La protection de l'environnement côtier en tunisie

2/Le principe pollueur -payeur

Ce principe pollueur - payeur remonte aux années 1970 il été consacré pour la première fois au sein des instances de l'OCDE^173(*),pour s'étendre progressivement aux différents Etats qui ne sont pas membres de cette organisation,il s'agit d'un principe fondé sur la nécessité de collecter des fonds auprès de ceux qui causent ou tirent profit de la pollution,et sur la volonté d'affecter les recettes provenant de la taxation des "pollueurs "aux dépenses de "restauration ou de maintien "de l'environnement dans un "état acceptable" .Ce principe a été énoncé par la déclaration de Rio (principes 13 et 21)^173(*).

Concrètement,le principe pollueur-payeur part de l'idée d'une internalisation des coûts environnementaux ,en vue de faire supporter le poids de ces derniers,non pas à la collectivité toute entière mais à ceux auxquels bénéficie l'utilisation des ressources environnementales notamment sur les côtes ,à savoir les pollueurs ,principalement les industriels,les hôteliers,qui utilisent ces ressources et tirent profit de leur gratuité."En Tunisie,on constate une application de ce principe concernant une partie des ressources servant à alimenter les budgets de certaines "Agences "environnementales ,créees sous forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial,et notamment l'ANPE,et l'ONAS.^174(*)

L'apport du droit international parait toutefois d'une grande importance pour la protection et la conservation de l'environnement côtier, et surtout dans le cadre des conventions internationales, mais faut-il encore les mettre en application par le recours aux différentes modalités de coopération internationale et régionale.

B/.Une protection qui sollicite l'apport de la coopération internationale :

Vue la gravité et l'ampleur des atteintes causées à l'environnement côtier,sa protection nécessite le recours aux mécanismes divers de coopération des Etats côtiers entre eux ,et avec les instances internationales pour sauvegarder et préserver les espaces côtiers menacés de la pollution et de la dégradation.

Les différents pays du bassin méditerranéen,sont en effet exposés aux différentes sources de pollution et de dégradation.

La Tunisie , conserve une longue zone de contact avec le monde industrialisé et les économies européennes, le bassin méditerranéen reflète de profonds écarts Nord-Sud qui entraînent des déséquilibres sur les plans économique, financier, démographique et technologique .D'ou la nécessité de recourir aux différents modes de coopération et d'assistance pour permettre aux économies en développement de faire face aux différentes formes de dégradation et d'altération que subissent les écosystèmes côtiers^175(*) ... « ...Les parties contractantes s'engagent à coopérer pour fournir une assistance technique et d'autres formes possibles d'assistance dans les domaines en rapport avec la pollution ...en accordant la priorité aux besoins spéciaux des pays en voie de développement de la région méditerranéenne»^175(*).

Les conventions relatives à la protection de la nature prévoient différentes formes de coopération internationale afin d'aider les Etats parties à appliquer les engagements qu'ils ont contracté. La coopération internationale dans le domaine de la protection de l'environnement se base sur deux principes énoncés par la déclaration de Rio.

Celle-ci affirme dans son principes 6 que «la situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale». En outre, son principe 7 instaure «des responsabilités communes mais différenciées» ^176(*)des Etats et affirme que «les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenue des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent».

Sur la base de ces principes, les conventions internationales relatives à la protection de l'environnement et de la nature instituent des formes variées de la coopération internationale qui contribuent à l'amélioration de la gestion de l'environnement côtier et à la promotion du cadre juridique qui les régit. Cette coopération prend deux aspects: un aspect technique et scientifique et un aspect financier .

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* ¹⁷³Chikhaoui Leila "l'environnement :aspects financiers"P238

* ¹⁷⁴ Ibidem ,Chikhaoui (L).

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* ¹⁷⁵ -la Convention pour la protection du milieu marin du littoral de la méditerranée .

* ¹⁷⁶