La protection de l'environnement côtier en tunisie

Première Partie- L'APPROCHE CLASSIQUE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COTIER

La protection de l'environnement sous les différentes formes qu'elle peut revêtir et quelque soit ses objectifs implique une action humaine qui est ici une action de protection. Cette intervention se manifeste d'une manière évidente au niveau de l'environnement côtier ,cet espace qui est " à protéger non seulement pour des raisons écologiques mais aussi parce que la qualité des sites et paysages du bord de mer constitue un atout essentiel pour le développement des activités de loisirs et de tourisme »^48(*).

Les espaces littoraux attirent et favorisent la croissance des activités humaines sous des formes multiples et ce ,sur un milieu dont la spécificité est reconnue. Ses enjeux économiques et sociaux sont de telle importance que cet environnement requiert une protection particulière contre les différentes sources de nuisances et de pollution.." Par ailleurs une protection efficace de l'environnement côtier avec ses divers espaces terrestres et maritimes et ses espèces repose en premier chef sur la prévention des atteintes flagrantes portées à l'environnement. .Malgré l'instauration limitée de l'exigence de l'étude d'impact ,cette recherche est difficile à organiser. Ses résultats concrets ne suffisent pas à eux seuls à résoudre les conflits d'environnement. Il s'agit à ce titre de prévenir et d'éviter les conséquences écologiques graves des actions humaines.

Cette approche est fondée sur les mesures de protection imposées préalablement ,avant la réalisation de tout projet économique ou de la mise en place de toute unité dont l'activité est directement liée au milieu marin, et par l'usage et l'exploitation des espaces côtiers et du littoral.. L'objectif recherché est de s'interroger, en adoptant une approche qui se veut davantage explicative et critique que descriptive, sur l'effectivité de cette protection préventive de l'espace côtier et notamment sur le domaine public maritime et le littoral, et l'efficacité des méthodes de gestion mises en oeuvre dans la préservation et la conservation de l'écosystème côtier en vue de sa durabilité pour les générations présentes et futures. L'importance de choix ne constitue pas seulement un enjeu primordial pour nous,mais pour les générations futures.

La question qui se pose est de savoir si les moyens juridiques et les mesures réglementaires de prévention et de protection mis en oeuvre à travers le domaine public maritime et le littoral sont à la hauteur de la gravité des menaces qui pèsent sur l'environnement côtier tout entier et de la fragilité de son milieu?

CHAPITRE I/ LA PROTECTION PREVENTIVE :

L'environnement côtier cette frange du territoire qui abrite des habitats productifs et des paysages naturelles et culturels d'une grande diversité ,est menacée dans ses ressources et ses écosystèmes des formes multiples de dégradation et de pollution.D'où la nécessité de prendre les mesures de protection qui ont souvent des prolongements juridiques visant à prévenir les atteintes et les altérations graves qui pèsent sur l'équilibre de l'écosystème des zones côtières.Ainsi"La prévention consiste à empêcher la survenance d'atteintes à l'environnement par des mesures appropriées dites préventives avant l'élaboration d'un plan de réalisation d'un ouvrage ou d'une activité"^49(*).Par ailleurs,une mesure de prévention ne peut se conçevoir dans le cadre de la protection des écosystèmes côtiers" qu'en fonction de repères,qui peuvent et doivent par réalisme faire l'objet de compromis entre différents intérêts"^50(*).A ce titre la participation des différents intervenants sur les côtes parait d'un apport majeur pour concrétiser ces mesures de protection, "qui ne sont plus une obligation de l'Etat,mais un devoir des citoyens,dans la mesure ou l'environnement est la chose de tous,sa gestion et sa protection ne peuvent être confiées à des mandataires. " ^51(*)

Cette approche tend par des mécanismes de prévention et de participation à assurer une protection efficace par la mise en place d'un régime juridique rigoureux imposé aux différents occupants et usagers du domaine public maritime .

La prévention en tant que moyen privilégié de protection et de sauvegarde du patrimoine naturel contre toutes les risques de dégradation et de nuisances,repose en conséquence sur des principes et des règles.La recherche de la prévention s'articule et le droit de l'environnement aussi,donc et en partie au moins sur l'institution de seuils "^52(*).

En droit tunisien,la prévention est mise en oeuvre à travers le mécanisme de l'autorisation préalable et la procédure de l'étude d'impacts^53(*)avec,toutefois,certaines limites qui seront appelées être dépassées sous l'impulsion du droit international de l'environnement.

Cette approche qui vise une utilisation saine de l'environnement côtier et une exploitation rationnelle des composantes de son domaine pour protéger son écosystème fragile s'articule autour un ensemble de mécanismes juridiques et des instruments institutionnels qui s'imposent pour assurer l'effectivité de cette protection sur ce domaine côtier vital .

Quelle est l'étendue de cette protection requise pour l'environnement côtier à travers le cadre juridique et institutionnel mis en place ? Et ceci permet- il de lutter effectivement contre les différentes formes de pollution et de nuisance et de contrôler les risques de dégradation de l'équilibre de l'écosystème côtier?

Section I/L'étendue de la protection de l'environnement côtier :

Si on examine le degré de la consécration de cette protection en vertu de l'approche préventive et son champ d'application ,on s'aperçoit qu'elle se déploie par le biais d'instruments juridiques multiples et variés, il y a ainsi des mesures de prévention traduites par les procédures d'autorisation obligatoires pour les occupations du domaine public et l'implantation des unités économiques et les interdictions à l'établissement de certaines activités sur le domaine public ou le littoral, et d'autre part , certaines prescriptions et obligations sont imposées en vertu de la loi sur l'usage et l'occupation de ces espaces privilégiés pour la concentration des ensembles industriels et touristiques engendrant des formes de dégradation parfois irréversibles pour l'intégrité et l'équilibre de l'environnement côtier.

