b/ les servitudes de libre accès et de passage:
Les rivages constituent des espaces
côtiers qui exercent une attraction particulière
pour les différents opérateurs et intervenants sur les
domaines côtiers,d'ou certaines règles qui
doivent être observées pour préserver l'état naturel
vierge de ces espaces et leur usage égalitaire,libre et gratuit .Le
chapitre III de la loi 95-73 du 24 juillet 1995 relatif au domaine public
maritime impose des servitudes dans son article17 « Les terrains
limitrophes au domaine public maritime et frappés d'alignement, sont
assujettis dans leur partie contiguë à ce domaine d'une servitude
de passage d `une largeur de trois mètres . La servitude de
passage visée à l'alinéa premier du présent article
ne bénéficie qu'au domaine public maritime. ».Cette
servitude s'inscrit dans le cadre des servitudes d'utilité publique
imposées pour la protection des espaces côtiers et permettre
l'accès libre aux espaces côtiers.
Les propriétés
riveraines doivent supporter un passage le long du littoral dans les zones de 3
mètres de large et ce pour permettre l'accès libre au rivage et
garantir pour le public la commodité de passage et d'accès
à la plage.
Ces servitudes qui ont pour objet principal le cheminement le
long du rivage et le libre accès de la mer,sont exclusivement
destinées aux piétons ;elles ne doivent pas être un
prétexte pour créer de nouvelles routes -sur le long ou
perpendiculairement au rivage.
Ce droit de libre accès du public à la mer est
protégé dans les zones d'intérêt touristique,on
s'efforce dans ce cadre à assurer une utilisation plus appropriée
des côtes et à promouvoir les activités de plaisance et de
tourisme côtier tout en respectant les exigences d'ordre
écologique.
Toutes ces utilisations des espaces côtiers,avec toutes les
modalités d'aménagement et de gestion imposées pour
assurer la vulnérabilité de ses écosystèmes se sont
avérées insuffisantes pour réguler les conflits des enjeux
et des intérêts socio-économiques sur l'espace
côtier.Qu'en est il des limites imposées aux activités
polluantes ?
P2/ La prévention contre les pollutions:
Pour limiter,sinon éliminer les
différentes sources de pollutions qui affectent l'environnement
côtier et la qualité de ses écosystèmes,l'action est
orientée essentiellement vers la réduction des rejets dans le
milieu marin,ceci va se traduire par certaines restrictions pour les ouvrages
polluants sur les côtes et qui touchent spécifiquement les
domaines de l'assainissement des zones littorales,la réduction des
rejets industriels et la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et
d'origine agricole ou touristique.
Les interdictions de construire dans une certaine
distance, à partir de la ligne de rivage est une règle qui
s'impose pour protéger les zones littorales , et ne pas modifier l'usage
balnéaire du littoral .
L'impact des activités sur la façade
côtière devrait être déterminé avant leur
réalisation et le public doit en principe être informé
D'après l'Article 26 du CATU"Est interdite l'édification de
constructions ou d'ouvrages abritant des activités polluantes pour
l'environnement le long des voies structurantes » .Les
déversements illicites entraînent parfois des dégâts
importants pour la qualité des eaux et de l'environnement côtier.
D'ou la nécessité de mettre en place des réseaux
d'assainissement adéquats dans les communes littorales .C'est l'une des
priorités pour prévenir l'environnement côtier dans son
ensemble.
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