La protection de l'environnement côtier en tunisie

IV. Délimitation et intérêt du sujet:

La protection de l'environnement côtier apparaît ainsi comme une préoccupation majeure,en effet l'adoption d'une approche protectrice nécessite la mise en place de mesures juridiques adéquates ,et des outils de gestion pour la prise en compte de l'intérêt patrimonial des espaces et des espèces en vue de valoriser cet espace dans ses dimensions terre, mer et air^..Mais ces instruments légilatifs et réglementaires suffisent-ils à eux seuls pour assurer cette protection qui se veut durable?Le rôle des nouveaux principes et mécanismes issus des conventions et du droit international de l'environnement s'avère à ce titre crucial pour renforcer l'apport des mesures législatives et réglementaires nationales,avec la prise en compte des dimensions économiques,sociales et environnementales pour assurer une protection globale et intégrée de l'environnement côtier qui s'inscrit dans le cadre du développement durable.

C'est ainsi que" La protection de l'environnement,et en particulier celle des zones côtières,n'apparaît cependant plus comme un luxe esthétique,mais est désormais perçue comme une nécessité économique ,sociale,culturelle,scientifique,esthétique et récréative,commune à tous les pays"^44(*)

En effet la protection de l'environnement côtier apparaît dans son essence comme un processus qui se réalisprogressivement sur des espaces ne représentant que 27% de la superficie nationale ou se concentre plus des 3/5 de la population .Son poids économique ne cesse ce se renforcer. Ces zones de contact entre la terre et la mer constituent le principal voir l'unique,espace touristique ,d'interaction et de la concentration des ensembles industriels^45(*).

A ce titre ,un droit sur les espaces côtiers est en train d'émerger et une réglementation pour la protection et la conservation de cette portion de territoire s'est imposée , différents textes en droit tunisien sont apparus imposant des règles diverses et instituant des structures pour la prévention de l'environnement côtier des phénomènes de l'urbanisation excessive et de l'habitat anarchique sur le domaine public et le littoral^47(*).Dans d'autres situations le recours à certaines règles répressives pour conférer à certains espaces naturels une protection spéciale en vue de sa conservation pour l'avenir. Juridicisés,ces mécanismes juridiques et ces institutions deviennent à leur tour des moyens et des outils concourant à la réalisation de finalités de protection et de préservation dépassant ce droit spécifique,mais auxquelles ils participent.

Concrètement, la protection de l'environnement côtier doit répondre à de multiples enjeux et défis tant à l'échelle nationale qu'internationale en recherchant un compromis entre les intérêts souvent divergents des différents intervenants et politiques publiques qui se superposent sur cet espace rare et stratégique. Pour ce faire,le milieu naturel côtier sollicite une protection et une conservation propres, susceptible d'assurer l'équilibre de son écosystème et la durabilité de ses ressources et ses paysages côtiers.D'où la complexité et la difficulté des approches et méthodes de protection de ce milieu hybride et riche à la physionomie fragile. Examinée du point de vue normatif et du statut juridique de l'espace étudié,cette protection semble faire appel à des instruments juridiques de prévention et de répression, qui constituent autant de soubassements de l'approche classique de protection (Première partie) . Du point de vue de sa durabilité cependant une approche innovante apparait intégrant les dimensions de protection de l'environnement et de la planification à long terme (Deuxième partie).

* ⁴⁴Dejeant-Pons(M)"la méditerranée en droit international de l'environnement",P38.

* ^{45 46} Belhadi (A) « Développement régional ,rural, local » P193 « le littoral qui ne représente que 27%de la superficie ,concentre plus des 3/5 de la population .Son poids ne cesse de se renforcer...plus de 63% de la population additionnelle est au littoral .la concentration est devenue telle qu'elle s'entretient d'elle même et il faudrait des taux de croissance inférieurs à la moyenne nationale pour pouvoir inverser cette tendance déséquilibrante »

* ⁴⁷ la loi n°95-72 du 24 juillet 1995portant création de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1612),ainsi que la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime (JORT n° 61 du 1^er août 1995, p. 1613).