Comment se manifeste ces mesures de prévention à travers le domaine public maritime et le littoral? Et quel est le degré de leur effectivité et efficacité pour assurer la protection durable de l'environnement côtier?

P I - L'effectivité de la protection sur le domaine public maritime.

Le domaine public maritime^53(*)est constitué essentiellement par son domaine public naturel et artificiel ,c'est un espace caractérisé par la sensibilité de son écosystème.Pour assurer sa protection un certain nombre de mesures juridiques et techniques doivent être mis en place pour le prévenir de toute forme de dégradation et d'atteinte à son équilibre écologique et biologique.

En effet, la recherche de la prévention nous conduit,immédiatement à puiser dans le régime de la domanialité des règles qui permettent d'une part de prévenir les atteintes au domaine côtier,tout en assurant une protection juridique efficace sans compromettre les possibilités de sa valorisation.Par conséquent comment cette protection sera-t-elle traduite et quel est le degré de son effectivité et de son efficacité ?

C'est notamment à travers la délimitation de la notion du domaine public maritime et de ses règles protectrices que cette protection est recherchée ,elle se traduit particulièrement et par le contrôle exercé sur ses différentes utilisations. De surcroît cette protection se concrétise également par le recours à la prévention qui "se fait par le moyen de diverses autorisations et interdictions. Ainsi de la plus générale à la plus précise"^54(*)

* ⁴⁸ -Prieur(M Prieur(M) « droit de l'environnement »p67.

* ⁴⁹ -Prieur(M)" droit de l'environnementt"p67

* ⁵⁰Raphael( R)"droit et Administration de l'environnement" p95

Prieur (M)" droit de l'environnementt"p106"La revendication de la participation des citoyens à la protection de l'environnement est liée aux caractères particuliers de l'environnement :universalité ,durée,interdépendance et irréversibilité"...

* ⁵¹Prieur (M)" droit de l'environnementt"p106"La revendication de la participation des citoyens à la protection de l'environnement est liée aux caractères particuliers de l'environnement :universalité ,durée,interdépendance et irréversibilité" .

* ⁵² Raphael( R)"droit et Administration de l'environnement" P,7.

⁴⁵Décret n°2005-1991 du 11juillet 2005 relatif aux études d'impact sur l'environnement et la fixation des catégories d'unités soumises à l'étude d'impacts sur l'environnement et les catégories d'unités soumises à des cahiers des charges.

* ⁵³ Art2 de la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime telle que modifiée par la loi n° la loi 2005-33 du 04 Avril 2005 prévoit

Le domaine public maritime comprend le domaine public maritime naturel et le domaine public maritime artificiel:

le domaine public maritime naturel comprend:

a)le rivage de la mer : constitué par le littoral alternativement couvert et découvert par les plus hautes et les plus basses eaux de la mer,par les lais et les relais ainsi que par les dunes de sable situées dans l'approximité immédiate de ces terrains sous réserve des dispositions du code forestier.

b)Une deuxième composante du DPM qui sont les lacs ,étangs ,et sebkhas en communication naturelle et en surface avec la mer. Ces éléments posent le problème de la distinction entre les composantes qui relèvent du domaine public hydraulique et celles qui relèvent du domaine public maritime. Le code des eaux du 31 mars 1976 retient que les lacs et sebkhas sont des composantes du domaine public hydraulique,c'est seulement lorsque ces éléments sont en communication naturelle et en surface avec la mer,c'est une condition nécessaire pour distinguer les composantes qui relèvent du domaine public hydraulique de celles relèvant du domaine public maritime .

c)Le sol et le sous-sol des eaux ,des eaux maritimes intérieures et de la mer territoriale telles que définies et organisées par les textes qui les prévoient.Ces éléments composants le domaine public maritime tels que prévus par la loi95- 73 du24 juillet 1995 ont été modifiés par la loi 2005-33 du 04 Avril 2005.en ajoutant Les eaux maritimes intérieures et la mer territoriale dont les limites et l'organisation ont été prévues par les textes spéciaux .Toutefois ,ce paragraphe ne porte,cependant, aucune modification au droit de passage inoffensif dont jouissent les navires des autres Etats dans la mer territoriale".Cette modification(abrogation du parag"c"),intervient pour harmoniser les règles du droit national qui régissent le domaine public maritime avec les règles et prescriptions de la convention internationale sur le droit de la mer ratifiée par la Tunisie notamment pour l'usage droit de passage inoffensif par les navires des autres Etats.

"Toutefois, l'eau de la mer en elle-même ne fait pas partie formellement du domaine public et est considérée comme res communis" ou bien chose n'appartenant à personne.Caldéraro(N) « Droit du littoral » ,P,43.

* ⁵⁴Aouij-Mrad(A),"les politiques d'aménagement du littoral :l'assainissement"Colloque international"Ledéveloppement durable du littoral méditerranéen",1999,P221 Collection Forum des juristes,Tunis,2002."Nous avons tout d'abord la protection du domaine public hydraulique découlant du code des eaux et celle du domaine public maritime découlant de la loi 95-73 du 24 juillet 1995"