La protection de l'environnement côtier en tunisie

DEUXIEME PARTIE: UNE APPROCHE INNOVANTE POUR UNE

PROTECTION DURABLE

L'environnement côtier perçu dans ses milieux terrestres et maritimes,exige pour assurer sa protection et sa durabilité,une nouvelle approche dépassant les méthodes classiques relevant d'une vision sectorielle et purement juridique des problèmes de l'espace côtier .Cette nouvelle approche fait appel à de nouveaux instruments et principes de gestion et de protection qui seront la pierre angulaire de ce nouveau mode de gouvernance et de gestion de l'environnement côtier et de la stratégie de sa conservation et de son développement durable.

« des instruments économiques et fiscaux innovent dans la logique essentielle qui les caractérise, en rompant radicalement avec la technique réglementaire .Ils s'appuient sur les mécanismes du marché ,même si leur supports juridique conservent ,le plus souvent ,une nature réglementaire destinée à assurer l'application »

Pour la mise en valeur de ce patrimoine riche l'adoption de nouvelles méthodes de protection et de conservation, de par la richesse et la rareté de son écosystème cet espace est le centre de conflits d'intervenants divers et le lieu privilégié de la localisation des ensembles industriels et surtout touristiques. Il constitue le terrain d'enjeux socio-économiques importants, suscitant à cet effet la mise en place de mécanismes de préservation et de conservation qui obéissent à des finalités de gestion et d'aménagement appropriées. Ainsi, cette protection qui est l'un des aspects de cet aménagement comprend donc des aspects territoriaux qui conduisent à la création d'espaces naturels ,à la sauvegarde des sites, des forêts, et indirectement à des mesures de conservation dans le cadre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire .

Suite aux grandes évolutions qui ont bouleversé les principes classiques du droit, et qui ont révélé les limites des méthodes classiques «à protéger des choses sans maître .Aujourd'hui encore, il est plus aisé, intellectuellement, de protéger telle ou telle espèce, que d'appréhender juridiquement tout un écosystème et d'adopter les mesures aptes à sauvegarder les équilibres naturels...De son côté ,le droit est un instrument grossier ,impuissant à cerner l'indicible. ^155(*) »

En effet, face à cette difficulté éprouvée dans la mise en oeuvre des mécanismes classiques relevant de la réglementation sectorielle pour assurer une protection efficace des atteintes graves aux espaces côtiers et de lutte contre les risques et les dommages écologiques et dans l'adoption des mesures adéquates et nécessaires pour la préservation des écosystèmes menacés des formes de dégradation qui portent préjudice à ses équilibres ,un nouveau mode de gouvernance a émergé en offrant une nouvelle approche fondée sur des principes issus des conventions internationales tendant à faire de l'environnement une valeur à protéger.

C'est notamment par cette tendance qui s'est consacrée par l'émergence des préoccupations environnementales et la valorisation du patrimoine naturel. Une approche nouvelle s'impose pour garantir une protection efficace et durable pour l'espace naturel côtier et l'équilibre de son écosystème qui ne peuvent subsister que grâce à une gestion écologiquement rationnelle du milieu naturel .C'est une nouvelle approche qui est en train de s'esquisser autour du nouveau concept de développement durable ,pour agir stratégiquement à long terme dans la résolution des conflits d'utilisation et de l'exploitation de l'environnement côtier surtout avec la conception nouvelle du rôle de l'Etat qui tend actuellement à réduire ses moyens d'action aux actes de réglementation ,et à se débarrasser des moyens qui en font un super agent économique .

L'approche classique de protection à travers ses instruments juridiques et institutionnels de prévention des risques de dégradation^156(*)ou ses mécanismes ,soit de répression, de réparation et de restauration des atteintes graves à l'environnement, ont toutefois permis l'émergence d'un régime juridique spécifique du littoral et des zones côtières qui développe une protection juridique spécifique et une gestion appliquée au domaine public maritime et au littoral .C'est un droit spécifique qui est en gestation qui a l'avantage d'exister et d'évoluer ,dans l'optique de la protection de l'environnement côtier en général.

Mais,cette approche normative dont les prolongements juridiques sont certains paraît relativement impuissante pour sauvegarder la valeur écologique de l'environnement côtier et réguler un milieu et un espace aussi complexe et fragile que le littoral ,et assurer une protection efficace pour ses différentes composantes. Cette approche, même si elle a l'avantage d'avoir suscité le besoin de mettre en place un arsenal juridique et un cadre institutionnel adéquat. Ceci a cependant représenté le point de départ de la construction d'un édifice permettant d'approcher d'une vision nouvelle et dynamique les problèmes de la dégradation du milieu naturel et de l'environnement côtier et de répondre aux questions de pollution et des atteintes graves à l'écosystème côtier et à la qualité du paysage par une approche nouvelle globale ,dynamique ,intégrée et pragmatique.

* ¹⁵⁵ Neuray (J-F)»Droit de l'environnement»P60.

* ¹⁵⁶ Neuray (J-F)»Droit de l'environnement»P60.

-Idem Neuray (J-F)»Droit de l'environnement»P60