La protection de l'environnement côtier en tunisie

- L'assainissement du littoral:

L'assainissement des communes littorales joue un rôle primordial dans la préservation de la qualité des eaux de baignade et le développement des activités de loisir sur les côtes.

Les extensions urbaines mal maîtrisées ont posé et posent encore de graves" problèmes ,entraînant des pollutions diffuses dues à des réseaux d'assainissement incomplets,insuffisants ou carrément inexistants.^84(*)"

Les industries implantées sur le littoral - pour des causes logiques de facilités de transport et de commerce -constituent une très importante source de pollution des côtes méditerranéennes, puisqu'il pouvait arriver q'elles déversent -en toute illégalité -directement dans le milieu récepteur. Certes cette situation tend à régresser avec la création des corps de contrôle spécialisés, mais elle n'a pas disparu,causant des dégats parfois irréversibles au milieu marin.".

Les rejets illicites dans les réseaux d'assainissement entraînent la pollution des côtes et la dégradation de l'environnement côtier dans son ensemble. Car les rejets des eaux qu'elles soient domestiques( ou en provenance d'hôtels) ou industrielles,déversées directement dans la mer entraîne la pollution des plages et des eaux de baignade, des lagunes côtières et des baies, ainsi qu'une réduction de l'oxygène de l'eau .Ceci amène le risque de voir apparaître des maladies infectieuses (typhoïde,choléra...),ainsi que celui de voir contaminés les produits halieutiques .Plus médiatement,on risque de perdre un des outils de développement du pays,soit le tourisme, du fait d'eaux de baignade polluées.

Il est donc fondamental de parvenir à instaurer un système de contrôle et de prévention des sources de pollution . Un programme de contrôle de supervision environnemental et sanitaire appliqué par l'Agence National de Protection de l'Environnement^85(*) et le Ministère de la santé pour préserver une qualité acceptable des eaux usées à l'amont des stations d'épuration notamment pour celles situées dans les espaces côtiers. Il serait intéressant de charger les pollueurs eux mêmes d'effectuer des analyses régulières de la qualité de leurs rejets^86(*).

«L 'un des buts les plus récents poursuivis actuellement par la structure chargée de l'assainissement,soit l'office national de l'assainissement"^87(*).Il en découle que parmi les problèmes les plus graves pour l'assainissement du littoral est celui de la qualité de l'environnement côtier lui-même -à ses potentialités en resssources halieutiques et au développement touristique qui lui est rattaché ,entraînant le développement du pays tout entier. Il convient alors de savoir s'il existe des actions qui lui sont spécifiques,différentes,de plus grand envergure ou plus ciblées que l'assainissement. Ces actions de prévention,touchent d'une manière ou d'autre,à l'assainissement du littoral,que ce soit en amont ou en aval.

L'article 11 de la loi n°93-41 du 19 avril 1993 relative à l'office national de l'assainissement prévoit "Il est interdit d'introduire dans les ouvrages d'assainissement, des matières, produits et liquides de tous autres objets qui peuvent obstruer les conduites, provoquer des nuisances, affecter l'atmosphère, émettre des vapeurs ou des gazs toxiques, inflammables ou explosifs, entraver, de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement des égouts et des autres ouvrages d'assainissement, ou compromettre l'hygiène et la salubrité publique,et, de façon générale, polluer l'environnement."En effet, la prévention de toutes les formes de pollution impose l'entretien et le renouvellement le cas échéant des ouvrages d'assainissement notamment les stations d'épuration dans toutes zones de développement touristique ou industriel ^88(*).

Quelles sont mesures préventives à entreprendre face à la pollution industrielle ?

* ⁸⁴ Aouij-Mrad(A),P217.

* ⁸⁵ Article 8(nouveau) de la loi n°92-115 du 30 novembre 1992,modifiant la loi n° 88-91 du 2 aout 1988,portant création d'une 'Agence National de Protection de l'Environnement(JORT n°81 du 4 décembre 1992)dispose « Les personnes physiques ou morales et notamment les établissements industriels , agricoles ou commerciaux qui endommagent l'environnement ...sont tenus à l'élimination ,à la réduction , et éventuellement à la récupération des matières rejetées ... »

* ⁸⁶ Rapport annuel «l `Office National d'assainissement»2004.P16.

* ⁸⁷ Aouij-Mrad(A) ,P218-219.

La Loi 74-73 du 3 aout 1974 portant création de l'office National d'assainissement,(JORT2-6 aout 1974 P1742) telle que modifiée par la loi 93-41 du 19 avril 1993,p531; crée à l'initiative du BIRD(banque internationale pour la reconstruction et le développement,ou BANQUE MONDIALE Instituée sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial en 1974,et placée actuellement sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ayant pour mission d'assurer la "gestion ,l'exploitation,l'entretien,le renouvellement et la construction de tout ouvrage d'assainissement .l'ONAS intervient essentiellement en matière de protection du milieu hydrique.

* ⁸⁸ L'article 2 alinéa 3"...La gestion, l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la construction de tout ouvrage destiné à l'assainissement notamment les stations d'épuration , les émissaires en mer, les stations de relèvement et les collecteurs d'eaux usées installés notamment dans les périmètres communaux ou dans toutes zones de développement touristique ou industriel."