La protection de l'environnement côtier en tunisie

II- Evolution de la protection de l'environnement côtier en Tunisie:

La Tunisie,par sa situation géographique de" pays ouvert à la mer par une large façade côtière qui s'étend sur1300km,et sa position centrale en Méditerranée, ne pouvait pas se désintéresser de l'exploitation de ses ressources côtières"^24(*). Les côtes tunisiennes sont confrontées aux risques de pollution et de dégradation de son environnement par les différentes activités économiques causant parfois des dommages irréversibles à ses écosystèmes sensibles.La prise en compte de la protection de l'environnement côtier par le droit tunisien ne date uniquement pas de l'apparition des premiers textes relatifs à la préservation du domaine public maritime et du littoral,mais relève,également d'autres sources écrites^25(*).

II-1- L'évolution du cadre juridique et institutionnel:

La première constatation à faire sur l'évolution du cadre juridique en matière de la protection de l'environnement côtier et de son cadre institutionnel,c'est qu'il n'y a pas à première vue dans notre pays de texte ou de réglementation spécifique à ce milieu sensible,et la gestion de cet espace ne repose pas sur des principes directeurs bien définis, ni sur une approche d'ensemble ce qui limite sa portée et l'efficacité des instruments de la protection de l'espace côtier avec la diversité de ses éléments naturels et artificiels et la spécificité de son écosystème. 9En revenant à l'histoire,on retient certains textes juridiques épars ,mais d'une importance évidente. "historiquement,les premiers textes à caractère général ayant régi la pêche et les espaces côtiers sont le décret beylical du 1882 relatif à la protection de l'industrie de la pêche dans les eaux tunisiennes,le décret beylical du 24 septembre 1885 relatif au domaine public,le décret beylical du 28 août 1887 sur la police de la pêche maritime, le décret beylical du 26septembre1887 relatif à la délimitation du domaine public maritime. Antérieurement,des textes épars réglementent les activités côtières". Tous ces textes ont, certes permis de réglementer dans un premier temps, le domaine publique maritime, d'assurer la protection des espaces côtiers et d'organiser les procédures de sa délimitation .Mais ces différents textes sectoriels n'ont certainement pas offert les outils institutionnels nécessaires pour renforcer les mécanismes de protection et de conservation. Cette situation qui a régné jusqu'à la promulgation des premiers textes relatifs au domaine public maritime et à la création de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral protection.. Plusieurs autres textes relatifs aux espaces naturels et culturels côtiers (parcs et réserves marines ,sites culturels et monuments historiques côtiers)qui se sont succédés pour régir les différentes composantes de l'environnement côtier^26(*)tels que la loi du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts populaires qui a abrogé les deux législations précédentes^27(*).Ainsi que le décret du 1er avril 1977, portant création du parc national des îles de Zembra et Zembretta .^28(*)

Mis à part les différents textes réglementant les notions telles que le domaine public maritime,le littoral,les zones sensibles,l'environnement côtier n'est définie par aucun texte juridique et la protection de l'environnement côtier n'est donc consacrée jusqu'à nos jours qu'à travers quelques textes éparpillés relatifs aux diverses composantes de son milieu et aux différents éléments de son écosystème.

C'est principalement avec l'apparition des deux textes,le premier relatif au domaine public maritime^29(*)et l'autre portant création de l'Agence de protection et de l'aménagement du littoral ^30(*),qu'une législation régissant directement l'environnement côtier a vu le jour en Tunisie. Toutefois,le législateur hésitant à consacrer un droit spécial pour une partie du territoire,a élaboré d'autres textes s'appliquent directement ou indirectement à l'environnement côtier,comme la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (JORTn° 96 du 6 décembre 1994, p.1930). modifié par la loi n° 2004-78 du 31 décembre 2003et par la loi n°2005-71du 4aout 2005,et ses textes réglementaires d'application ^31(*).De même le décret n°98-2092 du 28 Octobre 1998 fixant la liste des grandes agglomérations et des zones sensibles,ces dernières constituent une partie intégrante de cet espace côtier sont définies comme "Toute zone qui présente des caractéristiques naturelles spécifiques ,qui constituent un écosystème fragile ou un élément ou un ensemble d'éléments dans ce système et qui requiert pour sa protection contre la dégradation ,la mise en oeuvre de normes et de procédés d'aménagement prenant en compte ses spécificités et préservant les sites naturels y existant".Tout un chapitre a été également consacré au littoral dans le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme^32(*).

