La protection de l'environnement côtier en tunisie

II-2-Positionnement du droit tunisien de l'environnement côtier par rapport aux droits étrangers:

La législation tunisienne est encore hésitante à consacrer un droit spécifique pour l'environnement côtier menacé notamment par certain facteurs naturels et humains qui favorisent sa dégradation(érosion,pollution,urbanisation) et notamment par l'usage irrationnel excessif et abusif des différents intervenants publics et privés .

L'environnement côtier est principalement protégé par la prolifération d'une législation de plus en plus rigoureuse en matière de conservation te du développement du patrimoine naturel côtier.

En droit Tunisien,une myriade de textes juridiques et réglementaires qui régissent les zones côtières,nous retenons principalement deux principaux textes qui sont intervenus successivement le 24 juillet 1995 par les deux lois n°72et 73 relatives respectivement à la création de l'Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral et au domaine public maritime^35(*). En droit français,outre la loi "littoral",existent les schémas de mise en valeur de la mer,les schémas régionaux du littoral(pour les autres régions).Ces instruments constituent une nouveauté pour mieux appréhender les relations terre-mer ,ainsi que les choix et les arbitrages indispensables entre utilisations concurrentes ou incompatibles des espaces terrestres et maritimes^36(*).En revanche en Tunisie existent les schémas directeurs des zones sensibles^37(*) dont la majorité sont destinés aux zones littorales qui jouent un rôle primordial dans la protection des écosystèmes côtiers. L'expérience française,en la matière, parait toutefois, plus avancée dans la mesure ou elle a consacré une loi sur le littoral appelée"loi littoral" du 3 janvier1986,pour donner plus d'autonomie au droit de l'espace côtier."Cette réglementation est distincte de celle applicable au domaine public maritime ^38(*)". Au niveau méditerranéen, on doit souligner que certains Etats ont choisi la mise en d'une loi spécifique à l'environnement côtier ou sur les zones littorales, mais avec des ambitions différentes et un contenu également variable dans chaque pays. Il s'agit de ( L'algérie,l'Espagne,la France,la Grèce ,et le Liban). ^39(*)Le droit algérien a consacré une loi pour la protection et la valorisation du littoral. En vertu de la loi du 5 février 2002^39(*).

Peu de législations définissent précisément la zone côtière ou bien le littoral, et on n'arrive même pas à une définition uniforme à plusieurs pays ou à toutes les côtes d'un même pays Comme le prouve l'exemple de la Tunisie et de la France,"une certaine souplesse dans la définition permet des adaptations locales"^40(*).

En revanche,la majorité des pays méditerranéens ont opté pour la création d'une institution assurant les missions de protection et de l'aménagement de l'environnement côtier(La tunisie,La France,l'Espagne l'Italie).

Ainsi, pour les institutions qui assurent la gestion du littoral, le droit français a mis en place un Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres^41(*) qui est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la protection de la nature.

En Tunisie,on a vu la création d'une Agence de protection et de l'aménagement du littoral. Instituée sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial en 1995, placée actuellement sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable.

Une étude comparative nous permet de souligner les traits de convergence entre les différentes expériences de protection de l'environnement côtier dans les différents pays méditerranéens . L'environnement côtier dans ces différents pays est confronté aux mêmes risques de pollution et de dégradation. Pour faire face à ces menaces un plan d'action pour la méditerranée a été mis en place dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention de Barcelone pour la protection de la méditerranée^42(*),plusieurs instruments et outils ont été mis en pour la coopération entre les pays de la région méditerranéenne pour la protection de l'environnement côtier.

"Il apparaît ainsi que les stratégies de protection du littoral mises en oeuvre dans ces pays sont largement publicités , laissant une faible marge d'action aux citoyens. Les pouvoirs publics semblent avoir entendu le développement durable du littoral comme une affaire leur revenant en propre, amenant à s'interroger sur la positivité de cette protection ». ^43(*)

* ³⁵ la loi n°95-72 du 24 juillet 1995portant création de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1612),ainsi que la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1613).

* ³⁶ Hafedh Ben Salah Colloque international"Le développement durable du littoral méditerranéen" .1999p20.Collection Forum des juristes Tunis 2002.

* ³⁷ le décret n°98-2092 du 28 Octobre 1998 fixant la liste des zones sensibles.Les schémas directeurs pour ces tardent encore pour être publiés , malgré que la majorité de ces documents ont achevé les phases finales de leurs études.

* ³⁸Morand-Deviller(J),"l'encadrement normatif de l'aménagement du littoral par un droit spécifique" Ledéveloppement durable du littoral méditerraneen" P109.collection Forum des juristes.Tunis2002.

³⁴Prieur(M)"l'évolution de la gestion intégrée des zones côtières"atelier du 8-11octobre2002.fac.Sc.jTunis2.

* ³⁹ Loi n°02-2 du 5février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.Article 7"au sens de la présente loi, le littoral englobe l'ensemble des îles et îlots, le plateau continental ainsi qu'une bande de terre d'une largeur minimale de huit cent mètres...".Article8"...une zone spécifique ...dénommée zone côtière..."

* ⁴⁰ Idem ,Prieur(M),p,7

* ⁴¹ la loi n°75-602 du 10 juillet 1975,précisée par le décret du 11 décembre 1975, Le conservatoire

* ⁴²adopté par les parties contractantes à la conférence plénipotentiaires qui s'est tenue à Barcelone les 9et10 juin 1995 pour remplacer le « plan d'action pour la méditerranée »adopté en 1975 ,Le plan d'action pour la méditerranée et convention pour la protection du milieu marin du littoral de la méditerranée et ses protocoles .Le PNUE,Unité de coordination du PAM Athènes 2002.

* ⁴³ -Idem Hafedh Ben Salah .