La protection de l'environnement côtier en tunisie

CHAPITRE II: La mise en oeuvre de la protection durable de l'environnement côtier:

Pour garantir une bonne gouvernance de l'environnement côtier, et une bonne gestion des écosystèmes côtiers,la mise en place des instruments et des principes issus des engagements internationaux ,ainsi que les outils de planification et d'aménagement sont d'un grand apport pour la mise en oeuvre d'une protection durable de l'environnement côtier,seulement pour la concrétisation de ce mode de gestion il faut de surcroît poursuivre l'exécution des programmes sur le plan interne en impliquant tous les intervenants dans l'exploitation des espaces côtiers ,l'approche participative serait également d'une grande utitlité en traduisant l'engagement des pouvoirs publics dans la voie d'un partenariat avec les associations et les organisations nationales à travers l'élaboration d'un programme stratégique de communication surtout par la contribution des populations et la sensibilisation à la fragilité des écosystèmes côtiers et à la nécessité de sa protection et de sa conservation.

La stratégie de gestion de l'environnement côtier et de ses écosystèmes fragiles impose, au préalable, la recherche d'un compromis entre les impératifs de leur exploitation et les nécessités de leur protection et conservation , en effet pour assurer la durabilité de cet espace rare et la sauvegarde du

caractère naturel vierge et son équilibre écologique,des mesures concrètes doivent être entreprises pour maîtriser le phénomène de la littoralisation faisant subir aux côtes une forte pression et des formes multiples de dégradation

Par ailleurs, il s'agit d'une stratégie spécifique qui s'articulera autour des mécanismes réglementaires et des instruments d'aménagement appropriés pour une gestion intégrée et durable des zones côtières .Deux axes majeurs vont guider notre analyse :l'identification de cette stratégie spécifique et l'évaluation de sa mise en oeuvre et de sa concrétisation sur le terrain .

S1/L'identification d'une stratégie spécifique :

La protection des milieux côtiers et de ses écosystèmes fragiles nécessite l'identification d'une stratégie spécifique du littoral,qui considère que l'aménagement et la protection de cet espace implique un processus global de réflexion,de concertation et de décision .La stratégie adoptée se propose l'identification des lacunes et des carences réglementaires et des insuffisances institutionnelles de l'approche classique de protection des milieux côtiers.

Elle s'orientera, essentiellement, vers la mise en place des instruments adéquats pour la concrétisation d'une protection durable des zones côtières.

Cette stratégie spécifique va permettre la définition des choix et des réformes futures à partir des mécanismes juridiques et institutionnels, qui ne manqueront pas d'influencer l'évolution de la protection et de la conservation des espaces côtiers .Ces instruments visent à solutionner la problématique centrale de la dégradation de la nature côtière et de la perte de sa diversité biologique et paysagère.

Ainsi, c'est à travers, la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel adéquat permettant de dépasser les insuffisances de l'approche classique de protection ,que cette stratégie spécifique tentera de traduire l'effectivité et la durabilité de la protection de l'environnement côtier.

P1/Un cadre juridique et institutionnel à parfaire:

Parmi les insuffisances relevées dans le cadre de l'approche adoptée pour prévenir et protéger les zones côtières, c'est l'absence d'un cadre juridique cohérent et adéquat permettant la protection effective et durable des espaces côtiers. A cet effet, l'importance accordée à l'apport des instruments juridiques dans la mise en oeuvre de la protection durable nécessite au préalable le dépassement de l'approche sectorielle prédominante et le renforcement de l'arsenal juridique existant .

A/Un cadre juridique à réformer:

L'amélioration du cadre juridique s'est avérée d'une importance considérable dans le processus de la protection durable des milieux côtiers .En effet ,le renforcement de l'arsenal juridique existant par une loi spécifique au littoral permettra à moyen ou à long terme de mieux maitriser les phénomènes de l'urbanisation et de contrecarrer les impacts de la dégradation des côtes. D'où la nécessité impérieuse de réformer du cadre juridique existant.

1/Des instruments juridiques à parfaire:

La réforme du cadre juridique est envisagée tant au niveau global de l'environnement côtier, qu'à celui spécifique des espaces sensibles côtiers^216(*) ou des aires spécialement protégées (parcs marins, réserves côtières..).

En ce qui concerne le cadre juridique actuel en rapport avec la protection et de l'aménagement du littoral et des zones côtières, le plan d'action nationale en la matière a relevé d'une part, le caractère sectoriel de la législation relative à l'espace côtier, d'autre part,le vide juridique par rapport à celles marines, à l'exception des conventions internationales qui ont été ratifiées. En outre, a été relevée l'absence d'une législation spécifique aux ressources de la diversité biologique. A cette fin, deux projets sont envisagés, l'un ayant trait à l'élaboration d'une loi sur les parcs marins et les aires marines protégées,l'autre portant sur la réglementation des occupations et de la gestion des zones littorales et du domaine public maritime.

Quant au cadre juridique de gestion des espaces côtiers, les projets de réforme mettent l'accent sur nécessité d'une loi spécifique pour le littoral et la mise en place des décrets d'application de la loi sur le domaine public maritime et la loi portant création de l'Agence de protection et de l'aménagement du littoral^217(*) . De surcroît, la nécessité impose de compléter et mettre à jour la loi sur le domaine public maritime avec le renforcement le cadre réglementaire vers une plus grande coordination entre les différents intervenants dans les zones côtières et littorales. Ce sont également les règles sur la maîtrise foncière de l'environnement côtier qui paraissent les plus urgentes à mettre en oeuvre

* ²¹⁶ Ces espaces sont définies par l'article 2 du décret n°98-2092 du 28 Octobre 1998 comme étant "Toute zone qui présente des caractéristiques naturelles spécifiques,qui constituent un écosystème fragile ou un élément ou un ensemble d'éléments dans ce système et qui requiert pour sa protection contre la dégradation ,la mise en oeuvre de normes et de procédés d'aménagement prenant en compte ses spécificités et préservant les sites naturels y existant"

Le décret dénombre 19 zones sensibles dont 15 zones côtières

C'est la maîtrise foncière et l'acquisition des terrains par les propriétaires qui sont des outils de protection des zones sensibles côtières.

* ²¹⁷ Les décrets d'application sur l'occupation du domaine public maritime et la gestion des zones sensibles littorales sont en cours d'élaboration.