décisionnelle et territoriale:
      
    • P2/La gestion intégrée un outil pour le développement durable
      
    • de l'environnement côtier:
      
    • A/vers le dépassement des formes d'aménagements sectoriels :
      
    • B-le développement d'un aménagement touristique dégradant:
      
    • -l'écotourisme durable :
      
• CHAPITRE II: La mise en oeuvre de la protection durable de l'environnement côtier:
  
  • S1/L'identification d'une stratégie spécifique :
    
    • P1/Un cadre juridique et institutionnel à parfaire:
      
    • A/Des instruments juridiques à améliorer:
      
    • /Le renforcement des règles de la maitrise foncière: 1
      
    • 2-La nécessaire contribution communale:
      
    • P2/Une stratégie d'aménagement et de planification durable:
      
    • A/La mise en oeuvre de la stratégie à travers les documents d'urbanisme :
      
    • B/L'aménagement des espaces naturels protégés :
      
  • S2/EVALUATION DE LA STRATEGIE ADOPTEE :
    
    • P1/Les indicateurs de développement durable :
      
    • A/Les indicateurs pertinents du développement durable :
      
    • B/Le rôle de l'information et sa disponibilité :
      
    • P2/L'évaluation du coût de la dégradation:
      
    • L'apport des indicateurs du développement durable
      
• CHAPITRE II: La mise en oeuvre de la protection durable de l'environnement côtier:
  
  • P2/La gestion intégrée un outil pour le développement durable
    
  • de l'environnement côtier:
    
  • 1-le dépassement des aménagements touristiques dégradants:
    
  • 2-l'écotourisme durable :
    
• CHAPITRE II: La mise en oeuvre de la protection durable de l'environnement côtier:
  
  • S1/L'identification d'une stratégie spécifique :
    
    • P1/Un cadre juridique et institutionnel à parfaire:
      
    • 2/Le renforcement des règles de la maîtrise foncière :
      
    • B/ Un cadre institutionnel à parachever:
      
• CHAPITRE II: La mise en oeuvre de la protection durable de l'environnement côtier:
  
  • I.2. L'identification d'une stratégie spécifique:
    
  • -Les principes d'action de l'APAL:
    
  • -La gestion du domaine public maritime (DPM)
    
  • -L'observation et la veille environnementale:
    
  • La protection et la gestion des zones sensibles (Art 8)
    
  • II.Les difficultés de la mise en oeuvre
    
  • c) La protection préventive à travers la planification contre les risques majeurs :
    
  • II.2.1. Une prise en compte récente du littoral
    
  • I.2.1. La réforme du cadre juridique
    
  • I.2.2. Une amélioration des moyens de gestion
    
  • S2/EVALUATION DE LA STRATEGIE ADOPTEE :
    
    • B-L'observation et la veille environnementale: