La protection de l'environnement côtier en tunisie

- la prévention des rejets des établissements classés :

Face à la sensibilité de l'écosystème côtier, les activités industrielles devraient être localisées de façon à garantir la protection de l'environnement ,les infrastructures terrestres ne devraient,se développer le long du trait des côtes et les systèmes de transport publics devraient être organisés et utilisés de manière à garantir la protection du milieu côtier.

La réduction de la pollution d'origine industrielle s'inscrit par conséquent, dans le cadre général de la réglementation des installations classées,^89(*) les effets des de la pollution provenant des rejets des usines,des conserveries,des tanneries et des industries chimiques ^90(*)sont particulièrement sensibles sur le littoral et l'environnement côtier en général. Il parait évident que"L'efficacité du mécanisme de prévention des pollutions des installations classées dépend de la fréquence et du sérieux des contrôles exercés par l'administration."^91(*) En effet le contrôle doit s'effectuer sur les établissements insalubres situés dans les espaces côtiers en amont avant son ouverture pour prévenir tout impact sur l'intégrité de l'environnement. Le décret du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux ,insalubres et incommodes impose dans son article premier avant l'ouverture des établissement en question « ... ,la désignation de son emplacement ,la nature des industries, les procédés de fabrication ,ainsi que les matières utilisées.

« Des légendes permettent d'évaluer le degré de protection assuré par les installations prévues et un plan reproduisant l'état général des( ...)cours d'eau( ...)situés aux abords de l'emplacement projeté.

Les agressions industrielles face à ces milieux naturels littoraux qui sont souvent, particulièrement sensibles ont la tentation de profiter sans restriction ni contrainte d'un milieu récepteur qui semble propre à accepter tous les dégâts et les atteintes à son écosystème.

Les problèmes de la pollution industrielle et particulièrement les dommages irréversibles engendrés à l'environnement côtier, notamment par les établissements industriels impose d'une urgence signalée la prise des mesures juridiques et réglementaires pour renforcer la prévention du système côtier des dommages écologiques graves et des formes de dégradation provenant de l'inertie parfois coûteuse des services de contrôle notamment pour les établissement dangereux et insalubres exerçant dans les régions côtières.

Une action préventive rigoureuse devrait être menée pour interdire les installations et les ouvrages préjudiciables à l'environnement côtier. Par ailleurs, un système d'autorisation et d'études préalables doit guider la gestion des espaces côtiers permettant la prévention de cet environnement côtier,de toutes formes de pollution et de dégradation.

* ⁸⁹Art. 293 à 324 de la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du travail tel que modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996.Et le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes(JORT2-5avril 1968,p.352).

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

* ⁹⁰ Aouij-Mrad (A),Lorsqu'on sait que les 20 tanneries existantes rejettent,quotidiennement,2500m3 d'eaux usées chargées de chrome ,de sulfure et de matières en suspension ou que les huileries(plus de 2000)rejettent d'importants volumes d'eaux usées chargées de 7à 17% de matières organiques .A GABES,le phosphogypse est rejeté en mer, ce qui a provoqué de considérables dégâts au milieu marin et à l'environnement côtier .

* ⁹¹ Prieur(M)" droit de l'environnement"p,479.