-Le cadre institutionnel concernant la protection de l'environnement côtier semble également fragmenté entre une diversité d'intervenants publics et privés,ce qui pose le problème de la coordination des actions entre les différents acteurs pour prévenir la dégradation de l'environnement côtier. On cite principalement, les différents départements ministériels (le ministère chargé de l'environnement, du tourisme,de l'agriculture,et l'industrie..) et les divers établissements soues tutelle telle que l'Agence nationale de protection de l'environnement,l'Agence de protection et de l'aménagement du littoral,la marine nationale, l'Agence des Ports et des Installations de Pêche et l' Office de la Marine Marchande et des Ports .

En somme,il existe une multiplicité de structures et d'établissements publics à vocation environnementale sur les côtes qui s'intéressent à l'exploitation des ressources côtières et notamment à la protection et à la gestion du milieu côtier et de ses composantes terrestres et marines.

Au niveau central,On voit pour la première fois la réunion dans un même département des questions et des préoccupations environnementales^33(*)avec les autres départements tels que l'agriculture,la santé ,le tourisme,l'industrie et l'intérieur.

Mais, le caractère transversal des problèmes environnementaux a nécessité l'intervention de plus d'un département ministériel à la fois. De même plus d'un établissement public est compétent: le rôle principal dans la protection de l'environnement côtier et du littoral étant confié depuis 1995 à l'Agence de protection et de l'Aménagement du littoral(,instituée sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial en 1995,et placée actuellement sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable chargée de missions protectrices spécifiques quant à la gestion du littoral,de l'utilisation du domaine public et de l'apurement des situations foncières sur le littoral.

Mais auparavant, depuis 1988,l' Agence nationale de protection de l'environnement s'était vu confier une mission générale de protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution et les nuisances^34(*)et toutes les formes de dégradation de l'environnement.

* ²⁴El Attar Zouheir "Le droit des pêches maritimes en Tunisie",p 6."Déjà, depuis l'arrivée des phéniciens ,la géographie de ce pays et son environnement côtier ont profondément marqué son histoire..."

* ²⁵Idem,ElAttarZouheir"Le droit des pêches maritimes enTunisie",p,9 .

* ²⁶Le décret du 2 Janvier 1985, réglementant les rejets dans le milieu récepteur.

* ²⁷ Ainsi, les deux textes précédents ont considéré comme site naturel sous l'empire de la loi n° 86-35 du 9 mai 1986, relative à la protection des biens archéologiques, des monuments historiques et des sites naturels et urbains (JORT n° 31 du 13-16 mai 1986, p.598) devenant sites culturels avec la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels (JORT n° 34 du 20-24 mai 1988 , p.751)

* ²⁸ arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle aux Iles de Kneiss de la délégation de Graiba du Gouvernorat de Sfax

* ²⁹La loi 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1613) ^.

* ³⁰La loi n°95-72 du 24 juillet 1995 portant création de l'Agence de Protection et de l'Aménagement du Littoral (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1612).

* ³¹Loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (JORTn° 96 du 6 décembre 1994, p.1930) modifié par la loi n° 2004-78 du 31 décembre 2003et par la loi n°2005-71du 4aout 2005,et ses textes réglementaires d'application à savoir le décret n°98-2092 du 28 Octobre 1998 fixant la liste des grandes agglomérations et des zones sensibles.

* ³²ChapitreIVDes règlements d'urbanisme relatifs au littoral et aux voiries structurantes.

* ³³Décret n°91-1466 du 11 octobre 1991,(JORTdu 18 Octobre 1991)portant nomination du ministre chargé de l'environnement.Deux ans après sera promulgué le décret n°93-303 du 1er février 1993,fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (JORT n° 13 du 16 février 1993, p. 238),ainsi que le Décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (JORT n° 13 du 16 février 1993, p. 240).

* ³⁴ - Loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement (JORT n° 52 du 2 août 1988, p. 1102) telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992(JORT n° 81 du 4 décembre 1992, p.1539)d'après l'article3 al4"L'agence nationale de protection de l'environnement a notamment pour mission : ...-de lutter contre toutes les sources de pollution,de nuisance et toutes les formes de dégradation de l'environnement.